Contrat de licence

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ce contrat. Il s'agit d'un contrat légal qui régit votre utilisation du logiciel, ainsi que la collecte et l'utilisation par AVG Technologies' de certaines informations nominatives. En cliquant sur l'option “J'ACCEPTE” ou en installant ce produit logiciel (le "logiciel"), vous (en votre nom propre et au nom de la personne sur l'ordinateur de laquelle est installé le logiciel), acceptez d'être lié(s) par ces conditions générales et reconnaissez que AVG Technologies est susceptible de recueillir certaines informations nominatives relatives à votre utilisation du logiciel, comme expliqué en détail dans la section 7 ci-dessous et dans notre politique de confidentialité.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter ces termes, mais si vous ne le faites pas, le Logiciel ne sera pas installé et vous ne serez pas autorisé à utiliser le Logiciel.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, veuillez cliquer sur “JE REFUSE” et, le cas échéant, réclamer le remboursement du prix d'achat de la manière suivante :

• Si vous avez acheté une version en téléchargement, suivez les instructions de la page www.avg.com/support-existing et contactez-nous pour réclamer un remboursement. Veuillez compter un délai de (30) jours pour que la somme soit portée au crédit de votre compte.
• Pour tous les autres achats, détruisez toutes les copies du Logiciel que vous pourriez avoir réalisé (y compris les copies d'archivage) et retournez au point de vente le Logiciel dans son emballage d'origine, accompagné de votre ticket d'achat.

AVERTISSEMENT : Le logiciel peut contenir une fonction de “désactivation” qui le rendra non opérationnel une fois l'échéance prévue passée (définie ci-après).

Contrat de Licence logicielle Utilisateur Final

1. Définitions.

a. Les Objectifs Autorisés désignent (i) les objectifs personnels et non commerciaux dans le cas des Logiciels AVG AntiVirus Free Edition, AVG LinkScanner, AVG LinkScanner pour Mac, AVG Quick ThreatScan et AVG Security Toolbar , et (ii) vos objectifs personnels ou les objectifs internes de vos entreprises ou de vos Filiales dans le cas d'autres Logiciels.

b. Le terme Filiale désigne, vis-à-vis d'une partie quelconque, une entité contrôlant la partie concernée, contrôlée par celle-ci ou sous contrôle conjoint avec celle-ci. Le terme“Contrôle”, tel qu'il est utilisé dans cette Section 1.b, correspond à la propriété de plus de 50 % de la part de vote en suspens de l'entité concernée.

c. Les Conditions Applicables se réfèrent aux conditions générales spécifiées (i) sur votre commande en cas de téléchargement du Logiciel sous forme électronique via Internet, (ii) sur la boîte du Logiciel si vous avez acheté celui-ci sur CD ou un autre support physique ou (iii) par votre fournisseur si vous avez reçu le Logiciel en plus d'un autre matériel ou logiciel. Les Conditions Applicables peuvent inclure, de manière non exhaustive, toutes les conditions générales spécifiant la Durée Initiale d'utilisation et le nombre maximum d'ordinateurs sur lesquels vous avez l'autorisation d'utiliser le Logiciel.

d.  AVG Technologies désigne, pour ce qui est des Logiciels AVG LinkScanner, AVG LinkScanner pour Mac, AVG Identity Protection et AVG Security Toolbar, AVG eCommerce CY, Ltd, société constituée selon les lois de Chypre et, pour ce qui est de tous les autres Logiciels, AVG Technologies CZ, s.r.o., société constituée selon les lois de la République Tchèque.

e. Logiciel Gratuit désigne le Logiciel qui vous est fourni gratuitement, y compris mais de manière non exhaustive, les Logiciels (i) connus sous le nom de AVG AntiVirus Free Edition, AVG Antivirus Free : Small Business Edition, AVG LinkScanner, AVG LinkScanner pour Mac, AVG Quick ThreatScan ou AVG Security Toolbar, (ii) fournis à titre d'essai ou d'évaluation, ou (iii) marqués ou autrement désignés en tant que version “bêta test” d'un produit logiciel.

f.  Durée Initiale désigne la période commençant à la date de téléchargement ou d'acquisition du Logiciel et se poursuivant pendant la période spécifiée dans les Conditions Applicables.

g.  La Durée de Renouvellement répond à la description donnée dans la Section 3.a du présent Contrat.

h.  Durée désigne la Durée Initiale et les Durées de Renouvellement.

2. Octroi de Licence ; Disposition Connexe.

a. Octroi de Licence. La société AVG Technologies, soumise aux conditions générales du présent Contrat, vous octroie par la présente une licence non-exclusive et non cessible pendant la Durée applicable pour l'utilisation du Logiciel uniquement sous forme de fichier exécutable ou de code objet et exclusivement pour les Objectifs Autorisés conformément aux Conditions Applicables. Sans limiter ce qui précède, (i) si le Logiciel vous a été fourni en association avec un PC, un appareil réseau ou autre produit matériel, votre licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement avec le matériel applicable ; et (ii) si vous avez reçu le Logiciel en plus de services ou d'un autre logiciel, votre licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement avec le logiciel ou les services applicables. L'usage du logiciel d'une quelconque autre manière que celle autorisée expressément de par la présente section 2, de même que la revente ou la redistribution du logiciel, constitue une infraction matérielle à ce contrat, par ailleurs susceptible d'enfreindre les lois applicables en matière de copyright.

b. Limitations. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser les opérations énumérées ci-après, et ne devez pas permettre à un tiers de les réaliser : (i) reproduire le Logiciel dans un quelconque autre but que raisonnablement nécessaire pour utiliser celui-ci comme stipulé dans le présent Contrat, et pour les besoins d'archivage hors connexion et de récupération après sinistre, (ii) installer le Logiciel sur un nombre d'ordinateurs dépassant celui autorisé dans les Conditions Applicables, (iii) sauf autorisation expresse d'AVG Technologies, utiliser un Numéro de Licence fourni par AVG Technologies (désigné chacun en tant que “Numéro de licence”) en relation avec le Logiciel sur plusieurs ordinateurs à la fois, (iv) divulguer un Numéro de licence à un tiers autre qu'AVG Technologies’ ou, si cela est requis pour bénéficier de services d'assistance concernant le Logiciel, aux représentants désignés par AVG Technologies, (v) publier le Logiciel ou un quelconque Numéro de licence, ou utiliser celui-ci à d'autres fins que les Objectifs autorisés, (vi) sauf lorsque la loi le permet expressément, procéder au désassemblage, à la rétro-ingénierie, à la décompilation, à la localisation, à la reconstruction, à la transformation ou à l'extraction du Logiciel ou d'une quelconque partie de celui-ci (y compris, mais de manière non exhaustive, des signatures de malware et programmes de détection de malware associées), (vii) sauf lorsque la loi le permet expressément, changer, modifier ou transformer d'une quelconque autre manière le Logiciel (y compris mais de manière non exhaustive des signatures de malware et programmes de détection de malware associés), (viii) transférer, promettre, louer, partager ou donner en sous-licence le Logiciel si ce n'est pour la vente, la cession, la location ou autre transfert de l'ordinateur sur lequel il est installé conformément aux Conditions Applicables, (ix) accorder à un tiers l'accès au Logiciel ou lui permettre d'utiliser celui-ci sur un bureau de services, service en temps partagé, service de souscription, via un prestataire de service d'application ou autre base similaire, ou (x) faire échouer ou contrecarrer, essayer de faire échouer ou contrecarrer, autoriser un tiers ou l'aider à faire échouer ou contrecarrer des contrôles sur l'installation ou l'utilisation de copies du Logiciel.

c. Mises à Jour. AVG Technologies, de temps à autre au cours de la Durée, est susceptible de fournir des mises à jour du Logiciel et/ou des signatures de programmes malveillants incluses (chacune d'elles représentant une “Mise à Jour”). Les Mises à Jour seront considérées au même titre que le Logiciel à tous les effets prévus dans ce Contrat. Vous reconnaissez que vous devez télécharger régulièrement et autoriser l'installation des Mises à Jour afin de tirer le meilleur profit du Logiciel. Dans le cadre de la fourniture du Logiciel AVG et du service l'accompagnant, vous acceptez en outre que toute ou partie de chaque Mise à Jour puisse être installée automatiquement et sans action de votre part. AVG Technologies ne sera en aucun cas tenu de vous fournir des Mises à Jour après l'expiration ou la résiliation de la Durée, et pourra résilier à sa seule discrétion des Mises à Jour pour une quelconque version du Logiciel autre que celle la plus courante, ou des Mises à Jour permettant l'utilisation du Logiciel en rapport avec des versions de systèmes d'exploitation, programmes de messagerie électronique, programmes de navigation et autre logiciel de tiers autre que la version la plus courante.

d. Commentaires clients. AVG Technologies accueille favorablement vos commentaires relatifs au logiciel, y compris vos remarques concernant le dysfonctionnement d'un logiciel, une erreur ou d'autres dysfonctionnements ainsi que vos suggestions liées à d'autres fonctions et fonctionnalités. Merci de nous envoyer vos commentaires et suggestions à l'aide du formulaire Web que vous trouverez sur la page www.avg.com/customer-feedback. En tout état de cause, AVG Technologies ne s'engage pas à répondre ou à se conformer à ces commentaires ou suggestions ; en revanche, vous accordez à AVG Technologies une licence universelle hors droits, perpétuelle, irrévocable et entièrement acquise selon vos droits de propriété intellectuelle (le cas échéant) lui permettant de mettre en œuvre vos commentaires et suggestions dans le développement des Logiciels et autres services offerts par AVG Technologies, ses Filiales ainsi que leurs licenciés, concédants, détenteurs de licence, successeurs et ayants-droit respectifs.

e. Tests, Étalonnage. Nul n'est autorisé à tester ou étalonner, ni à divulguer ou publier à l'extérieur des résultats de tests ou d'étalonnage concernant un Logiciel AVG quelconque sans avoir reçu au préalable l'autorisation écrite d'AVG Technologies'. Les demandes d'autorisation en la matière doivent être adressées via la section d'autorisation de test et d'étalonnage des performances sur le site Web d'AVG Technologies' www.avg.com.

3. Renouvellements. Résiliation.

a. Renouvellements. Avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement correspondante, AVG Technologies vous donnera éventuellement la possibilité de prolonger les licences accordées par ce Contrat au prix de renouvellement d'AVG Technologies’ en cours à ce moment-là. Vous pouvez accepter cette offre en suivant les instructions et en payant le prix de renouvellement indiqué. La durée du Contrat sera alors prolongée pour la période applicable (chacune d'elle désignée en tant que “Durée de Renouvellement”).

b. Résiliation. AVG Technologies, en plus des autres droits qui pourraient être disponibles en droit et en équité, sera habilitée à résilier la licence accordée par ce Contrat sans engager sa responsabilité (i) par souci de commodité dans les cinq (5) jours’ suivant préavis, à condition qu'AVG Technologies décide, à sa seule discrétion, soit de vous rembourser le prix de la licence que vous avez payé à l'égard de la durée d'utilisation initiale ou renouvelée à ce moment-là, au prorata de la durée applicable, soit de vous accorder une licence pour un produit substantiellement similaire pour le reste de la Durée, ou (ii) à tout moment sans préavis, si vous avez commis une infraction matérielle à l'égard de ce Contrat.

c. Effet de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation de cet Accord, vous cesserez d'utiliser le Logiciel ; AVG Technologies pourrait arrêter de mettre des Mises à Jour à votre disposition et le Logiciel cessera de fonctionner. Les sections 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation de ce Contrat.

4. Propriété.

AVG Technologies se réserve tous les droits eu égard du Logiciel qui ne sont pas expressément octroyés par le présent Accord. Tous les copyrights, marques et autres droits de propriété intellectuelle envisageables sur le Logiciel et à l'égard de celui-ci (y compris, mais de manière non exhaustive, signatures de malware et autres fichiers de données, images apparaissant sur le Logiciel et les affichages à l'écran, ainsi que l'ensemble de la documentation relative au Logiciel) constituent la propriété d'AVG Technologies ou de ses bailleurs de licence, et sont protégés par les lois internationales et américaines en matière de copyright, de même que par les traités internationaux et autres lois applicables. Toutes les copies que vous êtes autorisé à effectuer conformément au présent Accord doivent contenir l'intégralité des mentions de droits d'auteur et les mêmes avis relatifs aux droits de propriété que ceux qui figurent dans le Logiciel original.

5. Garanties.

a. Général. AVG Technologies garantit, à la livraison du Logiciel et ceci pour une période de trente (30) jours à compter de celle-ci, que (i) le support (le cas échéant) sur lequel le Logiciel est fourni sera exempt de défauts matériels, et (ii) conformément à la Section 5(c), que les performances du Logiciel seront substantiellement conformes aux spécifications applicables. La garantie mentionnée précédemment s'applique uniquement au Logiciel tel qu'il a été fourni à l'origine, et non aux Mises à Jour. Votre seul et unique recours pour manquement à cette Garantie est le remplacement du support ou Logiciel défectueux ou, au choix d'AVG Technologies’, le retour du Logiciel en vue de son remboursement intégral. Pour faire valoir vos droits selon la présente Section 5, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel que vous auriez pu réaliser (y compris toutes les copies d'archivage). Par ailleurs, (i) si vous avez acheté le Logiciel via téléchargement, suivez les instructions figurant sur la page www.avg.com/support-existing et contactez-nous pour réclamer votre remboursement ou (ii) pour tous les autres achats, retournez au point de vente le Logiciel dans son emballage d'origine, accompagné de votre ticket d'achat.

b.  Logiciel Gratuit. Les clauses de la section 5.b s'appliquent en remplacement de la section 5.a, eu égard au Logiciel Gratuit et aux Services Gratuits AVG. Les Logiciels Gratuits et les Services Gratuits AVG sont fournis “en l'état”, “et selon la disponibilité”, sans garantie et sans assistance ou autres services de la part d'AVG Technologies.

c. Exclusions.  Sauf dans les cas expressément définis par la section 5.a du présent accord, AVG Technologies exclut toute autre garantie eu égard du logiciel, du support et de tout autre objet vise par cet accord, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, sans que cette énumération soit limitative, toute garantie implicite du caractère adéquat pour la commercialisation ou un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. AVG Technologies ne saurait en aucun cas se porter garant du fonctionnement ininterrompu ou d'absence d'erreur du logiciel ou d'une protection totale assurée par le logiciel. Dans certaines juridictions, les limitations ne sont pas permises sur certaines garanties implicites, c'est pourquoi il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas. Il est possible que vous ayez d'autres droits qui peuvent varier d'une juridiction à l'autre.

d. Environnements dangereux. Vous reconnaissez que le Logiciel n'est pas conçu ou breveté en vue d'une utilisation en environnement dangereux, y compris mais de manière non exhaustive, installations nucléaires, systèmes de navigation et de communication aéronautiques, contrôle de trafic aérien, systèmes de support de vie et d'armement et tout autre environnement dans lequel une panne du Logiciel ou l'incapacité à utiliser celui-ci pourrait entraîner des blessures corporelles ou la mort. Sans limiter les clauses des Sections 5.b et 5.c de ce Contrat, AVG Technologies et ses bailleurs de licence excluent par la présente toute garantie expresse ou implicite d'adaptation à de tels usages.