AVG CLUF | Contrat de Licence | AVG Technologies

IMPORTANT : Le présent Contrat de Licence pour l’Utilisateur Final (le « Contrat ») contient les conditions règlementant l’accès et l’utilisation de tous les Logiciels et Services reçus d’AVG (chacun désigné « Solution ») par vous et toute entité ou personne que vous représentez, ou pour l’ordinateur, le smartphone ou tout autre Appareil pour lequel vous achetez les Solutions (« Vous »). En cliquant sur « ACCEPTER » ou « ACTIVER » ou une option similaire en lien avec le présent Contrat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes non seulement pour ce qui est de la Solution que vous recevez à un moment donné, mais aussi pour toute Solution supplémentaire que vous acquérez ultérieurement directement ou indirectement par le biais de la première Solution, y compris des produits ou services nouveaux ou différents, des mises à jour et des versions améliorées d’une Solution que vous avez déjà, pour lesquels vous n’acceptez pas de contrat de licence pour utilisateur final distinct.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions, veuillez s’il vous plaît cliquer sur « REFUSER » ou « ANNULER » ou « RETOUR » ou toute option similaire présentée avec le présent Contrat. Si vous procédez ainsi, vous ne pourrez pas utiliser les Solutions couvertes par le présent Contrat. Si vous refusez d’accepter le présent Contrat ou que vous n’êtes pas satisfait(e) d’une Solution pour toute autre raison, vous pouvez obtenir le remboursement des sommes versées pour les Solutions au cours des 30 derniers jours en suivant ces instructions.

AVG peut modifier le présent Contrat à tout moment en vous en informant conformément à ce qui est prévu au présent Contrat, et le fait pour vous de continuer à utiliser ou de ne pas demander de remboursement en lien avec une Solution, quelle qu’elle soit, à quelque moment que ce soit dans les 30 jours suivant la date de la communication de l’information sera considéré comme acceptation de la modification apportée au présent Contrat. AVG peut vous demander d’accepter la modification apportée au présent Contrat pour que vous puissiez continuer à utiliser les Solutions que vous avez achetées auparavant. Si vous refusez d’accepter la modification apportée au présent Contrat, AVG peut mettre un terme à votre utilisation des Solutions concernées, mais vous remboursera les sommes que vous aurez versées au titre desdites Solutions (au prorata de la durée restante de la Période d’Abonnement).

Le présent Contrat comporte deux parties. Les sections 1 à 11 du présent Contrat (les « Conditions Générales ») valent pour toutes les Solutions, y compris celles énumérées ci-après. La section 12 définit les conditions supplémentaires (« Conditions Spéciales ») qui s’appliquent aux Solutions spécifiques, telles que AVG Identity Alert, AVG Do Not Track, AVG Security Toolbar et AVG SafeGuard Toolbar, AVG Online Backup Service, Data Seeding, Support Personnalisé CloudCare et Managed Workplace d’AVG et Solutions Mobiles. En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Conditions Spéciales, les Conditions Spéciales prévalent eu égard à la Solution concernée par lesdites Conditions Spéciales.

Veuillez s’il vous plaît adresser toutes vos questions ou problèmes en lien avec le présent Contrat ou les Solutions afférentes aux contacts AVG indiqués dans la section 11.17.

En outre, dans le présent Contrat, vous :

  • Déclarez avoir 18 ans ou plus et être autorisé(e) à accepter le présent Contrat au nom de toutes les personnes et entités pour lesquelles (ou pour les Appareils desquelles) vous acquérez des Solutions ;
  • Déclarez et garantissez n’être pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou ayant été désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous n’êtes pas une personne ni défendue ni autrement juridiquement interdite de recevoir ou utiliser les Solutions en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous avez accès ou vous utilisez les Solutions ;
  • Reconnaissez que :
    • Si vous avez fourni à AVG une adresse e-mail lors de l’achat d’une Solution et si cette adresse a changé depuis, vous devez mettre à jour votre profil utilisateur afin de vous assurer de recevoir les notifications relatives aux Prolongations d’Abonnement et toute autre information importante relative au présent Contrat et à ces Solutions. Si votre Solution inclut CloudCare, rendez-vous sur le site https://www.cloudcare.avg.com/. Si vous possédez d’autres Solutions, rendez-vous sur le site https://myaccount.avg.com/my-account-login. Si vous avez directement acheté votre licence auprès d’AVG par un contrat signé et écrit, cette exigence ne vous concerne pas, ou le cas échéant, s’applique uniquement aux clients de vos Fournisseurs de Services Gérés.
    • AVG, en vertu des Conditions Spéciales, peut ponctuellement mettre à jour n’importe quelle Solution ou remplacer une Solution par une autre Solution possédant les mêmes fonctionnalités sans demander ou recevoir d’accord spécifique, et il se peut que votre Appareil ou certaines fonctions de votre Appareil ne soient pas disponibles pendant la réalisation de la Mise à jour ;
    • AVG rassemble et utilise certaines informations concernant votre utilisation des Solutions conformément à sa Politique de Confidentialité ; et
    • Certaines Solutions, y compris celles comprenant un Logiciel, peuvent contenir une fonction « Durée écoulée » qui rendra la Solution automatiquement inopérante à la fin de la Période d’Abonnement.
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CONDITIONS GÉNÉRALES

  • 1. DÉFINITIONS.

    Par Société Affiliée s’entend, en lien avec AVG, une entité contrôlant, contrôlée par ou placée sous contrôle commun avec AVG. Par « Contrôle », tel qu’utilisé dans la présente section, s’entend la propriété de plus de 50 % des actions avec droit de vote en suspens de l’entité concernée.

    Par Conditions Applicables, en lien avec toute Solution, s’entend la Période d’Abonnement à la Solution, qu’elle se prolonge automatiquement ou non, le nombre et le type d’Appareils pour lesquels la Solution est autorisée et d’autres conditions similaires régissant l’utilisation de ladite Solution. Les Conditions Applicables sont spécifiées (i) sur la page de paiement final si vous acquérez la Solution sur internet, à partir d’un Magasin d’Applications Mobiles ou par d’autres voies électroniques, ou (ii) sur l’emballage si vous acquérez la Solution sur CD ou sur un autre support physique.

    Par Fins Autorisées s’entend (i) en lien avec les Solutions Libres et les Solutions Bêta, votre utilisation personnelle, non commerciale, et (ii) en lien avec les autres Solutions, votre utilisation personnelle ou votre utilisation commerciale interne, et dans les deux cas pas pour revente ou autre exploitation au bénéfice d’un tiers.

    Par AVG s’entend AVG Netherlands BV, une société créée en vertu du droit des Pays-Bas ou, quelle que soit la Solution, la Société Affiliée AVG vous fournissant la Solution.

    Par Solution Bêta s’entend toute Solution d’Évaluation et toute Solution marquée ou autrement désignée comme une version de test bêta, peu importe qu’un paiement ait été effectué ou non.

    Par Appareil s’entend tout téléphone portable, appareil portable, tablette, appareil de réseau portable ou autre produit portable (chacun un « Appareil Portable ») ou tout ordinateur fixe utilisant un système d’exploitation pris en charge par AVG comme spécifié dans les Conditions Applicables et dans les Spécifications Techniques applicables à la Solution.

    Litige a la signification qui lui est assignée à la section 11.3.1 du présent Contrat.

    Par Solution d’Évaluation s’entend une Solution normalement payée qu’AVG fournit dans ce cas sans recevoir de paiement à des fins de test ou d’évaluation.

    Période de Prolongation a la signification qui lui est assignée à la section 3.1 du présent Contrat.

    Par Solution Libre s’entend toute Solution autre que les Solutions Bêta, qu’AVG désigne comme « libres » ou fournit autrement gratuitement.

    Par Abonnement Initial, pour chaque Solution, s’entend la période commençant au jour où vous acquérez la Solution et se poursuivant jusqu’à la date spécifiée dans les Conditions Applicables.

    Par Services Gérés (ou Services de Fournisseur de Services Gérés), s’entendent la surveillance des Appareils à distance et les services gérés que vous offrez à votre client, y compris les Services AVG que vous avez convenu de fournir à ce client par le biais d’un contrat entre vous et ce client.

    Par Magasin d’Applications Mobiles s’entend un magasin en ligne offrant actuellement ou à l’avenir des Solutions Mobiles, y compris via l’Appareil lui-même.

    Par Solution Mobile s’entend une Solution mise à votre disposition sur la plateforme d’un appareil portable, par exemple Android, iOS et Windows Phone.

    Par Informations d’Identification Personnelle s’entendent les informations pouvant être utilisées pour précisément identifier, contacter ou localiser une personne concrète, ou pouvant être utilisées avec d’autres sources pour précisément identifier une personne concrète y compris, comme applicable en vertu du droit en vigueur, les données personnelles (comme le terme est utilisé par la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données).

    Par Politique de Confidentialité s’entend la politique de confidentialité d’AVG disponible à l’adresse www.avg.com/privacy telle que ponctuellement mise à jour.

    Par Service s’entend une Solution comprenant des services fournis en ligne ou par téléphone.

    Par Logiciel s’entend une Solution comprenant un logiciel destiné à être installé sur un Appareil, y compris toutes les Mises à jour.

    Solution a la signification donnée dans le préambule.

    Par Période d’Abonnement, quelle que soit la Solution, s’entend l’Abonnement Initial plus toutes les Périodes de Prolongation.

    Par Spécifications Techniques s’entend la documentation technique applicable au Logiciel concerné, disponible à l’adresse www.avg.com/technical-specifications, telle que ponctuellement mise à jour.

    Par Matériels de Tiers s’entendent les logiciels, services, sites internet, offres et promotions ou produits fournis par un tiers, quel qu’il soit, et soumis aux Conditions du Tiers.

    Par Conditions du Tiers s’entendent les contrats de licence, conditions d’utilisation, conditions de service, politiques de confidentialité et autres conditions fixées par des tiers et régissant l’accès ou l’utilisation de Matériels de Tiers.

    Par Mise à jour s’entend le contenu ou le code qu’AVG déploie pour mettre à jour une Solution, y compris mais sans s’y limiter les nouvelles versions des Logiciels, les signatures de malware mises à jour, les définitions de spyware, les règles anti-spam, les définitions des virus, les listes blanches ou noires d’URL, les règles sur les pare-feux, les données de détection des intrusions, les listes des pages internet authentifiées et les données de vulnérabilité ; ou toute autre mise à jour disponible fournie ponctuellement par AVG en lien avec une Solution.

    Par Gouvernement Américain s’entend le gouvernement fédéral des États-Unis.
     

  • 2. OCTROI DE LA LICENCE ; GÉNÉRALITÉS.

    • 2.1 Octroi de la Licence. AVG, conformément aux conditions du présent Contrat, vous octroie par les présentes une licence non exclusive et non cessible pour l’utilisation de chaque Solution que vous achetez ou acquérez dûment d’une autre manière, en tout état de cause au cours de la Période d’Abonnement applicable, aux Fins Autorisées et en accord avec les Conditions Applicables et les Spécifications Techniques. La Période d’Abonnement pour les Solutions Libres se poursuit indéfiniment, sans besoin de prolongations, jusqu’à ce que vous ou AVG y mettiez fin conformément au présent Contrat.

    • 2.2 Limitations.

      • 2.2.1 Généralités. Vous ne ferez, ni ne permettrez à aucun tiers de faire ce qui suit : (i) utiliser une licence, quelle qu’elle soit, ou un autre numéro d’autorisation fourni(e) par AVG en lien avec une quelconque Solution sur un nombre d’Appareils supérieur à celui spécifié dans les Conditions Applicables, (ii) divulguer un numéro de licence ou d’autorisation à quiconque autre qu’AVG ou les représentants désignés d’AVG, (iii) sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi (A) rétroconcevoir, démonter, décompiler, déplacer, reconstruire, transformer ou extraire toute Solution ou toute partie de la Solution (y compris, mais sans s’y limiter, toutes signatures de malware associées et routines de détection de malware), ou (B) changer, modifier ou altérer autrement toute Solution (y compris, mais sans s’y limiter, toutes signatures de malware associées et routines de détection de malware), (iv) publier, revendre, distribuer, diffuser, transmettre, communiquer, transférer, promettre, louer, partager ou sous-licencier toute Solution, (v) accorder à un quelconque tiers l’accès ou l’utilisation de toute Solution sur un service bureau, service de partage de temps ou d’abonnement ou fournisseur de services d’applications ou autre bases similaires, (vi) tester ou comparer, ou divulguer ou publier les résultats de tests ou de comparaisons, pour toute Solution AVG sans l’accord écrit préalable d’AVG (que vous pouvez demander à l’adresse https://www.avg.com/benchmarking), ou (vii) outrepasser ou contourner, essayer d’outrepasser ou de contourner, ou autoriser ou assister un quelconque tiers pour qu’il outrepasse ou contourne les contrôles liés à l’installation ou l’utilisation de copies d’une Solution.
      • 2.2.2 Logiciel. Outre les limitations visées à la section 2.2.1, vous ne pourrez pas non plus (i) copier le Logiciel à toute fin autre que ce qui est raisonnablement nécessaire pour l’utilisation visée par le présent Contrat, et autrement que pour préserver une copie non installée/hors ligne à des fins de récupération ; (ii) installer le Logiciel sur un système d’exploitation non pris en charge par AVG comme indiqué dans les Spécifications Techniques, ou (iii) supprimer une indication de droit d’auteur, de marque commerciale ou autre marque de propriété du Logiciel.
      • 2.2.3 Droits Administrateur. Certaines Solutions vous accordent à vous, ou à un autre utilisateur, des privilèges d’administration qui, entre autres, peuvent autoriser l’administrateur à surveiller d’autres Appareils et/ou le statut de Solutions déployées sur d’autres Appareils, y compris par exemple le statut d’abonnement, des messages et des notifications concernant la Solution. Vous déclarez et garantissez que vous exercerez les droits administrateur exclusivement en lien avec les Appareils et Solutions pour lesquels vous êtes autorisé(e) et à aucune autre fin. Vous déclarez et garantissez également que vous avez la compétence pour accepter le présent Contrat au nom des propriétaires et utilisateurs desdits Appareils administrés, et acceptez par les présentes le présent Contrat en leur nom.
      • 2.2.4 Mise en garde. SI VOUS UTILISEZ UNE SOLUTION, QUELLE QU’ELLE SOIT, À DES FINS OU D’UNE MANIÈRE NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉES PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS COMMETTEZ UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT ET VIOLEZ PEUT-ÊTRE AUSSI LES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR, ET TOUTES LES GARANTIES ACCORDÉES PAR AVG POUR LE PRODUIT CESSENT DÈS LA VIOLATION COMMISE.

    • 2.3 Frais de Tiers. Vous pouvez vous voir facturer des frais d’accès ou des frais de données ou d’utilisation par des tiers (par exemple votre fournisseur internet ou fournisseur de réseau mobile) en lien avec votre utilisation d’une Solution. Par exemple, vous pouvez vous exposer à de tels frais si vous utilisez la Solution Mobile Antivirus d’AVG et qu’elle télécharge des Mises à jour incluant des définitions de malware. De tels frais sont à votre charge.

    • 2.4 Mises à jour. AVG, à certains moments pendant la Période d’Abonnement et sans votre permission ou accord spécifique, peut déployer des Mises à jour pour des Solutions, et il se peut que vous ne puissiez pas utiliser la Solution ou l’Appareil concerné(e) (ou certaines fonctions de l’Appareil) tant que la Mise à jour n’est pas complètement installée. Les Mises à jour seront considérées comme un élément de la Solution à toutes fins utiles en vertu du présent Contrat. Les Mises à jour peuvent comporter tant des ajouts que des suppressions de certaines fonctionnalités proposées par une Solution, ou la remplacer entièrement ; le contenu et les fonctionnalités de telles mises à jour sont à la discrétion entière d’AVG. AVG ou votre Appareil vous offrent peut-être la possibilité de refuser ou de reporter les Mises à jour, mais vous devez télécharger et permettre l’installation de toutes les Mises à jour disponibles pour tirer le bénéfice maximum de la Solution. AVG peut arrêter de fournir son support pour une Solution tant que vous n’avez pas accepté et installé toutes les Mises à jour. AVG déterminera quand et si des Mises à jour sont pertinentes, et n’est pas tenue de mettre des Mises à jour à votre disposition. À son entière discrétion, AVG peut arrêter de fournir des Mises à jour pour toute version de la Solution autre que la version la plus récente, ou des Mises à jour prenant en charge l’utilisation de la Solution en lien avec toutes les versions des système d’exploitation, programmes d’e-mail, programmes de navigateurs et autres logiciels avec lesquels la Solution est conçue pour fonctionner.

    • 2.5 Conflits entre Fonctionnalités et Désinstallation. Certains Logiciels, pendant leur installation, peuvent rendre inopérantes des fonctionnalités existantes, par exemple un pare-feu, et les remplacer par des fonctionnalités fournies avec la Solution. Si vous désinstallez la Solution, il peut vous être demandé d’activer un autre logiciel. AVG vous recommande vivement d’activer un tel autre logiciel comme demandé, une fois que la Solution a été désinstallée. Il se peut que certaines applications de tiers, par exemple d’autres produits anti-virus, n’autorisent pas une installation ou un fonctionnement corrects des Solutions. Si vous décidez de ne pas tenir compte des mises en garde affichées pendant l’installation de la Solution, il se peut que celle-ci ne fonctionne pas correctement. Nonobstant toute stipulation contraire dans le présent Contrat, AVG exclut toute garantie et responsabilité en lien avec de telles Solutions. En outre, AVG ne prend pas en charge les applications de tiers fournissant des fonctions de désinstallation de nos Solutions, car elles peuvent causer d’autres problèmes à l’utilisateur final. Si vous décidez d’utiliser de tels programmes de désinstallation fournis par des tiers, nonobstant toute stipulation contraire dans le présent Contrat, AVG exclut toute garantie et responsabilité au titre de telles Solutions.

      • 2.5.1 Commentaires des Utilisateurs. AVG est heureuse de recevoir vos commentaires concernant les Solutions, y compris en cas d’échec, d’erreur ou d’autres dysfonctionnements, et vos suggestions concernant des caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires ou différentes. Vous pouvez nous adresser vos commentaires et suggestions en utilisant le formulaire en ligne à l’adresse https://www.avg.com/feedback-entry. AVG n’a aucune obligation de répondre ou de réagir à de tels commentaires ou suggestions, et cette invitation à nous communiquer vos commentaires n’est pas une reconnaissance de responsabilité ni d’échec d’une Solution, mais vous accordez à AVG un droit et une licence perpétuels, irrévocables, cessibles, sous-licenciables, intégralement réglés, libres de droit et universels conformément à vos droits de propriété intellectuelle (le cas échéant) pour utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (à plusieurs niveaux), modifier, exposer, réaliser en public, transmettre, publier, diffuser, traduire, effectuer des œuvres dérivées, et exploiter autrement de quelque manière que ce soit vos commentaires et suggestions dans toute Solution et autres produits et services.

    • 2.6 Contenu Utilisateur. Certaines Solutions peuvent vous permettre de publier ou partager des contenus que vous avez générés ou obtenus à partir d’autres sources (« Contenu Utilisateur »). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous déteniez déjà en vertu du droit applicable sur les Contenus Utilisateur que vous publiez ou partagez via la Solution, dans le respect des droits, licences et autres conditions du présent Contrat, y compris tous droits sous-jacents de tiers par rapport à tout Contenu Utilisateur que vous pourriez utiliser ou modifier. Vous accordez à AVG un droit et une licence non exclusifs, non restreints, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et gratuits pour utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (à plusieurs niveaux), modifier, exposer, réaliser en public, transmettre, publier, diffuser, traduire, effectuer des œuvres dérivées, et exploiter autrement de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus Utilisateur (et les œuvres qui en sont dérivées) que vous publiez ou partagez, dans l’objectif unique de vous fournir les Solutions en vertu du présent Contrat. Chaque fois que vous publiez ou partagez un Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans le pays dans lequel vous résidez et que vous êtes le parent ou tuteur légal ou avez toutes les autorisations dues d’un parent ou du tuteur légal, de tout mineur représenté ou ayant contribué à tout Contenu Utilisateur que vous soumettez, et que, eu égard audit Contenu Utilisateur, (a) vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu Utilisateur, ou vous avez le droit légitime de publier ou partager le Contenu Utilisateur et accordez à AVG le droit de l’utiliser comme décrit dans la présente section, sans aucune obligation pour AVG d’obtenir l’accord d’un tiers et sans création d’aucune obligation ou responsabilité pour AVG ; (b) le Contenu Utilisateur est exact ; (c) le Contenu Utilisateur ne viole et, pour ce qui est des utilisations et de l’exploitation autorisées par AVG dans le présent Contrat, ne violera aucun droit de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; et (d) le Contenu Utilisateur ne violera pas le présent Contrat ni ne blessera ni ne nuira à personne.

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  • 3. PROLONGATIONS D’ABONNEMENT, RÉSILIATION.

    Si vous avez acheté votre licence directement auprès d’AVG par le biais d’un contrat par écrit signé ou par l’intermédiaire d’un partenaire commercial AVG, vous payez directement pour votre Solution et cette clause ne vous concerne pas. Reportez-vous à votre contrat écrit pour obtenir des informations sur les périodes d’abonnement et les renouvellements.

    • 3.1 Prolongations d’Abonnement. Au terme de toute Période d’Abonnement, votre abonnement peut être prolongé pour plusieurs périodes successives (chacune désignée une « Période de Prolongation ») conformément à la présente section 3.1.

      • 3.1.1 Prolongations Automatiques. Si, en vertu des Conditions Applicables pour une certaine Solution, la Période d’Abonnement se prolonge automatiquement pour un mois, une année supplémentaire, ou une nouvelle durée identique, AVG peut vous adresser un avis comprenant des instructions sur la manière d’annuler votre abonnement à la fin de la Période d’Abonnement en cours et de demander le remboursement pour les demandes d’annulation formulées dans les 30 jours suivant le début de la nouvelle Période d’Abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement à la fin de la Période d’Abonnement en suivant les instructions figurant sur l’avis. Vous pouvez également annuler votre abonnement à tout moment pendant la Période d’Abonnement en vous rendant sur la page suivante : https://myaccount.avg.com/my-account-login. L’annulation de votre abonnement stoppera les frais d’abonnement à venir sans entraîner le remboursement rétroactif des paiements actuels. Vous conserverez en outre l’accès à vos Solutions payées jusqu’à la fin de la Période d’Abonnement en cours. Si vous n’annulez pas l’abonnement, AVG débitera votre carte de crédit ou de débit dans un délai raisonnable avant la fin de la Période d’Abonnement en cours du montant des frais de prolongation en cours (qui peuvent être supérieurs au prix payé initialement) et, dès réception du paiement, prolongera la Période d’Abonnement pour la Période de Prolongation applicable.
      • 3.1.2 Prolongations Manuelles. Si, en vertu des Conditions Applicables, la Période d’Abonnement ne se prolonge pas automatiquement, AVG peut (sans obligation aucune) vous informer, avant la fin de la Période d’Abonnement, que votre Période d’Abonnement arrive à terme, et vous offrir la possibilité de prolonger la Période d’Abonnement au prix d’AVG alors en cours (qui peut être supérieur au prix payé initialement). Vous pouvez accepter cette offre en suivant les instructions figurant dans l’avis, auquel cas la Période d’Abonnement est prolongée pour la durée choisie.

    • 3.2 Remboursements. Pour la plupart des Solutions, AVG offre une garantie de remboursement de 30 jours. Si vous avez payé le prix d’un produit éligible au remboursement au cours des 30 derniers jours, vous pouvez en obtenir le remboursement en suivant les instructions figurant dans la présente section.

      • 3.2.1 Pour les Solutions Mobiles. Le moyen le plus rapide d’obtenir le remboursement d’une Solution Mobile est de suivre la procédure en vigueur dans le Magasin d’Applications Mobiles dans lequel vous avez acheté la Solution. Si le Magasin d’Applications Mobiles rejette votre demande de remboursement mais que vous êtes toujours dans la période de 30 jours suivant l’achat initial, vous pouvez retourner votre Solution Mobile en vue du remboursement de toutes les sommes versées (autres que pour les achats ou abonnements effectués à partir des applications mêmes) en suivant les instructions figurant à l’adresse https://www.avg.com/billing.
      • 3.2.2 Autres Solutions. Sauf stipulation contraire dans le présent Contrat, vous pouvez retourner toute Solution achetée autre que les Solutions Mobiles, en suivant les instructions figurant à l’adresse https://www.avg.com/billing.

    • 3.3 Informations concernant les Paiements. Afin de vous garantir une utilisation sans interruption de votre Solution, AVG peut utiliser des programmes de facturation récurrente ou participer à des services de mise à jour du compte. Si votre Période d’Abonnement se prolonge automatiquement et que la société AVG ne parvient pas à débiter la carte de crédit ou de débit indiquée dans votre dossier, elle peut demander à votre banque ou à une autre source un numéro de carte, une date d’expiration ou d’autres informations de paiement mises à jour. Le cas échéant, l’émetteur de votre carte peut automatiquement débiter votre carte sans en informer ni AVG, ni vous-même.

    • 3.4 Résiliation. Outre les autres droits dont elle dispose en droit ou en équité ou autrement, AVG peut, sans engager sa responsabilité, mettre un terme à votre licence pour n’importe quelle Solution (i) pour des raisons de convenance, sous réserve du respect d’un préavis de cinq (5) jours et à condition qu’AVG, à son gré, décide pour les Solutions payées soit (a) de vous rembourser les frais acquittés à AVG au titre de la durée non encore écoulée de la Période d’Abonnement concernée, et ce au prorata de la Période d’Abonnement concernée, soit (b) de vous accorder une licence pour un produit substantiellement similaire pour le reste de la Période d’Abonnement, ou (ii) pour un juste motif à tout moment sans préavis, en cas de violation par vous-même du présent Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, pour les Solutions Libres et les Solutions Bêta, AVG n’a d’autres obligations à votre égard que celle de respecter un préavis de cinq (5) jours pour mettre fin à votre licence pour des raisons de convenance conformément à la présente section, et n’a aucune obligation de préavis en cas de résiliation pour cause de violation du présent Contrat.

    • 3.5 Effets de la Résiliation. Au terme de la Période d’Abonnement concernée pour quelque Solution que ce soit ou en cas de résiliation en cours de Période d’Abonnement pour quelque Solution que ce soit ou de résiliation du présent Contrat, vous devez cesser d’utiliser les Solutions concernées. AVG peut cesser de mettre à votre disposition les Mises à jour, et la Solution concernée peut cesser de fonctionner. Les sections 1, 2.5.1, 2.6, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 restent en vigueur même après expiration ou résiliation du présent Contrat.

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  • 4. MATÉRIAUX DE TIERS ; CONDITIONS DE TIERS.

    AVG, directement ou par le biais d’une Solution, peut présenter des liens vers, ou offrir, des Matériaux de Tiers, tous contrôlés par des tiers et soumis pour la plupart aux Conditions de Tiers. Merci de lire attentivement ces conditions avant de les accepter. AVG n’est responsable ni du contenu ni de la performance de tels Matériaux de Tiers, ne garantit ni n’approuve de tels Matériaux de Tiers, ni n’assume ou n’a une quelconque responsabilité à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers au titre de tels Matériaux de Tiers. Si vous accédez, téléchargez ou utilisez de tels Matériaux de Tiers, vous en assumez l’entière responsabilité.
     

  • 5. PROPRIÉTÉ.

    • 5.1 AVG se réserve tous les droits sur les Solutions non expressément accordés en vertu du présent Contrat. Tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle imaginables dans et sur la Solution (y compris mais sans s’y limiter les signatures de malware et autres fichiers de données, images apparaissant dans la Solution et ce qui s’affiche à l’écran, ainsi que toute documentation en lien avec la Solution) sont la propriété d’AVG ou de ses bailleurs de licences, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis et des autres pays, les traités internationaux et les autres lois applicables. Toute copie d’une Solution que vous êtes autorisé(e) à reproduire en vertu du présent Contrat doit comporter l’avis complet sur les droits d’auteur et les autres avis inclus dans la version originale de la Solution.

    • 5.2 Tous les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine ou autres éléments de marque caractéristiques utilisés avec, sur ou en lien avec des produits ou services de tiers, y compris les Matériaux de Tiers, disponibles sur ou via une Solution sont la propriété du tiers ou de ses bailleurs de licences.​​

 

  • 6. GARANTIES.

    • 6.1 Généralités. Sauf comme stipulé dans la section 6.2, AVG déclare pour chaque Solution que, à la livraison de la Solution et pour une période de trente (30) jours après, (i) le support (le cas échéant) sur lequel la Solution est livrée n’aura pas de défauts matériels, et (ii) conformément à la section 6.3, la Solution sera conforme à la description, le cas échéant, figurant dans les Conditions Applicables et/ou les Spécifications Techniques. La garantie susvisée concerne uniquement la Solution telle que livrée à l’origine, pas les Mises à jour ni les défauts causés par la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation de la Solution avec un logiciel, du matériel informatique ou d’autres matériels non fournis par AVG, ou par des Appareils, logiciels ou autres matériels non conformes aux exigences d’AVG figurant dans les Spécifications Techniques. Votre seul et unique recours en cas de violation de la garantie de la présente section 6.1 est le remplacement de la Solution ou du support défectueux ou, au gré d’AVG, le retour de la Solution en vue d’un remboursement complet. Afin de pouvoir exercer les droits qui vous sont reconnus en vertu de la présente section 6.1, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies de la Solution que vous pourriez avoir effectuées (y compris toutes les copies d’archive), et suivre les instructions figurant à l’adresse www.avg.com/billing.

    • 6.2 Solutions Libres et Solutions Bêta. LES STIPULATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 6.2 S’APPLIQUENT EN LIEU ET PLACE DE CELLES DE LA SECTION 6.1 POUR CE QUI EST DES SOLUTIONS LIBRES ET DES SOLUTIONS BÊTA. TOUTES LES SOLUTIONS LIBRES ET SOLUTIONS BÊTA D’AVG SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET « TELLES QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET SANS ASSISTANCE OU AUTRES SERVICES FOURNIS PAR AVG.

    • 6.3 Clause de Non Responsabilité. SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS LA SECTION 6.1 DU PRÉSENT CONTRAT, AVG FOURNIT CHAQUE SOLUTION « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET « TELLE QUE DISPONIBLE », ET AVG ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, BAILLEURS DE LICENCES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, FOURNISSEURS DE RÉSEAU MOBILE PAR LE RÉSEAU DESQUELS LA SOLUTION EST FOURNIE, OU AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET CHACUN DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, VENDEURS, AGENTS ET FOURNISSEURS, REJETTENT TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE EN LIEN AVEC LES SOLUTIONS, SUPPORTS ET AUTRE SUJET, OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, EXPRESSES OU TACITES, MÊME DONNÉES PAR DES BAILLEURS DE LICENCES TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE TACITE DE COMMERCIABILITÉ, TOUTE GARANTIE TACITE D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE, ET TOUTE GARANTIE TACITE DE NON-CONTREFAÇON. AVG NE GARANTIT PAS QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE NI SANS ERREURS, QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT CORRECTEMENT SUR VOTRE APPAREIL OU AVEC UNE CONFIGURATION PARTICULIÈRE DU MATÉRIEL ET/OU DU LOGICIEL, OU QUE LES SOLUTIONS PROTÈGERONT COMPLÈTEMENT L’INTÉGRITÉ DE CERTAINES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENUS STOCKÉS OU TRANSMIS PAR INTERNET. Dans certaines juridictions, il n’est pas permis de limiter certaines garanties, c’est pourquoi il est possible que les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à votre cas. Il est possible que vous ayez d’autres droits qui peuvent varier d’une juridiction à l’autre.

    • 6.4 Environnements Dangereux. Les Solutions ne sont pas conçues ni licenciées pour être utilisées dans des environnements dangereux, y compris mais sans s’y limiter pour une utilisation dans des installations nucléaires, des systèmes de navigation aéronautiques, des systèmes de communication aéronautiques, des systèmes de contrôle du trafic aérien, des appareils de survie ou des armes, et tout autre environnement dans lequel l’impossibilité ou l’incapacité d’utiliser une Solution pourrait entraîner une blessure corporelle ou la mort. Sans limiter les clauses des sections 6.2 et 6.3 du présent Contrat, AVG et ses bailleurs de licence excluent par la présente toute garantie expresse ou implicite d’adaptation à de telles fins ou à de tels usages.​​

 

  • 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

    DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS AVG OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, BAILLEURS DE LICENCES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, FOURNISSEURS DE RÉSEAU MOBILE PAR LE RÉSEAU DESQUELS LA SOLUTION EST FOURNIE, OU AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUT TIERS, D’UN QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT, SECONDAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, NI DES DOMMAGES (DIRECTS OU INDIRECTS) LIÉS À LA PERTE D’UNE AFFAIRE, DE PROFITS OU DE REVENUS, À LA VIOLATION DE L’INTÉGRITÉ DE LA VIE PRIVÉE, À LA PRIVATION D’UTILISATION D’UN APPAREIL OU D’UNE SOLUTION, Y COMPRIS LA SOLUTION, AUX COÛTS LIÉS À L’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, À UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, À UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU À TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA SOLUTION FOURNIE EN VERTU DE CE DERNIER, MÊME SI AVG A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA SOCIÉTÉ AVG NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS D’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENUS TRANSMIS, RECUS, STOCKÉS SUR SON SYSTÈME OU EN LIEN AVEC UNE SOLUTION, OU EN CAS DE CORRUPTION, D’EFFACEMENT, DE VOL, DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DIVULGATION INVOLONTAIRE DE CEUX-CI, PEU IMPORTE LA CAUSE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ D’AVG EN LIEN AVEC UNE SOLUTION NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS BAS (I) DES FRAIS QUE VOUS AVEZ VÉRITABLEMENT PAYÉS POUR LA SOLUTION, ET (II) DU PRIX DE DÉTAIL SUGGÈRÉ D’AVG POUR LA SOLUTION À LA DATE À LAQUELLE VOUS L’AVEZ REÇUE (OU, POUR UNE SOLUTION LIBRE OU UNE SOLUTION BÊTA, 5,00 USD (1,00 USD POUR LES SOLUTIONS MOBILES LIBRES ET BÊTA). LA LIMITATION MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT S’APPLIQUE QUAND BIEN MÊME UNE QUELCONQUE MESURE RECTIFICATIVE D’UN QUELCONQUE MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET.​
 

  • 8. INDEMNISATION.

    VOUS INDEMNISEREZ, DÉFENDREZ ET DÉGAGEREZ LA RESPONSABILITÉ D’AVG, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, BAILLEURS DE LICENCES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX, ET LEURS PROPRES DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS DE ET EN CONTREPARTIE DE TOUTES PERTES, DE TOUS FRAIS, DOMMAGES ET COÛTS, Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCATS RAISONNABLES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA SOLUTION OU DE LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR VOUS-MÊME, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER EN CAS DE VIOLATION OU VIOLATION ALLÉGUÉE DE VOS DÉCLARATIONS, GARANTIES, OBLIGATIONS OU ENGAGEMENTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. AVG SE RÉSERVE LE DROIT D’ASSUMER, À SES PROPRES FRAIS, LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUT CAS SUJET À INDEMNISATION DE VOTRE PART, AUQUEL CAS VOUS APPORTEREZ VOTRE ENTIÈRE COOPÉRATION À AVG POUR FAIRE VALOIR TOUS LES MOYENS DE DÉFENSE DISPONIBLES.
     

  • 9. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ.

    • 9.1 Généralités. La collecte et l’utilisation par AVG des Informations d’Identification Personnelle sur vos Appareils sont décrites (et limitées) dans la Politique de Confidentialité d’AVG.

    • 9.2 Informations d’Enregistrement. Pour pouvoir activer une Solution, vous ou un tiers que vous avez mandaté à cette fin, aurez peut-être besoin de vous enregistrer auprès d’AVG sur internet ou par téléphone. Une condition de fond que vous devez remplir pour qu’AVG vous accorde les licences concernées par le présent Contrat, est que vous déclariez que les informations d’enregistrement que vous, ou le tiers autorisé, communiquez à AVG (y compris votre adresse e-mail en particulier) sont exactes et complètes à la date à laquelle vous vous enregistrez et que vous les maintiendrez à jour en cas de modification et que, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’AVG, VOUS CONSENTEZ PENDANT LA DURÉE DU PRÉSENT CONTRAT ET PENDANT 1 ANNÉE APRÈS (OU POUR LA DURÉE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE) (i) À CE QU’AVG PARTAGE VOS INFORMATIONS DE CONTACT AVEC SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, BAILLEURS DE LICENCES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX, ET (ii) À CE QUE CES INFORMATIONS DE CONTACT SOIENT UTILISÉES PAR AVG, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, BAILLEURS DE LICENCES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX POUR VOUS COMMUNIQUER DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE PERTINENTES POUR VOUS, Y COMPRIS DES OFFRES DE LOGICIELS, DE SERVICES ET D’AUTRES PRODUITS. Si vous désirez en savoir plus sur les informations d’enregistrement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences pour CloudCare sur le site www.cloudcare.avg.com/ et sur la page de votre compte pour toutes les autres Solutions.​​

 

  • 10. SURVEILLANCE DE L’UTILISATION / CONFORMITÉ.

    AVG PEUT SURVEILLER L’UTILISATION QUE VOUS FAITES D’UNE SOLUTION POUR S’ASSURER QU’ELLE EST CONFORME AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. OUTRE LES AUTRES DROITS DONT ELLE DISPOSE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ OU AUTREMENT, SI AVG ÉTABLIT QUE VOUS AGISSEZ EN VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT, ELLE EST FONDÉE À EXERCER SES DROITS VISÉS AUX SECTIONS 3 ET 8 DU PRÉSENT CONTRAT.
     

  • 11. DISPOSITIONS DIVERSES.

    • 11.1 Avis. À tout moment, AVG peut vous adresser des avis par e-mail, fenêtre contextuelle, boîte de dialogue ou d’autres moyens, même si dans certains cas il se peut que vous ne receviez pas l’avis tant que vous n’avez pas lancé une Solution. Tout avis de cet ordre est considéré comme délivré à la date à laquelle AVG l’a pour la première fois mis à disposition via une Solution, peu importe la date à laquelle vous l’avez véritablement reçu.

    • 11.2 Choix du Droit applicable. La constitution, la validité et l’exécution du présent Contrat et de toutes les obligations non contractuelles qui en résultent ou qui y sont liées sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, à l’exception de ses règles sur les conflits de loi.

    • 11.3 Convention d’Arbitrage Obligatoire et Renonciation aux Actions de Groupe.

      • 11.3.1 La présente Convention d’Arbitrage Obligatoire et Renonciation aux Actions de Groupe vaut pour tout Litige résultant de, ou en lien avec une Solution ou avec le présent Contrat et vous impliquant vous et AVG et/ou ses Sociétés Affiliées. Un « Litige », dans le contexte de cette disposition, concerne tout litige, action ou contestation indépendamment du motif de la/les action(s) revendiquée(s) (c’est-à-dire que cela inclut, parmi tout autre motif d’action potentielle ou de base juridique, des réclamations pour rupture de contrat, fraude et violation de statut ou de législation). La signification la plus large possible en vertu du droit sera donnée à cette définition de « Litige ».
      • 11.3.2 En cas de Litige, vous devez fournir à AVG un avis de Litige, qui consiste en une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie contestataire, les faits à la source du Litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer un Avis de Litige par email à AVG à legalnotice@avg.com (en indiquant en objet : Section 11.3 Avis de Litige dans le présent CLUF).
      • 11.3.3 Si vous et AVG ne résolvez pas le Litige par voie de négociation informelle, tout autre effort en vue de mettre un terme au Litige sera soumis exclusivement à un arbitrage obligatoire régi par la loi fédérale des États-Unis sur l’arbitrage - United States Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. § 1 et suivants. Vous renoncez au droit de porter (ou d’y participer en tant que partie ou membre du groupe pour une action de groupe) tout Litige devant la justice. En lieu et place, tout litige sera résolu par-devant un arbitre neutre dont la décision aura un caractère final, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. Tout tribunal ayant juridiction personnelle sur les parties peut faire exécuter la sentence arbitrale.
      • 11.3.4 Toute procédure initiée pour résoudre ou introduire en justice un Litige devant quelque instance que ce soit sera effectuée exclusivement sur une base individuelle. Vous vous engagez à ne pas soumettre un Litige en tant qu’action de groupe, action privée présentant un intérêt public, ou dans le cadre de toute autre procédure dans laquelle l’une des deux parties agit ou propose d’agir en qualité de représentant. Aucun arbitrage ni aucune procédure ne sera associé(e) à un(e) autre sans l’accord écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou procédures concerné(e)s.
      • 11.3.5 Tout arbitrage sera régi par l’Association Américaine d’Arbitrage (l’« AAA »). Si vous avez accepté ce Contrat en tant que consommateur, (A) les procédures seront soumises aux « Procédures Additionnelles de l’AAA relatives aux Litiges de Consommateurs » en vigueur depuis le 15 septembre 2005, et aux « Coûts d’Arbitrage (y compris les Frais Administratifs de l’AAA) » en vigueur depuis le 1er mars 2013 (collectivement, les « Procédures de Consommateur »), (B) AVG paiera au consommateur le coût spécifié à la section (i) sur les « Coûts d’Arbitrage (y compris les Frais Administratifs de l’AAA) » en vigueur depuis le 1er mars 2013, et (C) AVG refuse de prendre en charge tout autre coût. Si vous êtes un client d’entreprise, les procédures seront soumises aux « Règles de l’Arbitrage Commercial » de l’AAA (les « Procédures Commerciales»). Ces Procédures de Consommateur ou Procédures Commerciales (si applicables, les « Procédures ») s’appliquent de façon adéquate à tout Litige entre les Parties et vous ne pourrez prodiguer aucune autre préconisation relative à leur traitement. Vous n’initierez de procédure d’arbitrage que dans le comté ou autre subdivision politique similaire dans laquelle vous résidez. Sauf accord entre vous et nous-mêmes, les procédures d’arbitrage se dérouleront par téléphone. Une telle procédure sera soumise aux lois de l’État du Delaware.
      • 11.3.6 Si la présente clause s’avère illégale, invalide ou inapplicable à l’égard de tout ou partie d’un Litige, la section 11.3 ne s’applique pas auxdites parties. En lieu et place, et uniquement dans cette circonstance, ces parties seront écartées et le Litige sera entendu devant un tribunal, dans le respect de toutes les autres stipulations du présent Contrat, auquel cas le droit applicable et la juridiction exclusivement compétente pour une telle procédure juridictionnelle seront l’État ou les tribunaux fédéraux siégeant dans l’État du Delaware. Aux fins d’une telle procédure juridictionnelle, vous acceptez, et ne remettrez pas en cause, la compétence juridictionnelle personnelle de ces tribunaux à votre égard, et renoncez en outre à soulever une objection pour incompétence du tribunal ou forum non conveniens, ou à chercher le transfert vers un autre district ou une autre juridiction.

    • 11.4 Interprétation. Les titres donnés dans le présent Contrat n’affectent pas son interprétation. L’utilisation d’un genre, masculin ou féminin, inclut tous les genres. Le singulier inclut le pluriel, et inversement. Lorsqu’un mot ou une expression est défini(e), ses autres formes grammaticales ont une signification correspondante.

    • 11.5 Autonomie. Si des stipulations du présent Contrat sont considérées comme illégales, invalides ou inapplicables en vertu de quelconques lois et règlementations applicables, toutes les autres stipulations du présent Contrat continuent à produire leur plein effet.

    • 11.6 Impossibilité. AVG ne saurait être tenue responsable de toute absence ou tout retard d’exécution dont la cause, en tout ou partie, échappe à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter des défaillances des services publics ou des défaillances de transmission, des lignes de téléphone ou des équipements téléphoniques, des pannes électriques, grèves ou autres troubles professionnels (y compris mais sans s’y limiter une grève ou autre trouble en lien avec AVG et ses Sociétés Affiliées, agents, bailleurs de licences, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux), actes de guerre ou de terrorisme, inondations, sabotage, incendie, catastrophes naturelles ou autres ou cas de force majeure.

    • 11.7 Renonciation. Le fait pour l’une quelconque des parties de ne pas veiller à la stricte exécution de conditions et stipulations du présent Contrat ne saurait être considéré comme renonciation ou abandon du respect futur du Contrat, et les conditions et stipulations du présent Contrat continuent à produire leur plein effet. Aucune renonciation à une quelconque condition du présent Contrat de la part de l’une ou l’autre des parties ne saurait être effective, quel que soit l’objectif poursuivi, à moins qu’une telle renonciation soit écrite et signée par ladite partie. La renonciation signée par une partie en lien avec la violation d’une stipulation du présent Contrat par l’autre partie ne saurait être considérée comme une renonciation durable en lien avec une telle violation, ni comme une renonciation pour d’autres violations de la même stipulation ou d’autres stipulations du présent Contrat.

    • 11.8 Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations couverts par le présent Contrat sans le consentement écrit préalable d’AVG. AVG peut céder le présent Contrat à tout moment à son entière discrétion sans votre accord écrit préalable.

    • 11.9 Constitution. Le présent Contrat ne sera pas soumis à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l’application est expressément exclue. En cas d’ambigüité, de question sur l’intention ou de question d’interprétation, dans le cadre d’une quelconque procédure juridictionnelle ou autre, les conditions du présent Contrat doivent être considérées comme ayant été rédigées conjointement entre les parties, et aucune présomption ou charge de la preuve ne saurait favoriser ou défavoriser l’une quelconque des parties du fait qu’elle est l’auteur d’une stipulation du présent Contrat.

    • 11.10  Licence du Gouvernement Américain. Toute Solution fournie par le Gouvernement Américain est fournie avec les droits et restrictions de la licence d’exploitation décrits dans une autre section du présent Contrat. AVG se réserve tous les droits non publiés selon les lois américaines en matière de copyright.

    • 11.11 Contrat Complet. Le présent Contrat, avec ses Conditions Applicables, Spécifications Techniques, Politique de Confidentialité et autres documents auxquels il est fait référence dans le présent Contrat, constitue le Contrat complet signé entre les parties et remplace toutes les communications et déclarations ou accords antérieurs, oraux comme écrits, en lien avec le sujet dont il est ici question.

    • 11.12 Contrôles des Exportations. Vous devez respecter toutes les lois américaines et internationales applicables régissant l’exportation et la réexportation des Solutions, y compris les Règlementations Américaines sur l’Administration des Exportations ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l’utilisation finale et la destination des Solutions, émises par le gouvernement américain et autres. Sans déroger au caractère général des stipulations ci-dessus, (i) vous déclarez ne pas figurer sur une liste de personnes exclues, liste non vérifiée, liste d’entités, liste de ressortissants nationaux spécifiquement désignés, liste d’exclusion ou toute autre liste publiée par le gouvernement américain, (ii) vous ne pourrez utiliser, exporter ou réexporter la Solution vers des territoires, destinations, sociétés ou personnes en violation des embargos ou sanctions commerciales prononcés par les États-Unis et l’Union européenne, y compris mais sans s’y limiter, dans les pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie.

    • 11.13 Absence de Tiers Bénéficiaires. Le présent Contrat est conçu exclusivement à votre intention à vous et à celle d’AVG et/ou de ses Sociétés Affiliées et leurs propres agents, bailleurs de licences, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux. Sous réserve des stipulations de la section 12.5.3(b)(vi), aucune personne non partie au présent Contrat ne saurait retenir une cause d’action en vertu du présent Contrat en tant que tiers bénéficiaire.

    • 11.14 Langue. La version originale de ce Contrat a été rédigée en anglais. Par souci de commodité, AVG peut vous fournir une ou plusieurs traductions ; toutefois c’est la version anglaise qui prévaudra en cas de conflit ou de divergences.

    • 11.15 Connexion Internet. Certaines Solutions peuvent requérir une connexion internet active et stable pour pouvoir fonctionner. Il vous appartient donc de veiller à ce que votre connexion à Internet soit toujours active et stable.

    • 11.16 Noms de Produits. AVG se réserve le droit de changer ponctuellement les noms de ses Solutions à sa seule discrétion.

    • 11.17 Coordonnées. Contacter AVG :

      • 11.17.1. Pour les solutions CloudCare ou Managed Workplace, conformément aux instructions publiées à l’adresse www.avg.com/support ; et
      • 11.17.2. Pour toutes les autres solutions, adressez vos demandes au : Customer Care Manager, https://static2.avg.com/10004018/web/c/o AVG Technologies, Holandská 4, 639 00 Brno, République tchèque, +1 (844) 276-2915 (appel gratuit dans les États-Unis ; facturation appel international hors des États-Unis), +1 (828) 459-5436 (coût d’un appel national ou longue distance éventuellement au sein des États-Unis ; coût d’un appel international hors des États-Unis), et avg-support@avg.com pour toutes questions, plaintes et réclamations.​​​
 

  • 12. CONDITIONS SPÉCIALES.

    Les Conditions Spéciales suivantes s’appliquent à certaines Solutions. En cas de conflit entre les présentes Conditions Spéciales et le reste du Contrat, les présentes Conditions Spéciales prévalent en lien avec les Solutions concernées.

      • 12.1. AVG Security Toolbar et AVG SafeGuard Toolbar. La section 12.1 concerne les Solutions connues comme AVG Security Toolbar, AVG SafeGuard Toolbar ou tout autre navigateur Internet fourni par AVG, outil de navigation ou outil complémentaire (chacun désigné « Barre d’Outils »). EN INSTALLANT LA BARRE D’OUTILS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN S’INSTALLANT, LA BARRE D’OUTILS MODIFIE, PAR LE BIAIS DES PARAMÈTRES DE VOTRE PAGE D’ACCUEIL SUR LE NAVIGATEUR, LA « PAGE D’ERREUR DNS » ET LA « PAGE D’ERREUR 404 », ET D’AUTRES CARACTÉRISTIQUES DE VOTRE APPAREIL. EN OUTRE, UNE FOIS INSTALLÉE, LA BARRE D’OUTILS PEUT COMMUNIQUER CERTAINES INFORMATIONS DE BASE CONCERNANT SON UTILISATION À AVG, SES FOURNISSEURS ET REVENDEURS (par exemple concernant le nombre d’installations et les utilisateurs uniques, les adresses IP, les recherches effectuées, le nombre de clics dans la Barre d’Outils, le nombre de recherches effectuées par les utilisateurs, etc.). Vous pouvez désinstaller la Barre d’Outils en suivant les instructions figurant à l’adresse http://support.avg.com/SupportArticleView?urlname=Uninstall-AVG-Web-TuneUp.

      • 12.2. AVG Do Not Track.

        • 12.2.1. AVG peut inclure une fonction AVG Do Not Track (« DNT ») dans certaines des Solutions. Le DNT vous permet d’identifier certains sites internet qui surveillent vos activités en ligne, et vous donne la possibilité de demander que ces sites internet bloquent ces activités de surveillance (ou non) selon vos préférences en matière de confidentialité. Le DNT peut informer tout site internet ou élément de site internet vous surveillant de votre souhait de bloquer leurs activités, et ces sites internet ou éléments de site internet peuvent ne pas respecter votre souhait.
        • 12.2.2. Par défaut, les Solutions concernées sont fournies avec la fonction DNT activée, ce qui peut vous empêcher de voir certains contenus de certains sites Internet. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l’icône DNT de votre navigateur Internet.
        • 12.2.3. Sans limiter les stipulations de la section 6, AVG REJETTE TOUTE GARANTIE DE CE QUE LE DNT IDENTIFIERA OU BLOQUERA LA SURVEILLANCE EFFECTUÉE PAR LES SITES INTERNET. CERTAINES SURVEILLANCES PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES MÊME SI LE DNT EST ACTIVÉ.
        • 12.2.4. Le DNT fonctionne uniquement sur les navigateurs internet suivants : Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome. Sur iOS et MAC OSX, la fonction DNT ne fonctionnera que sur les navigateurs internet suivants : AVG Family Safety browser et AVG Safe browser.

      • 12.3. Support Personnalisé d’AVG.

        Les termes de la section 12.3 s’appliquent à l’Aide sur l’Installation, les Virus et aux autres services personnalisés commercialisés en tant que Support Personnalisé, que vous pouvez commander via le site www.avg.com (« Support personnalisé »).

        • 12.3.1. Obligations d’AVG. AVG fera tous les efforts économiquement raisonnables pour fournir les services de Support Personnalisé que vous avez achetés. Si votre Appareil et votre réseau répondent aux exigences indiquées dans cette section 12.3 et que vous avez honoré les responsabilités qui vous ont été attribuées dans la présente section 12.3, et qu’AVG n’arrive toutefois pas à fournir un service de Support Personnalisé de façon raisonnablement satisfaisante pour vous, AVG, en vertu de sa seule obligation et pour votre seul et exclusif recours, vous remboursera les frais engagés pour le service de Support Personnalisé. Les frais que vous avez engagés pour obtenir un Support Personnalisé sont autrement non remboursables. Sans restreindre la portée de la section 6.3, AVG DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CAPACITÉ DU SERVICE DE SUPPORT PERSONNALISÉ À RÉSOUDRE LES PROBLÈMES POUR LESQUELS VOUS L’AVEZ ACHETÉ NI NE GARANTIT QU’IL VOUS DONNERA SATISFACTION.
        • 12.3.2. Limitations du Support Personnalisé.
          • (a) Délai de Rachat. Vous devez utiliser tout (a) Support Personnalisé ponctuel dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’achat dudit service ponctuel et (b) Support Personnalisé de l’abonnement durant la Période d’Abonnement applicable (si applicable, le « Délai de Rachat »). Votre droit à bénéficier d’un Support Personnalisé expire à la fin du Délai de Rachat, sauf lorsque vous effectuez un achat supplémentaire.
          • (b) Configuration Système Requise. Le Support Personnalisé est uniquement disponible pour les Appareils et les réseaux répondant aux Spécifications Techniques. Si votre Appareil ou votre réseau ne sont pas compatibles avec les spécifications applicables, AVG risque de ne pas pouvoir vous fournir le Support Personnalisé que vous avez acheté.
          • (c) Portée des Services.
            • (i) Le Support Personnalisé est limité aux services expressément décrits par la description applicable alors en cours publiée sur le site www.avg.com. Veuillez lire attentivement la description, même si vous avez déjà utilisé le Support Personnalisé, car AVG se réserve le droit de modifier les services et les fonctionnalités à tout moment en publiant une description révisée sur le site www.avg.com. Si, lors de la distribution du Support Personnalisé, AVG détermine que le problème est hors de la portée du Support Personnalisé, des efforts commerciaux raisonnables seront appliqués afin de décrire la nature du problème et de vous permettre de trouver l’assistance appropriée.
            • (ii) En outre, les abonnements au Support Personnalisé ont été conçus pour vous offrir une quantité raisonnable de supports pour les Appareils spécifiés par les Conditions Applicables durant toute la Période de l’Abonnement. AVG peut arrêter ou suspendre votre abonnement sans préavis et sans obligation de remboursement des frais applicables si, à sa seule discrétion, AVG détermine que (A) vous commettez une violation du présent Contrat ou vous manquez aux obligations du Support Personnalisé en demandant des services (1) au-delà de ce qu’on peut raisonnablement attendre d’une utilisation habituelle basée sur un abonnement et conforme aux Conditions Applicables, (2) pour tout Appareil non spécifié dans les Conditions Applicables ou (3) pour des logiciels ou des services ne bénéficiant pas de licences correctes ou (B) si quelqu’un d’autre que vous-même tente d’utiliser votre Support Personnalisé à son propre avantage.
        • 12.3.3. Vos Obligations.
          • (a) Préparation. Avant de demander un Support Personnalisé, vous devez (i) confirmer que vous bénéficiez des droits d’administrateur suffisants pour les Appareils concernés afin d’autoriser AVG à supprimer et installer des logiciels, à modifier les paramètres de l’Appareil, et à configurer les Appareils et le réseau pour recevoir et implémenter le Support Personnalisé, (ii) télécharger ou copier le Logiciel applicable sur votre Appareil, (iii) confirmer que les Appareils applicables sont connectés à Internet à l’aide d’une connexion répondant aux exigences techniques spécifiées à l’adresse https://www.avg.com/technical-specifications. Vous devez également créer une sauvegarde complète de toutes les données sur l’Appareil, car AVG DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DE CORRUPTION OU DE RÉCUPÉRATION DE DONNÉES, PROGRAMMES, PARAMÈTRES D’UTILISATEUR ET AUTRES MATÉRIELS ET FONCTIONNALITÉS AFFECTÉS PAR LES SERVICES PERSONNALISÉS, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU CORRUPTION DÉCOULANT D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE IMPRUDENCE GRAVE D’AVG.
          • (b) Outil de Support. Sur demande d’AVG, vous autoriserez AVG à télécharger et installer un programme logiciel (l’« Outil de Support ») sur vos Appareils qui autorisera AVG à accéder à et contrôler votre Appareil à distance. L’Outil de Support comprend le Logiciel pour les besoins du présent Contrat, dont la Période d’Abonnement expire à la fin de la session du Support Personnalisé alors en cours. AVG utilisera l’Outil de Support pour analyser, diagnostiquer, résoudre des problèmes plus complexes et/ou effectuer des fonctions d’optimisation du système. AVG s’engage en outre à fournir des efforts raisonnables sur le plan commercial pour supprimer l’Outil de Support des Appareils à la fin de la session.
          • (c) Mots de Passe. AVG recommande vivement de modifier tout mot de passe divulgué à AVG au cours d’une session de Support Personnalisé lorsque celle-ci se termine.
        • 12.3.4. Confidentialité. La présente section 12.3.4 doit être lue conjointement avec la Politique de Confidentialité d’AVG et la déclaration sur les Cookies.
          • (a) Lorsque vous demandez à bénéficier du Support Personnalisé, les informations suivantes peuvent être recueillies sur votre ordinateur puis envoyées à AVG via une connexion Internet :
            • Les informations que vous saisissez dans l’interface en ligne d’AVG lorsque vous demandez à bénéficier du Support Personnalisé ;
            • Le type et la version du système d’exploitation et du navigateur Internet qu’utilise votre ordinateur ;
            • Le matériel connecté à votre ordinateur ; et
            • Les applications, logiciels et outils installés sur votre ordinateur.
          • (b) Au cours de votre session de Support Personnalisé, les informations suivantes peuvent être collectées et envoyées à AVG via une connexion sécurisée ou depuis l’ordinateur sur lequel l’Outil ou le logiciel de Support est installé :
            • Matériel et périphériques installés ;
            • Système d’exploitation installé ;
            • Programmes installés et informations sur les processus actifs ;
            • Informations sur les fichiers journaux d’applications et données du registre ;
            • Informations sur le navigateur, y compris paramètres de sécurité et de fichiers temporaires ;
            • Informations système concernant le système d’exploitation, la mémoire et l’espace, la configuration de proxy et les listes de répertoires pour l’Outil ou le logiciel de Support ;
            • État de la sécurité (bon/moyen/pauvre) de l’ordinateur tel que déterminé par l’Outil ou le logiciel de Support ;
            • Nombre de fichiers analysés, de menaces trouvées et de menaces résolues par l’Outil ou le logiciel de Support ;
            • Type des menaces trouvées ;
            • Nombre et type des menaces restantes n’ayant pas été résolues par l’Outil ou le logiciel de Support ; et
            • Si un pare-feu est actif ;
            • Si un logiciel antivirus est installé, en cours d’exécution et à jour.
          • (c) AVG utilise les informations recueillies pour analyser, diagnostiquer et tenter de résoudre le problème que vous avez rencontré afin d’optimiser la fonctionnalité de vos produits AVG. Les informations peuvent être transmises à une Société Affiliée d’AVG aux États-Unis ou dans d’autres pays dans lesquels les lois régissant la protection des données peuvent être moins protectrices que celles qui sont en vigueur dans votre pays ou votre région (y compris l’Union Européenne), mais AVG a tout mis en œuvre pour assurer, en cas de transfert des informations recueillies, un niveau de protection adéquat.
          • (d) AVG peut divulguer les informations recueillies à la demande de tout représentant de la loi tel que la loi l’exige ou l’autorise, ou dans le cadre d’une citation à comparaître ou de toute autre enquête légale. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques de sécurité Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, il se peut qu’AVG partage certaines informations anonymes avec des organismes de recherche et d’autres fournisseurs de logiciels de sécurité. AVG peut également utiliser les statistiques anonymes basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité et sur l’amélioration des produits.
          • (e) AVG peut avoir recours à des fournisseurs tiers pour vous livrer tout ou partie du Support Personnalisé. Vous reconnaissez par les présentes que de telles parties tierces disposent de leurs propres politiques de confidentialité qui déterminent l’utilisation de leurs sites Web et/ou services.

      • 12.4. AVG Identity Alert. En cochant la case et en cliquant sur la touche « M’INSCRIRE » ou similaire quand vous êtes invité(e) à vous inscrire pour les services AVG Identity Alert, vous donnez des « instructions écrites » à AVG et ses Sociétés Affiliées, agents, bailleurs de licences, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux, y compris toutes les autres sources et tous les autres fournisseurs de données (ensemble les « Fournisseurs »), suivant le cas TransUnion, TransUnion Interactive Inc., Experian, Experian Consumer Direct, et/ou Equifax et d’autres agences d’information sur les crédits, conformément au Fair Credit Reporting Act, tel que modifié, qui autorisent les Fournisseurs à obtenir (a) des informations depuis votre profil de crédit personnel à partir de toute agence d’information sur les crédits et (b) d’autres informations sans lien avec le crédit, et à surveiller et alerter sur ce sujet. Vous autorisez les Fournisseurs à obtenir et surveiller de telles informations (à la fois en lien et sans lien avec le crédit) en rapport avec le Service AVG Identity Alert et à fournir des Rapports sur le Crédit et des Alertes concernant les changements survenus dans les données de votre profil de crédit.

      • 12.5. Solution Mobile.

        • 12.5.1. Généralités. Le présent Contrat s’appliquera en lieu et place de tout contrat de licence pour utilisateur final ou autre mis à votre disposition par un Magasin d’Applications Mobiles.
        • 12.5.2. Solutions Téléchargées sur Google Play.
          • (a) Magasin Google Play. Le Magasin Google Play est le Magasin d’Applications Mobiles accessible via un Appareil à l’adresse http://play.google.com (« Magasin Google Play »).
          • (b) Licence. Afin d’éviter toute ambiguïté, la licence accordée dans la section 2.1 du présent Contrat est accordée en lieu et place de tous droits d’utiliser une Solution qui seraient autrement accordés par les conditions standard applicables aux applications téléchargées dans le Magasin Google Play.
          • (c) Remboursements.
            • (i) Pour les Achats d’Applications dans le Magasin Google Play. Vous pouvez être automatiquement remboursé(e) de l’achat d’une Solution achetée via le Magasin Google Play la première fois que vous l’achetez dans les 15 minutes au plus suivant cet achat. Au-delà de 15 minutes, vous pouvez demander le remboursement en suivant la procédure consultable à l’adresse https://www.avg.com/billing pour quelque raison que ce soit dans la limite de 30 jours après l’achat.
            • (ii) Pour les Achats effectués à partir des Applications. Vous ne pouvez ni retourner, ni obtenir le remboursement des achats effectués à partir des applications d’une Solution Mobile. Pour les abonnements achetés à partir des applications, vous pouvez les annuler avant qu’ils ne soient prolongés sans être à nouveau facturé(e). Toutefois, vous continuerez de pouvoir accéder au contenu de l’abonnement que vous avez acheté pour le reste de la dernière Période d’Abonnement.
        • 12.5.3. Solutions Téléchargées dans le Magasin d’Applications Apple. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent pour toute Solution acquise par le biais du Magasin d’Applications iTunes (https://itunes.apple.com/us/genre/ios/id36?mt=8) et du Magasin d’Applications Mac (https://itunes.apple.com/us/genre/mac/id39?mt=12) (chacun, un « Magasin d’Applications Apple ») :
          • (a) Les licences accordées dans la section 2.1 sont limitées à une licence non cessible d’utilisation de la Solution sur un iPhone, iPod Touch ou autre Appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, et tel qu’autorisé par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions de Service des Magasins d’Applications Apple, disponibles en ligne à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html ou via les sites et autres voies mis à votre disposition par Apple.
          • (b) AVG et vous reconnaissez et acceptez que :
            • (i) Le présent Contrat est conclu exclusivement entre les parties et non avec Apple. AVG, et non Apple, est l’unique responsable des Solutions et de leur contenu.
            • (ii) Apple n’a aucune obligation de quelque ordre que ce soit de fournir des services de maintenance et d’assistance en lien avec la Solution.
            • (iii) Si la Solution n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat de la Solution. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en lien avec la Solution, et que, entre vous, AVG et Apple, toutes autres réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts ou frais attribuables à un défaut de respect d’une garantie, seront de la seule responsabilité d’AVG.
            • (iv) AVG, et non Apple, est responsable de traiter les réclamations formulées par vous ou tout tiers en lien avec la Solution ou votre possession et/ou utilisation de cette Solution, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations liées à la fiabilité du produit ; (ii) toute réclamation liée au non respect par la Solution de toute exigence légale ou règlementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations soulevées en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou similaires.
            • (v) Si un tiers déclare que la Solution ou votre possession et utilisation de cette Solution violent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, AVG, et non Apple, sera l’unique responsable de l’investigation, de la défense, du règlement et de la clôture d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
            • (vi) Apple et les sociétés affiliées d’Apple sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat et, si vous acceptez les conditions du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire exécuter le présent Contrat à votre encontre, en sa qualité de tiers bénéficiaire.
        • 12.5.4. Solutions Téléchargées dans le Magasin Windows Phone.
          • (a) Vous avez le droit de télécharger et d’utiliser la Solution sur jusqu’à (5) appareils Windows phone associés à votre compte Microsoft sans payer de frais supplémentaires.
          • (b) Ni Microsoft, ni le fabricant de votre Appareil n’a de responsabilité ou obligation à votre égard en lien avec la Solution.
          • (c) La Solution peut se connecter à des services sans fil sur Internet. Le fait que vous utilisiez la Solution signifie que vous acceptez la transmission d’informations standard concernant votre appareil (y compris mais sans s’y limiter des informations techniques sur votre appareil, le système et le logiciel d’application et les périphériques) pour des services sur internet ou sans fil. Si d’autres conditions sont définies en lien avec votre utilisation des services, celles-ci s’appliquent aussi.
          • (d) Vous ne pouvez pas utiliser un service sur internet d’une manière susceptible de lui nuire ou d’entraver l’utilisation par quelqu’un d’autre de ce service ou du réseau sans fil. Vous ne pouvez pas utiliser le service pour essayer d’obtenir un accès non autorisé à un service, des données, un compte ou un réseau de quelque manière que ce soit.
          • (e) Absence de Garantie Expresse. LES GARANTIES DONNÉES PAR LA SECTION 6.1 NE S’APPLIQUENT PAS AUX SOLUTIONS MOBILES SUR LE WINDOWS PHONE. LA CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ DE LA SECTION 6.3 DOIT ÊTRE MODIFIÉE PAR LA SUPPRESSION DE LA PARTIE DE PHRASE « SAUF COMME EXPRESSÉMENT STIPULÉ À LA SECTION 6.1 DU PRÉSENT CONTRAT ».
        • 12.5.5. Solutions Téléchargées dans le Magasin d’Applications Amazon.
          • (a) Vous pouvez télécharger des copies supplémentaires de la Solution vers des appareils Android compatibles ayant été reliés à votre compte Amazon.com que vous avez utilisé pour acheter la Solution conformément aux règles et politiques d’Amazon concernant le Magasin d’Applications Amazon.
          • (b) Vous reconnaissez et acceptez qu’Amazon n’a aucune responsabilité ni obligation en lien avec votre utilisation de la Solution ou tout contenu ou toute fonctionnalité de la Solution.
          • (c) Toutes les ventes sont définitives. Amazon n’accepte pas les retours de la Solution.

      • 12.6. AVG Online Backup Service ; Data Seeding.

        Les conditions de la présente section 12.6 s’appliquent à tous les aspects d’AVG Online Backup, y compris au service Data Seeding lié.

        • 12.6.1. Identifiant. Le nom d’utilisateur et le mot de passe (désignés conjointement l’« Identifiant ») que vous sélectionnez lorsque vous vous enregistrez à AVG Online Backup vous autorisent ainsi que tout autre utilisateur à charger et télécharger des informations et utiliser le service. Vous êtes le seul et unique responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Identifiant. En outre, vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre Identifiant. Vous devez nous informer immédiatement si vous découvrez, ou suspectez, qu’un Tiers effectue une utilisation non autorisée de votre Identifiant ou en cas de violation de la sécurité de votre compte. Toutefois, indépendamment d’une telle notification, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables pour toute perte de données découlant d’une utilisation non autorisée de votre Identifiant (que vous en ayez ou non connaissance). En outre, vous serez tenu(e) pour responsable si nous (ou tout tiers) subissons toute perte ou dommage résultant de quelque manière que ce soit de votre compte (que vous l’ayez autorisé ou que vous en ayez ou non connaissance).
        • 12.6.2. Data Seeding. Si vous utilisez le service Data Seeding, vous êtes tenu(e) de suivre les instructions d’AVG relatives au service, y compris (i) l’acquisition d’un disque dur, d’une clé USB ou de tout autre support adapté (le « Matériel d’Amorçage »), (ii) la création d’une sauvegarde locale de vos données sur le support et l’envoi du Matériel d’Amorçage dans les locaux d’AVG ou de ses mandataires. Vous serez tenu(e) de payer le fret, l’assurance et toutes les autres dépenses de transport depuis et vers ces locaux. Vous conserverez la propriété du Matériel et des données d’Amorçage et serez responsable en cas de perte du Matériel d’Amorçage et de toutes les données qu’il contient.
        • 12.6.3. Conduite, Comportement et Obligations.
          • (a) Vous déclarez, garantissez et consentez à ne pas, directement ou indirectement : (a) falsifier ou déformer toute information eu égard à votre identité ou vos intentions en ce qui concerne toute question relative à AVG Online Backup ; (b) poster, publier, transmettre, distribuer, charger ou amorcer les données pour toute information ou tout matériel (i) à caractère illégal, obscène, luxurieux, sexuel, désobligeant, abusif, menaçant, discriminatoire d’un point de vue racial, religieux ou à l’égard des genres, ou de nature fortement déplaisante, offensive ou répréhensible ; (ii) contenant un virus ou tout autre code logiciel ou routine de programmation malveillant(e), susceptible d’entraver le fonctionnement d’AVG Online Backup ou l’accès à la navigation ou l’utilisation d’AVG Online Backup pour les autres utilisateurs ; (iii) dont tout ou partie serait faux, trompeur, mensonger ou frauduleux ou de nature déplaisante, offusquante ou déplacée, y compris (mais sans s’y limiter) toute information, document, communication ou transmission qui constituerait, affirmerait, encouragerait ou supporterait la perpétration d’une activité illégale ou toute infraction d’une loi locale, régionale, nationale ou étrangère applicable, y compris (mais sans s’y limiter) toute loi de protection de la propriété intellectuelle, des droits personnels ou à la vie privée de toute personne ou entité ; (iv) de nature à violer tout brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret professionnel ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie ; (v) de nature à violer tout droit légal, de propriété, incorporel ainsi que toute confidentialité ou tout droit à la vie privée d’autrui et (vi) notamment toute forme de sollicitation, de promotion, de système pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée.
          • (b) Vous ne devez en aucun cas enfreindre ni tenter d’enfreindre la sécurité d’AVG Online Backup, ni de tout autre réseau, système, serveur ou compte tiers, y compris, mais sans s’y limiter, ne pratiquer aucune des activités suivantes : (a) accès aux données, dossiers, informations, contenu, matériels, serveurs, comptes, bases de données, etc. auxquels vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder, (b) usurpation de l’identité du personnel AVG (ou de toute autre personne ou entité) ou participation à toute autre forme de simulation, (c) tentative (i) de détection, d’analyse ou de test de la vulnérabilité d’un système, serveur, compte ou réseau ; ou (ii) non-respect des mesures de sécurité, de validation ou d’authentification de l’une des actions susmentionnées, (d) tentative de blocage, de perturbation ou de désactivation du service et tentative d’accès à ou d’utilisation d’AVG Online Backup pour n’importe quel utilisateur, hôte, serveur, compte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, par « surcharge », « bombardement de messagerie », « attaques par déni de service » ou « arrêt inattendu », (e) création d’un en-tête de paquet TCP/IP ou de toute partie de l’information d’en-tête dans tout e-mail ou publication, (f) toute action effectuée dans le but d’obtenir des services pour lesquels vous ne bénéficiez pas d’autorisation, ou (g) tentative d’utilisation du nom de compte d’un tiers ou d’une personne sans autorisation préalable de ladite partie. Il est également formellement interdit de tenter toute action visant à contourner ou altérer toute méthode de mesure ou de facturation d’AVG Online Backup pour n’importe quel utilisateur. Toute violation de ces règles et de la sécurité d’AVG Online Backup peut engager la responsabilité pénale ou civile de la partie mise en cause.
        • 12.6.4. Interruption du Service. AVG se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre (tout ou en partie) AVG Online Backup ou votre accès à ou utilisation d’AVG Online Backup à tout moment, pour quelque raison que ce soit (ou même sans raison) sans préavis de 5 jours et sans aucune responsabilité envers vous ou tout Tiers (dans ce cas, si AVG suspend temporairement et sans motif AVG Online Backup ou votre utilisation d’AVG Online Backup, la période pendant laquelle vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder à AVG Online Backup sans qu’aucune défaillance ne soit observée de votre côté ne vous sera pas facturée) ; si AVG interrompt AVG Online Backup ou votre utilisation d’AVG Online Backup, AVG décidera, à sa seule discrétion, soit (a) de vous rembourser les frais payés à AVG correspondant à la portion des services AVG Online Backup n’ayant pas expiré au prorata de la Période d’Abonnement applicable, soit (b) de vous accorder une licence pour un produit sensiblement similaire pour la Période d’Abonnement restante.
        • 12.6.5. Exonérations et Limitations de Responsabilité. Sans limiter les autres clauses du présent Contrat :
          • (a) AVG ONLINE BACKUP EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE D’AUCUNE FORME QUE CE SOIT. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRECÈDE, AVG DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU FAIT QU’AVG ONLINE BACKUP SOIT CONFORME OU SATISFASSE AUX EXIGENCES DE LA LOI SARBANES-OXLEY DE 2002 (TELLE QU’AMENDÉE), DE LA LOI AMÉRICAINE SUR L’ASSURANCE MALADIE (HIPAA, HEALTH INSURANCE PORTABILITY AND ACCOUNTABILITY ACT) (TELLE QU’AMENDÉE), DE LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY (TELLE QU’AMENDÉE) OU D’AUTRES LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTATIONS.
          • (b) AVG OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ (ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE PRÉTENDUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT NOTAMMENT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU SANS FAUTE), MÊME S’ILS SAVENT OU ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES POUR : (1) TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE MATÉRIEL D’AMORÇAGE ; OU (2) TOUTE DÉTÉRIORATION DES DONNÉES OU DU MATÉRIEL D’AMORÇAGE.

      • 12.7. CloudCare et Managed Workplace.

        Les conditions de la section 12.7 s’appliquent dès lors que les Conditions Applicables vous autorisent à utiliser CloudCare ou Managed Workplace pour fournir des Services Gérés à des Tiers.

        • 12.7.1. Définitions Complémentaires.

          Par AVG Business Service s’entendent les Services HD et/ou les Services NOC, selon le contexte.

          Par Client s’entend un Tiers auquel vous fournissez ou avez l’intention de fournir les Services de Fournisseurs de Services Gérés.

          Par Services HD s’entendent les services d’aide fournis par AVG ou ses fournisseurs Tiers au profit d’un ou de plusieurs Clients, conformément à la description sur le Portail d’AVG et aux éventuelles modifications d’AVG.

          Par Territoire MSP s’entend la zone géographique spécifiée par les Conditions Applicables.

          Par Services NOC s’entendent les services de surveillance à distance d’un Appareil et les services gérés fournis par AVG ou ses fournisseurs Tiers au profit d’un ou de plusieurs Clients, conformément à la description sur le Portail d’AVG et aux éventuelles modifications d’AVG.

          Par Contrat de Service s’entend un contrat conclu entre vous et un Client qui, entre autres, décrit précisément les Services que vous avez convenu de fournir au Client.

        • 12.7.2. Octroi de Licence. Conformément à la section 2 et aux autres stipulations du présent Contrat, AVG vous accorde une licence limitée, non exclusive et non cessible durant la Période d’Abonnement (sans droit d’accorder des sous-licences) sur le Territoire en vue d’utiliser le Logiciel qui permet de distribuer des Services de Fournisseurs de Services Gérés au nombre d’Appareils Client spécifié dans les Conditions Applicables.
        • 12.7.3. Services AVG. Conformément aux conditions du présent Contrat, AVG fournira des Services incluant AVG Support et AVG Business Services, au profit de vos Clients tout au long de leurs Périodes d’Abonnement respectives. Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat ou accord contraire entre les Parties, AVG ne fournira les Services de manière directe à aucun Tiers.
        • 12.7.4. Vos Obligations. Conformément aux conditions du présent Contrat, vous vous engagez à :
          • (a) Veiller constamment à ce que les Conditions Applicables soient suffisamment respectées pour couvrir l’utilisation alors en cours du Logiciel et des Services par les Clients et vous-même ; et, dès que cela vous est demandé par AVG, certifier que vous avez rempli et continuez de remplir vos obligations, conformément à la section 12.7.4(a).
          • (b) Exiger que (i) chaque Client (vous y compris, si applicable) recevant le Logiciel exécute ou se soumette à la version alors en cours du présent CLUF, (ii) chaque Client auquel vous avez accordé la fourniture des Services exécute ou se soumette à un Contrat de Service. Sans limiter ce qui précède, vous pouvez accepter le CLUF pour le compte du Client à condition que le Client vous ait expressément donné son accord dans le Contrat de Service ou de quelque autre manière que ce soit. Le Contrat de Service (i) contient des dispositions au moins aussi protectrices des intérêts d’AVG que les sections 6, 7 et 8 du présent Contrat et, lorsque les Services incluent AVG Online Backup, que la section 12.6 du présent Contrat, et (ii) autorise expressément vous et AVG à reproduire, transmettre, stocker et traiter les données et les informations du Client dans l’exécution des Services.
          • (c) Tel que conclu entre AVG et vous, être seul responsable en matière (i) de respect des obligations qui vous incombent dans le Contrat de Service, (ii) de vérification de votre conformité et de celle des Clients aux Lois applicables relatives à la surveillance des employés et des autres Tiers ainsi que de leurs Appareils respectifs, (iii) d’exécution des tâches et des obligations assignées par chaque Commande et (iv) à la fin de la Période d’Abonnement, de l’interruption des Services et de la suppression de tous les Logiciels (par vous ou le Client) sur tous les Appareils où ils ont été installés.
          • (d) Comme convenu d’un commun accord (i), rendre votre personnel commercial disponible pour la formation commerciale liée au Logiciel, (ii) pendant la Durée du Service, (a) rendre votre personnel technique disponible pour la formation portant sur l’installation et le support du Logiciel, et (b) rendre votre personnel de formation disponible pour les formations des formateurs. Sauf accord contraire des Parties, les formations se dérouleront en anglais sur Internet.
          • (e) Ne pas commercialiser activement ni ne promouvoir les Services de Fournisseur de Services Gérés en dehors du Territoire, ni n’autoriser un Tiers quelconque à faire de même, sans l’accord préalable écrit d’AVG, dans la mesure où votre acceptation de commandes non sollicitées provenant de l’extérieur du Territoire n’est soumise à aucun consentement. Vous vous engagez également à ne pas distribuer de Services Gérés dans des lieux situés en dehors du Territoire conforme à votre Contrat de Service, lorsque de tels Services Gérés découlent de Services Gérés fournis au Client au sein du Territoire, ou lorsque le siège principal applicable du Client se trouve au sein du Territoire.
          • (f) Durant la Durée du Contrat et les trois années suivantes, conserver des enregistrements relatifs à l’utilisation du Logiciel exacts et complets. À raison d’une fois par an et pas plus, AVG ou ses représentants se réservent le droit d’examiner vos enregistrements dans le seul but de valider votre conformité au présent Contrat. Ce type d’audit est effectué durant les heures de travail habituelles dans vos locaux et ne doit pas entraver de façon déraisonnable le bon déroulement de vos activités. Au cas où un tel audit révélerait une utilisation sans licence supérieure à 10 % par rapport à l’utilisation des licences achetées, AVG se réserve le droit de vous facturer une telle utilisation à hauteur de 120 % de la tarification d’AVG alors en cours.
        • 12.7.5. Conformité Légale et Respect des Politiques.
          • (a) Vous devez vous conformer, à vos propres frais, à toutes les Lois applicables ou obligations résultant du présent Contrat, y compris mais sans s’y limiter, aux Lois applicables liées à la sécurité et à la confidentialité des données.
          • (b) Vous êtes tenu(e) de choisir avec toute la diligence voulue vos employés, agents et responsables, de les former de façon appropriée et de suivre leurs activités afin de veiller à ce que celles-ci soient conformes au présent Contrat ainsi qu’aux Lois applicables.
          • (c) Vous confirmez, reconnaissez et convenez par la présente que vos détenteurs, administrateurs, responsables, employés et agents n’ont pas fait, ni ne feront, de promesse de paiement ou de transaction d’objets de valeur, directement ou indirectement, à une Administration ou une organisation publique internationale, des partis politiques, des candidats à un bureau politique dans le but d’obtenir ou de retenir un marché, de tirer un avantage indu, ou à toute autre personne ou entité si un tel paiement est contraire aux Lois et traités en vigueur.
Tous les produits commerciaux AVG sont utilisables conformément à leur contrat de licence respectif. Merci de lire les accords de licence ci-dessous.
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