Version 1.12 (date de révision : 1 juin 2020)
Contrat de licence de l’utilisateur final
Lisez attentivement les termes et conditions du présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« Contrat ») avant d’utiliser la Solution (comme défini ci-après). Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant. En donnant votre consentement électroniquement, ou en installant ou en utilisant la Solution, vous acceptez tous les termes et conditions du présent Contrat en votre nom et au nom de toute entité ou personne que vous représentez ou qui est propriétaire de l’Appareil pour lequel vous achetez la Solution (collectivement, « vous”). Si vous n’acceptez pas les termes et conditions du présent Contrat, interrompez le processus d’installation, n’utilisez pas la Solution et supprimez ou détruisez toutes les copies de la Solution en votre possession ou contrôle.
Le présent Contrat concerne votre utilisation de certains logiciels (les « Logiciels »), services ou matériels et de tous micrologiciels liés, y compris leurs mises à jour éventuelles (individuellement, une « Solution »), par rapport auxquels vous acceptez ledit Contrat et toute Documentation associée. Dans le présent Contrat, « Fournisseur » désigne l’entité identifiée ici comme étant l’entité qui vous fournit la Solution ; « Documentation » désigne tous manuels d’utilisateurs et instructions fournies avec la Solution ; et « Conditions applicables » désigne collectivement la Période d'abonnement ainsi que les types d’Appareils, le Nombre d’appareils autorisés, et autres termes, conditions et documents de transaction que vous avez acceptés lors de l’achat de la Solution (y compris tous termes et conditions de vente), et tout contrat de distribution, contrat de revente, contrat de partenariat ou tout autre contrat entre vous et le Fournisseur ou tout autre membre du Groupe fournisseur, ainsi que les autres limitations décrites dans la section 2 et dans la Documentation.
Le présent Contrat comporte deux parties. Les Sections 1 à 12 du présent Contrat s’appliquent à toutes les Solutions, y compris celles énumérées ci-après. La Section 13 définit des Termes et Conditions supplémentaires affectant les Solutions ou catégories de Solutions spécifiques, y compris les Logiciels, Services et autres Produits tiers (Section 13.1) ; Licences de fournisseur de services gérés (Section 13.2) ; Nettoyage du navigateur (Section 13.3) ; Accès Wifi (Section 13.4) ; Avast Family Space (également vendu sous le nom Star Guard Family, Vodafone Family Protect et WINDTRE Family Protect) (Section 13.5) ; Applications mobiles (Section 13.6) ; Édition Technicien (Section 13.7) ; Régime d’assurance (Section 13.8) ; Support technique Premium (Section 13.9) ; Accès à distance ; Logiciel d’assistance (Section 13.10) ; Mise à jour du pilote Avast (Avast Driver Updater) (Section 13.11), Passerelle Web sécurisée Avast (Avast Secure Web Gateway) ou passerelle Internet sécurisée Avast (Avast Secure Internet Gateway) (Section 13.12), certains services HMA (Section 13.13), Solutions de réseau privé virtuel du fournisseur (Section 13.14), tout dongle ou appareil qu’Avast vous fournit dans le cadre de votre abonnement (Section 13.15) et Mobile Threat Intelligence Platform (Section 13.16). Le présent Contrat remplace tous les contrats que vous avez précédemment conclus concernant une version antérieure de la Solution.
Le Fournisseur peut modifier le présent Contrat à tout moment en vous en informant conformément à ce qui est prévu par le présent Contrat, et le fait pour vous de continuer à utiliser toute Solution affectée, quelle qu’elle soit, à quelque moment que ce soit dans les 30 jours suivant la date de la communication de l’information sera considéré comme acceptation de la modification apportée au présent Contrat. Le Fournisseur peut vous demander d’accepter le Contrat modifié pour que vous puissiez continuer à utiliser toute Solution affectée que vous avez acquise précédemment. Si vous refusez d’accepter le Contrat modifié, le Fournisseur peut mettre fin à votre utilisation de la Solution affectée, auquel cas vous pouvez obtenir un remboursement pour la partie des frais d’abonnement que vous avez payés concernant la partie non expirée ou non utilisée de la Période d’abonnement, en suivant les instructions fournies ici.
1. Licence
Le Fournisseur vous accorde une licence non exclusive vous permettant d’utiliser la Solution et la Documentation pendant la période convenue indiquée dans les Conditions applicables, y compris les extensions ou renouvellements éventuels de la période convenue (la « Période d’abonnement »), à la condition que vous ayez accepté les termes et conditions du présent Contrat.
2. Utilisation permise de la Solution
2.1. Vous pouvez utiliser la Solution sur, ou pour prendre en charge le nombre autorisé (le « Nombre d’appareils autorisés ») de téléphones mobiles, smartphones, tablettes, dispositifs, autres appareils mobiles (individuellement, un « Appareil mobile »), ordinateurs personnels, Internet des Objets ou autres appareils connectés à Internet ou autres appareils compatibles avec la Solution (chacun étant désigné ci-après, y compris chaque Appareil mobile, un « Appareil »), tels qu’indiqués dans les Conditions applicables uniquement :
2.2. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel.
2.3.3. Si les Conditions applicables vous confèrent le droit d'utiliser la Solution dans le cadre de la prestation de services gérés, l’utilisation de la Solution se fera conformément aux dispositions de la section 13.2.
2.4. VOTRE UTILISATION DE LA SOLUTION D’UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE QUE CELLE AUTORISÉE EXPRESSÉMENT PAR LA SECTION 2 DU PRÉSENT CONTRAT, DE MÊME QUE LA REVENTE OU LA REDISTRIBUTION DE LA SOLUTION, CONSTITUE UNE INFRACTION MATÉRIELLE AU PRÉSENT CONTRAT ET EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE INFRACTION AU REGARD DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR.
3. mises à jour
Le Fournisseur peut, à tout moment au cours de la Période d’abonnement et sans votre permission ou consentement séparé(e), déployer une mise à niveau ou une mise à jour, ou un remplacement, d’une quelconque Solution (« Mise à jour ») et, en conséquence d’un tel déploiement, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser la Solution ou l’Appareil concerné(e) (ou certaines fonctions de l’Appareil) jusqu’à ce que cette Mise à jour soit entièrement installée ou activée. Chaque Mise à jour sera considérée comme un élément de la Solution à toutes fins utiles en vertu du présent Contrat. Les mises à jour peuvent comporter tant des ajouts que des suppressions de certaines fonctions ou fonctionnalités proposées par une Solution, ou la remplacer entièrement, et le contenu, les fonctions et les fonctionnalités de la Solution mise à jour sont à la seule discrétion du Fournisseur. Le Fournisseur n’est pas tenu de vous offrir l’option de refuser ou reporter les Mises à jour, mais dans tous les cas, il se peut que vous deviez télécharger et permettre l’installation ou l’activation de toutes les Mises à jour afin de tirer pleinement profit de la Solution. Le Fournisseur peut arrêter de fournir son support pour une Solution tant que vous n’avez pas accepté et installé ou activé toutes les Mises à jour. Le Fournisseur déterminera à sa seule discrétion quand et si des Mises à jour sont pertinentes, et n’est pas tenu de mettre des Mises à jour à votre disposition. À son entière discrétion, le Fournisseur peut arrêter de fournir des Mises à jour pour toute version de la Solution autre que la version la plus récente, ou des Mises à jour prenant en charge l’utilisation de la Solution en lien avec toutes les versions des systèmes d’exploitation, programmes de messagerie, programmes de navigateurs et autres logiciels avec lesquels la Solution est conçue pour fonctionner.
4. Droits de propriété
5. Restrictions
5.1. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou utiliser la Solution ou la Documentation, sauf dans la mesure stipulée dans la Section 2 du présent Contrat. Vous ne devez pas procéder aux actions suivantes (ni autoriser un tiers à agir dans ce sens) :
5.1.1. utiliser un code d’autorisation, un numéro de licence, une combinaison nom d’utilisateur/password (mot de passe) ou tout autre code ou numéro d’activation fourni par le Fournisseur se rapportant à toute Solution (« Code d’activation ») sur, ou pour, un nombre d’Appareils supérieur au nombre indiqué dans les Conditions applicables ;
5.1.2. divulguer un quelconque Code d’activation à toute partie autre que le Fournisseur ou les représentants désignés de celui-ci ;
5.1.3. sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi : (i) effectuer de l’ingénierie inversée, démonter, décompiler, traduire, reconstruire, transformer ou extraire toute Solution ou toute partie de la Solution (y compris toute signature anti-Code malveillant (tel que défini ci-après) et toute routine de détection de Code malveillant connexes) ; ou (ii) changer, modifier ou autrement altérer toute Solution (y compris toute signature anti-Code malveillant et toute routine de détection de Code malveillant connexes). “Code malveillant » désigne tout code, fonctionnalité, routine ou appareil prévu ou conçu pour réaliser l’une quelconque des activités suivantes de manière automatique, lorsqu’un certain événement se produit, lors d’une certaine action ou défaut d’action, ou lorsqu’une personne ou une entité le déclenche : (a) perturber le fonctionnement de tout logiciel, service, appareil, bien, réseau ou donnée ; (b) entraîner la destruction, l’altération, l’effacement, l’endommagement de tout logiciel, service, appareil, bien, réseau ou donnée, ou perturber son fonctionnement ou y nuire ; ou (c) permettre à une quelconque personne ou entité d’accéder à toute partie d’un logiciel, service, appareil, bien, réseau ou donnée, de le contrôler ou de le détruire, altérer, effacer, endommager, ou d’en perturber le fonctionnement ou d’y nuire d’une toute autre manière, et tout virus, ver informatique, trappe, porte dérobée, bombe à retardement, programme malveillant ou mécanisme tel qu’un blocage logiciel ou une routine de contrôle des mots de passe, du numéro de série de l’unité centrale, une dépendance temporelle, ou tout autre code prévu ou conçu pour déclencher l’un quelconque des problèmes énoncés dans la présente définition (y compris les applets Java, les contrôles ActiveX, les langage de script, les modules pour navigateur ou le contenu push) ;
5.1.4. sauf dans la mesure autorisée par un contrat de distribution, contrat de revente ou autre contrat conclu entre vous et le Fournisseur ou un autre membre du Groupe du fournisseur, publier, revendre, distribuer, diffuser, communiquer, transférer, nantir, louer, partager ou concéder en sous-licence toute Solution ;
5.1.5. sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat (notamment les Sections 13.2, 13.5 et 13.7), les Conditions applicables ou tout autre contrat conclu entre vous et le Fournisseur ou un autre membre du Groupe fournisseur, utiliser toute Solution dans le but de gérer les installations d’un tiers ou de permettre à un tiers d’utiliser ou d’accéder à toute Solution sur la base d’un bureau de services, d’une utilisation à temps partagé, d’un service d’abonnement ou de la fourniture de services d’application ou toute autre base similaire ;
5.1.6. utiliser toute Solution pour fournir ou construire un produit ou un service qui fait concurrence à la Solution ;
5.1.8. endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement de toute Solution et de toute propriété, tout Appareil, logiciel, service, réseau ou toute donnée liée à ladite Solution ou interagissant avec celle-ci, ou de de tirer profit ou de tenter de tirer profit d’un accès non autorisé à ceux-ci ou à tout contenu ou toute donnée enregistrée, accessible ou livrée par le biais de cette Solution, par quelque moyen que ce soit, y compris le hacking, phishing/hameçonnage, la mystification ou en essayant de contourner ou de faire échouer un pare-feu, une protection par mot de passe, ou toute autre mesure de protection ou de contrôle de la sécurité de l’information de quelque nature que ce soit ;
5.1.9. effectuer un test ou une évaluation comparative d’une quelconque Solution, ou divulguer ou publier les résultats d’un test ou d’une évaluation comparative, sans le consentement écrit préalable du Fournisseur ; ou
5.1.10. faire échouer ou contourner, tenter de faire échouer ou contourner, ou autoriser ou aider un tiers à faire échouer ou contourner les mesures de contrôle d’utilisation des copies d’une quelconque Solution ; ou
5.1.11. enfreindre la politique du Fournisseur concernant l’utilisation responsable de ses Solutions (la « Politique d’utilisation responsable »), que vous pouvez consulter ici. En cas de contradiction entre le présent Contrat et la Politique d’utilisation responsable, les stipulations les plus restrictives prévaudront.
5.3. Certaines Solutions peuvent vous permettre de publier ou partager publiquement des contenus que vous avez générés ou obtenus à partir d’autres sources (« Contenu utilisateur”). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous déteniez déjà en vertu du droit applicable sur les Contenus utilisateur que vous publiez ou partagez via la Solution, dans le respect des droits, licences et autres conditions du présent Contrat, y compris tous droits sous-jacents de tiers par rapport à tout Contenu utilisateur que vous pourriez utiliser ou modifier. Vous accordez à chaque membre du Groupe fournisseur un droit et une licence non exclusifs, non restreints, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et libres de redevance pour utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (à plusieurs niveaux), modifier, adapter, exposer, réaliser en public, transmettre, publier, diffuser, traduire, effectuer des œuvres dérivées et exploiter autrement de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus utilisateur (et les œuvres qui en sont dérivées) que vous publiez ou partagez, dans l’objectif unique de vous fournir les Solutions en vertu du présent Contrat. Chaque fois que vous publiez ou partagez un Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez à chaque membre du Groupe fournisseur que vous avez au moins l’âge de la majorité dans le pays ou la juridiction où vous résidez et que vous êtes le parent ou tuteur légal ou avez toutes les autorisations appropriées d’un parent ou du tuteur légal, de tout mineur représenté ou ayant contribué à tout Contenu utilisateur que vous soumettez, et que, eu égard audit Contenu utilisateur : (i) vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu utilisateur, ou vous avez le droit légitime de publier et partager le Contenu utilisateur et accordez à chaque membre du Groupe fournisseur le droit de l’utiliser comme décrit dans la présente Section 5.3, sans aucune obligation imposée à quelque membre du Groupe fournisseur quant à l’obtention de l’accord d’un tiers et sans création de quelque obligation ou responsabilité que ce soit pour lesdits membres ; (ii) le Contenu utilisateur est exact ; (iii) le Contenu utilisateur n’enfreint et, pour ce qui est des utilisations et de l’exploitation autorisées pour chaque membre du Groupe fournisseur dans le présent Contrat, n’enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers ; et (iv) le Contenu utilisateur ne violera pas le présent Contrat ni ne blessera ou nuira à personne.
6. Garantie limitée, renonciations et exclusion de responsabilité
6.1. Sous réserve du respect des autres stipulations de la présente Section 6, le Fournisseur vous garantit que la Solution s’exécutera ou sera exécutée sensiblement en accord avec la Documentation pendant une période de 30 jours suivant votre acquisition initiale de la Solution. Pour faire valoir la garantie, vous devez suivre les instructions du Fournisseur auprès duquel vous avez acquis la Solution. Si la Solution ne s’exécute pas sensiblement en accord avec la Documentation, la responsabilité totale et exclusive de chaque membre du Groupe fournisseur et de chaque Partenaire fournisseur, ainsi que votre seul et unique recours, en vertu de ladite garantie, se limiteront (à l’appréciation du Fournisseur) aux deux possibilités suivantes : (i) le remplacement de la Solution ; ou (ii) le retour de la Solution en vue d’obtenir un remboursement pour la partie des frais d’abonnement que vous avez payés concernant la partie non expirée ou non utilisée de la Période d’abonnement. Ladite garantie s’applique uniquement à la Solution telle qu’elle a été fournie à l’origine, et ne s’applique pas : (i) aux Mises à jour ; (ii) à tout défaut causé par la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation de la Solution avec : (A) des logiciels, du matériel informatique ou d’autres équipements non fournis par le Fournisseur ; ou (B) des Appareils, logiciels ou autres équipements qui ne sont pas conformes aux exigences du Fournisseur énoncées dans la Documentation.
6.2. À L’EXCEPTION DES STIPULATIONS DE LA SECTION 6.1 DU PRÉSENT CONTRAT, LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR ET LES PARTENAIRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NI LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT TOUTE SOLUTION OU DOCUMENTATION. À L’EXCEPTION DES STIPULATIONS DE LA SECTION 6.1 DU PRÉSENT CONTRAT, LA SOLUTION EST FOURNIE « TELLE QUELLE ». LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR ET LES PARTENAIRES FOURNISSEURS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NI CONDITIONS ET, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, QUE CE SOIT PAR STATUT, COMMON LAW, JURISPRUDENCE OU AUTRE THÉORIE DE DROIT, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS TACITES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ADÉQUATE OU D’APTITUDE POUR UNE FIN DONNÉE. LE FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE NI SANS ERREUR, FONCTIONNERONT CORRECTEMENT SUR VOTRE APPAREIL OU AVEC UNE CONFIGURATION PARTICULIÈRE DU MATÉRIEL ET/OU DU LOGICIEL, OU ENCORE PROTÈGERONT COMPLÈTEMENT L’INTÉGRITÉ DE CERTAINES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENUS STOCKÉS OU TRANSMIS VIA INTERNET.
6.4.2. TOUT DOMMAGE EN LIEN AVEC UNE PERTE D’ACTIVITÉ, UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, UNE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, UNE PERTE EN TERMES D’UTILISATION DE TOUT APPAREIL OU DE SOLUTION (Y COMPRIS LA SOLUTION), TOUT SURCOÛT, TOUS FRAIS LIÉS À LA FOURNITURE DE BIENS DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, TOUS SERVICES OU PRODUITS NUMÉRIQUES, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, TOUTE DIVULGATION NON AUTORISÉE OU PERTE (Y COMPRIS TOUTE CORRUPTION, DÉGRADATION OU INDISPONIBILITÉ) DE TOUTE DONNÉE OU INFORMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUE LES PERTES, DOMMAGES, FRAIS OU DÉPENSES SUSMENTIONNÉS CONSTITUENT OU NON DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS) ; OU
6.4.3. TOUT(E) AUTRE PERTE OU DOMMAGE, PÉCUNIAIRE OU NON, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE SOLUTION FOURNIE AUX TERMES DES PRÉSENTES ;
MÊME SI UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR OU UN PARTENAIRE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU AUTRE, AUCUN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR OU PARTENAIRE FOURNISSEUR NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS EN CAS DE PERTE OU DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT) EN LIEN AVEC UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU UNE CORRUPTION, UNE DÉGRADATION, UNE INDISPONIBILITÉ, UNE SUPPRESSION, UN VOL, UNE DESTRUCTION, UNE MODIFICATION, UNE DIVULGATION OU UNE PERTE DE DONNÉES, DES INFORMATIONS OU CONTENUS TRANSMIS, REÇUS OU STOCKÉS PAR OU EN RELATION AVEC TOUTE SOLUTION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR OU D’UN PARTENAIRE FOURNISSEUR POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ(E) À VOS DÉPENS OU AUX DÉPENS DE TOUT TIERS DÉCOULANT D’UNE SOLUTION, D’UN ABONNEMENT OU DU PRÉSENT ACCORD, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE ENTRE : (I) CINQ DOLLARS US (5,00 USD) ; ET (II) LE MONTANT DES FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS DE LA PÉRIODE D’ABONNEMENT.
6.5. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR ET DES PARTENAIRES FOURNISSEURS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LES CAS SUIVANTS :
6.5.1. DÉCÈS, BLESSURE PERSONNELLE, ENDOMMAGEMENT DE BIENS MATÉRIELS OU FRAUDE AU-DELÀ DE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE ; ET
6.5.2. TOUTE QUESTION QUI NE PEUT PAS ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE D’UNE QUELQUE AUTRE MANIÈRE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
7. Vie privée ; traitement des informations à caractère personnel ET AUTRES
7.1. Le terme « Donnée », tel qu’il est utilisé dans le présent Contrat et la Politique de Confidentialité, désigne : (a) les informations que vous fournissez au Fournisseur, à un autre membre du Groupe fournisseur ou à un Partenaire fournisseur au cours de la commande des Solutions, notamment votre nom, votre adresse de facturation (y compris votre code postal), votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le numéro de votre carte de paiement ou de votre compte bancaire, le code de vérification de votre carte de paiement ou de votre compte bancaire, la date d’émission et la date d’expiration de votre carte bancaire, le mot de passe que vous avez sélectionné pour votre compte auprès du Fournisseur ou d’un autre membre du Groupe fournisseur, et toutes autres Données de facturation telles que définies dans la Politique de Confidentialité du Fournisseur (la « Politique de Confidentialité », disponible ici) (ensemble, les « Données relatives à la transaction ») ; (b) les informations que le Fournisseur, un autre membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur collecte au cours du traitement et de l’exécution de vos commandes relatives aux Solutions, y compris les informations sur la marque, le modèle, le système d’exploitation et autres détails permettant d’identifier votre Appareil, le nom de votre fournisseur de services Internet, votre adresse de Protocole Internet (IP) ; et (c) les informations relatives à votre installation et votre utilisation des Solutions ((b) et (c) étant désignées, ensemble, les « Données relatives aux services » dans la Politique de Confidentialité).
7.2. Vous autorisez le Fournisseur, un autre membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur à utiliser vos Données aux fins décrites dans la Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez que ladite utilisation de vos Données comprend le traitement et l’exécution de vos commandes pour les abonnements, l’amélioration des Solutions et le fait de vous fournir des informations au sujet des Solutions auxquelles vous êtes abonné et de vous proposer d’autres Solutions. Vous reconnaissez que le Fournisseur ou un autre membre du Groupe fournisseur peut partager vos Données avec les Partenaires fournisseurs, comme les fournisseurs de la plateforme d’e-commerce du Fournisseur et les fournisseurs de service de traitement des paiements, les fournisseurs qui vous offrent un support, des services et des Solutions pour le compte du Fournisseur, et les fournisseurs qui offrent au Fournisseur ou à un membre du Groupe fournisseur des analyses des achats et des accidents relatives aux Solutions. En outre, vous reconnaissez que le Fournisseur ou un membre du Groupe fournisseur peut partager des Données anonymisées et agrégées avec des tiers en vue d’effectuer des analyses de tendances.
8. Résiliation
8.1. Le présent Contrat sera immédiatement résilié en cas de manquement à vos obligations telles qu’énoncées dans le présent Contrat (y compris tout manquement à vos obligations telles qu’énoncées dans les sections 2, 5 ou 10), ce qui entraînera la déchéance de tout droit que vous pourriez avoir à recevoir des Mises à jour ou obtenir un remboursement pour la partie des frais d’abonnement que vous avez payés pour la partie inutilisée ou résiduelle de la Période d’abonnement. Le Fournisseur se réserve le droit d’exercer tout autre recours légal dans le cas où votre manquement à l’une de vos obligations en vertu du présent Contrat nuirait à un membre du Groupe fournisseur ou à un Partenaire fournisseur. Les exclusions et les limitations de responsabilité des membres du Groupe fournisseur et des Partenaires fournisseurs contenues dans le présent Contrat survivront à la résiliation dudit Contrat.
8.2. Le Fournisseur peut immédiatement résilier, via l’émission d’un avis, le présent Contrat pour des raisons de commodité, et ce, à tout moment, concernant une Solution particulière ou toutes les Solutions. La responsabilité entière et exclusive de chaque membre du Groupe fournisseur et de chaque Partenaire fournisseur, ainsi que votre seul et unique recours à l’égard d’une telle résiliation, seront limités à un remboursement de la partie des frais d’abonnement que vous avez payés pour la partie non expirée ou inutilisée de la Période de l’abonnement. À compter de la date d’entrée en vigueur de cette résiliation, vous n’aurez plus le droit d’utiliser la Solution et la Documentation affectées.
8.3. Si une Période d’abonnement a pour condition votre paiement de coûts ou frais, et si le Fournisseur n’a pas reçu de paiement d’ici le 15e jour suivant la date d’échéance de paiement, vous serez considéré comme ayant rendu votre licence d’utilisation de la Solution, et la licence prendra fin immédiatement sans qu’aucune autre action ne soit requise de votre part ou de la part du Fournisseur.
9. Droits restreints de l’Administration des États-Unis
Les Solutions sont qualifiées de « produits commerciaux », comme défini dans la réglementation 48 C.F.R. 2.101, et de « logiciels informatiques commerciaux » et « documentation logicielle commerciale », comme utilisé dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 via la clause 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux de l’Administration des États-Unis qui se procurent lesdites Solutions et la Documentation associée bénéficient uniquement des droits aux présentes applicables aux clients non gouvernementaux. L’utilisation desdites Solutions et de la Documentation associée vaut acceptation, par l’entité gouvernementale américaine, du principe selon lequel le logiciel informatique et la documentation logicielle informatique sont commerciaux, et vaut acceptation des droits et restrictions énoncés dans le présent Contrat.
10. Contrôles des exportations
Vous devez respecter toutes les lois américaines et internationales applicables régissant l’exportation et la réexportation des Solutions, y compris les règlementations américaines sur l’administration des exportations ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l’utilisation finale et la destination des Solutions émises par les gouvernements américains et autres. Sans déroger aux généralités susmentionnées, vous déclarez, garantissez et assumez ce qui suit : (i) vous n’êtes pas membre d’une quelconque liste de personnes refusées, liste non vérifiée, liste d’entités, liste des ressortissants spécialement désignés, liste d’individus ou d’entités radiés ou toute autre liste publiée par le Gouvernement des États-Unis ; et (ii) vous n’utiliserez, n’exporterez, ni ne réexporterez aucune Solution dans, ou vers, des territoires, destinations, sociétés ou individus en violation d’embargos ou de sanctions commerciales décrétés par l’Union européenne et les États-Unis. Vous indemniserez, défendrez et exonérerez chaque membre du Groupe fournisseur de toute responsabilité contre les réclamations, demandes, actions ou procédures ainsi que tous les dommages, responsabilités, frais et dépenses découlant de votre non-respect de la présente Section 10.
11. Convention d’arbitrage obligatoire et renonciation aux actions de groupe
11.1. La présente Section 11 s’applique à tout Litige découlant d’une Solution, d’un abonnement à une Solution ou du présent Contrat, ou lié à l’un quelconque de ces éléments, et vous impliquant, ainsi que le Fournisseur. « Litige », dans le contexte de la présente Section 11, signifie tout litige, toute action ou toute autre contestation, indépendamment du motif de l’action ou des actions revendiquées (c’est-à-dire que cela comprend, entre autre motif d’action potentielle ou de base juridique, toutes réclamations pour rupture de contrat, déclaration erronée ou fraude, indemnisation, faute délictuelle ou quasi-délictuelle (y compris négligence et responsabilité stricte de produits) et infraction commise au regard de la loi ou de la réglementation).
11.2. En cas de Litige, vous devez fournir un avis de Litige au Fournisseur. Il s’agit d’une déclaration écrite comportant votre nom et adresse ainsi que vos coordonnées et les faits donnant lieu au Litige et la réparation que vous demandez. Vous devez envoyer un avis de Litige par e-mail au Fournisseur à l’adresse legal@avast.com (en indiquant en objet : Section 11 Avis de Litige en vertu du Contrat de licence d’utilisateur final).
11.4. Si vous et le Fournisseur ne résolvez pas le Litige par voie de négociation informelle, tout autre effort en vue de mettre un terme au Litige sera soumis exclusivement à un arbitrage obligatoire régi par la loi fédérale des États-Unis sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA »), 9 U.S.C. § 1 et suivants, et le droit matériel de l’État de New York (sans tenir compte des principes sur le conflit de loi). Sauf indications contraires dans la Section 11.5 ci-dessous, vous renoncez au droit de porter tout Litige en justice (ou d’y participer en tant que partie ou membre du groupe pour une action de groupe), devant un juge ou un jury. En lieu et place, tout Litige sera résolu par-devant un arbitre neutre dont la décision aura un caractère final, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. Tout tribunal ayant juridiction personnelle sur les parties peut faire exécuter la sentence arbitrale.
11.5. Les exigences d’arbitrage de la présente Section 11 sont soumises aux exceptions suivantes :
11.5.3. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, vous avez peut-être le droit de régler votre Litige via une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges établie par la Commission européenne (« Plateforme RLL”). La plateforme RLL vise à faciliter les résolutions de problèmes extrajudiciaires en lien avec des achats en ligne de biens et de services entre les consommateurs et les commerçants basés dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Lichtenstein. Suivez ce lien pour accéder à la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
11.6.4. Si une ou plusieurs parties de la présente Section 11 sont jugées illégales, non valides ou inapplicables en ce qui concerne tout ou partie d’un Litige, et uniquement dans cette circonstance, lesdites parties seront écartées et le Litige sera résolu conformément aux autres éléments de la présente Section 11 et à toutes les autres stipulations du présent Contrat. Si une telle disjonction aboutit à la présentation d’une partie ou de la totalité d’un Litige devant un tribunal, la compétence exclusive pour une telle procédure relèvera des tribunaux siégeant dans le comté de New York, New York, États-Unis. À des fins de procédures judiciaires, vous accepterez, et ne contesterez pas, la compétence personnelle des tribunaux de New York, New York, et vous renoncerez également à l’objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur la règle du forum non conveniens, et ne chercherez pas à transférer le dossier vers un autre district ou une autre juridiction.
11.7. Nonobstant les paragraphes précédents de la présente Section 11, si vous avez acquis la Solution à des fins autres qu’un usage personnel ou privé, les procédures d’arbitrage, y compris le paiement des frais, seront administrées conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’AAA (les « Procédures commerciales »). Ces Procédures commerciales s’appliquent de façon adéquate à tout Litige entre les Parties et vous ne pourrez prodiguer aucune autre préconisation relative à leur traitement. Toutefois, le présent Contrat prévaut en cas de conflit avec les Procédures commerciales.
12. Généralités
12.1. Notification. À tout moment, le Fournisseur peut vous adresser des avis par e-mail, fenêtre contextuelle, boîte de dialogue ou d’autres moyens, même si dans certains cas il se peut que vous ne receviez pas l’avis tant que vous n’avez pas lancé une Solution. Tout avis de cet ordre est considéré comme délivré à la date à laquelle le Fournisseur l’a pour la première fois mis à disposition via une Solution, peu importe la date à laquelle vous l’avez véritablement reçu.
12.2. Questions concernant le présent Contrat. Pour toute question concernant le présent Contrat, ou si vous souhaitez obtenir des informations auprès du Fournisseur, écrivez-nous à Avast Software s.r.o., Pikrtova 1737/1a, Prague 4, code postal 140 00, République tchèque, e-mail à support@avast.com, tél. : +420 274 005 777 ou accédez à notre page de support à l’adresse www.avast.com/support.
12.3. Contrats séparés. Si vous avez acquis plusieurs Solutions, même en une seule transaction, ou si vous avez souscrit des abonnements à une Solution au cours de plusieurs transactions, vous avez peut-être accepté ce Contrat de licence de l’utilisateur final à plusieurs reprises. Bien que les termes et conditions que vous avez acceptés puissent être similaires ou identiques, à chaque fois que vous avez accepté les termes et conditions du présent Contrat de licence de l’utilisateur final, vous avez conclu un contrat différent et séparé entre vous et le Fournisseur fournissant la Solution applicable.
12.4. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat représente l’intégralité du Contrat entre vous et le Fournisseur concernant votre utilisation des Solutions et de la Documentation. Le présent Contrat remplace toutes les communications, propositions, déclarations, garanties et représentations orales ou écrites antérieures ou concomitantes concernant votre installation et/ou utilisation des Solutions ou de la Documentation. Nonobstant les dispositions précédentes, aucun élément du présent Contrat ne saurait constituer une réduction des droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans votre juridiction qui ne peuvent être cédés par contrat. Le présent Contrat, les Conditions applicables et la Documentation, dans la mesure jugée raisonnablement réalisable, seront interprétés de manière cohérente les uns avec les autres. Toutefois, en cas de conflit, leur prévalence respectera l’ordre de priorité suivant : (i) les Conditions applicables ; (ii) le présent Contrat ; et (iii) la Documentation.
12.5. Interprétation. Les titres donnés dans le présent Contrat n’affectent pas son interprétation. L’utilisation d’un genre, masculin ou féminin, inclut tous les genres. Le singulier inclut le pluriel, et inversement. Lorsqu’un mot ou une expression est défini(e), ses autres formes grammaticales ont une signification correspondante. Les termes « inclut », « incluant » et « y compris » seront interprétés en sous-entendant la notion de « sans limitation ». Toute référence à votre « utilisation » d’un logiciel, d’une Solution ou d’une Mise à jour sera considérée comme incluant votre installation de tout logiciel, de toute Solution ou Mise à jour (sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement). La version originale du présent Contrat a été rédigée en anglais. Le Fournisseur peut vous fournir une ou plusieurs versions traduites du présent Contrat par souci de commodité. Toutefois, c’est la version anglaise du présent Contrat qui prévaudra en cas de conflit ou de divergences. En cas d’ambigüité, de question sur l’intention ou de question d’interprétation, dans le cadre d’une quelconque procédure juridictionnelle ou autre, les conditions du présent Contrat devront être considérées comme ayant été rédigées conjointement entre les parties, et aucune présomption ou charge de la preuve ne saura favoriser ou défavoriser l’une quelconque des parties du fait qu’elle est l’auteur d’une stipulation du présent Contrat.
12.6. Autonomie des dispositions contractuelles. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, non valide ou inapplicable en vertu de toute loi applicable, elle doit dans cette mesure être considérée comme ne faisant pas partie du présent Contrat, mais les autres dispositions de celui-ci demeureront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi applicable.
12.7. Impossibilité. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard d’exécution dont la cause, en tout ou partie, échappe à son contrôle raisonnable, y compris des pannes électriques (incluant des pannes de courant), des défaillances des services Internet, des services de télécommunications ou de technologies de l’information, des défaillances des équipements de télécommunications ou de technologies de l’information, des grèves ou autres troubles professionnels (notamment grève ou autre trouble en lien avec un membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur), des actes de guerre ou de terrorisme, des attaques par déni de service ou d’autres attaques de technologies de l’information ou manquements nuisant à un membre du Groupe fournisseur ou à un Partenaire fournisseur, des inondations, des sabotages, un incendie, d’autres catastrophes ou désastres naturels ou tout autre cas de force majeure se trouvant hors du contrôle raisonnable dudit membre du Groupe fournisseur ou Partenaire fournisseur.
12.8. Renonciation. Le fait pour l’une quelconque des parties de ne pas veiller à la stricte exécution de conditions et stipulations du présent Contrat ne saurait être considéré comme une renonciation ou un abandon du respect futur du Contrat, et les conditions et stipulations du présent Contrat continuent à produire leur plein effet. Aucune renonciation à une quelconque condition du présent Contrat de la part de l’une ou l’autre des parties ne saurait être effective, quel que soit l’objectif poursuivi, à moins qu’une telle renonciation ne soit écrite et signée par ladite partie. La renonciation signée par une partie en lien avec la violation d’une stipulation du présent Contrat par l’autre partie ne saurait être considérée comme une renonciation durable en lien avec une telle violation, ni comme une renonciation pour d’autres violations de la même stipulation ou d’autres stipulations du présent Contrat.
12.10. Absence de Tiers Bénéficiaires. Rien dans ce Contrat n’est prévu pour ou ne prévoira de conférer à une personne (autre que vous-même, les membres du Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs), de manière explicite ou implicite, un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit dans le cadre du présent Contrat, ou en raison de celui-ci. Personne d’autre que vous, le Fournisseur et les membres du Groupe fournisseur ne peut intenter une action en vertu du présent Contrat. Le Fournisseur aura le droit (mais ne sera pas obligé) d’appliquer tous les droits, recours, limitations et exclusions de responsabilité, ainsi que les défenses juridiques de tout membre du Groupe fournisseur ou du Partenaire fournisseur en vertu du présent Contrat, y compris les droits et recours en cas de perte, dommage ou réclamation subis ou encourus par un membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur : (i) découlant de ou liés à tout manquement de votre part à vous conformer aux termes et conditions (quels qu’ils soient) du présent Contrat ; ou (ii) que vous êtes tenu d’indemniser en vertu du présent Contrat. Ces pertes, dommages ou réclamations ne seront pas considérés comme une perte ou un dommage indirect, consécutif ou accessoire en vertu de la Section 6.4.1 à la suite d’une perte, d’un dommage ou d’une réclamation subi(e) ou encouru(e) par un autre membre du Groupe fournisseur ou un autre Partenaire fournisseur, plutôt que par le Fournisseur.
12.11. Droit applicable. Le présent Contrat et tout Litige (tel que défini à la Section 11) seront régis par le droit matériel de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte des principes sur le conflit de lois. Le présent Contrat ne sera pas soumis à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
13. Conditions spéciales
Les conditions spéciales suivantes s’appliquent à certaines Solutions. En cas de conflit entre les présentes conditions spéciales et le reste du Contrat, les présentes conditions spéciales sont effectives et prévalent par rapport aux Solutions concernées.
13.1. Logiciels, services et autres produits tiers. Certaines Solutions vous permettent d’acheter des logiciels, services et autres produits fournis par des tiers. Vous reconnaissez que le tiers concerné est l’unique responsable de ses offres. Le Fournisseur n’émet aucune déclaration ou garantie quant à ces offres et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Si vous achetez ou utilisez toute offre de tiers, cette dernière et son utilisation par vous seront régies par les contrats de licence, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et/ou autres termes et conditions requis par le tiers.
13.2. Licences de fournisseurs de services gérés. La présente Section 13.2 s’applique : (i) dans la mesure où les Conditions applicables vous autorisent à utiliser CloudCare, Managed Workplace, Avast Business Services, CCleaner Business Edition, ou toute autre Solution lors de la fourniture de Services de fournisseurs de services gérés à des tiers ; et (ii) pour toutes les licences d’utilisation de CCleaner Cloud for Business.
13.2.1. Dans la présente Section 13.2 :
(a) « Service Avast Business » désigne les services HD et/ou NOC, selon le contexte.
(b) « Client » désigne un tiers auquel vous fournissez ou avez l’intention de fournir des services de fournisseurs de services gérés.
(c) « Services HD » désigne les services d’assistance que vous fournit le Fournisseur ou ses fournisseurs tiers au profit d’un ou de plusieurs Clients, conformément à la description dans la Documentation et aux éventuelles modifications du Fournisseur.
(d) « Services de fournisseurs de services gérés » désigne le service géré que vous fournissez à vos Clients à l’aide des Solutions (y compris, le cas échéant, tout Service Avast Business).
(e) « NOC Services » désigne les services de surveillance et de gestion à distance des Appareils qui vous sont fournis par le Fournisseur ou ses fournisseurs tiers, au profit d’un ou de plusieurs Clients, conformément à la description dans la Documentation et aux éventuelles modifications du Fournisseur.
(f) « Contrat de service » désigne un contrat conclu entre vous et un Client qui, entre autres, décrit précisément les services que vous avez convenu de fournir au Client.
13.2.2. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, le Fournisseur vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible (sans aucun droit de sous-licence) au cours de la Période d’abonnement pour utiliser les Solutions pertinentes (y compris, le cas échéant, Avast Business Services, CCleaner Business Edition ou CCleaner Cloud for Business) aux fins de fournir des Services de fournisseurs de services gérés à vos Clients.
13.2.3. Sous réserve des dispositions des termes et conditions du présent Contrat, le Fournisseur vous fournira des Solutions (y compris, le cas échéant, Avast Business Services, CCleaner Business Edition ou CCleaner Cloud for Business) au bénéfice de vos Clients.
13.2.4. Conformément aux termes et conditions du présent Contrat, vous vous engagez à :
(a) Exiger que : (i) chaque Client (vous y compris, si applicable) recevant la Solution exécute ou se soumette à la version alors en cours du présent Contrat ; et (ii) chaque Client auquel vous avez accordé la fourniture des Solutions exécute ou se soumette à un Contrat de service. Sans limiter ce qui précède, vous pouvez accepter le Contrat de licence de l’utilisateur final du Fournisseur pour le compte du Client à condition que le Client vous ait expressément donné son accord dans le Contrat de service ou de quelque autre manière que ce soit. Le Contrat de service : (i) contiendra des dispositions au moins aussi protectrices des intérêts du Groupe fournisseur que le présent Contrat ; et (ii) vous autorisera expressément et le Groupe fournisseur à reproduire, transmettre, stocker et traiter les données et les informations du Client en lien avec le fonctionnement et l’exécution de toute Solution.
(b) Tel que conclu entre le Fournisseur et vous, être seul responsable en matière : (i) de respect des obligations qui vous incombent en vertu du Contrat de Service ; (ii) de vérification de votre conformité et de celle de l’ensemble des Clients aux lois applicables relatives à la surveillance des employés et des autres tiers ainsi que de leurs Appareils respectifs ; (iii) d’exécution des tâches et des obligations qui vous sont assignées ainsi qu’aux Clients par le Contrat, les Conditions applicables et la Documentation ; et (iv) à l’expiration ou la résiliation du Contrat de service applicable, de l’interruption de la fourniture de toute Solution et de la suppression ou désactivation de toutes les Solutions (par vous ou le Client) sur tous les Appareils où elles ont été utilisées.
13.3. Nettoyage du navigateur. Lorsque vous utilisez le module de Nettoyage du navigateur (« Browser Clean Up, BCU »), vous autorisez BCU à modifier vos paramètres de navigateur existants pour adopter de nouveaux paramètres.
13.4. Wi-Fi Finder. Wi-Fi Finder permet à ses utilisateurs d’aider d’autres utilisateurs à accéder à Internet via le partage de données sur les réseaux Wi-Fi. Si vous choisissez de partager des données sur des réseaux Wi-Fi avec d’autres utilisateurs, vous êtes tenu de veiller à ne pas enfreindre les droits de tiers associés auxdits réseaux Wi-Fi ou à toute donnée que vous partagez. Les membres du Groupe fournisseur déclinent toute responsabilité quant à votre conformité aux termes et conditions applicables à l’utilisation de tout réseau Wi-Fi ou de toute donnée que vous partagez.
13.5.1. La solution Avast Family Space, également vendue sous le nom de Star Guard Family, Vodafone Family Protect et WINDTRE Family Protect (« Family Space »), est destinée à une utilisation personnelle et non commerciale par des parents pour protéger leurs enfants, par des tuteurs légaux pour protéger leurs pupilles ou par des adultes pour protéger d’autres adultes dont ils ont reçu un consentement éclairé. Vous ne devez pas utiliser Family Space à d’autres fins que celles prévues et les membres du Groupe fournisseur n’acceptent aucune responsabilité en cas d’utilisation non autorisée ou illégale.
13.5.2. En utilisant Family Space, vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez 18 ans ou plus ; et (ii) vous avez l’autorité requise, et consentez par la présente à la collecte de données concernant toute personne que vous incluez dans votre compte Family Space, y compris les personnes de moins de 13 ans. Vous reconnaissez que les membres du Groupe fournisseur vont collecter, utiliser et divulguer l’emplacement géographique et d’autres informations nécessaires pour permettre le fonctionnement et la prestation des fonctionnalités de Family Space.
13.5.3. Vous reconnaissez que : (i) les résultats que vous pouvez obtenir avec Family Space, y compris les données et les messages, peuvent ne pas être exacts, ponctuels ou fiables ; (ii) il se peut que certains contenus que vous estimez répréhensibles ou que vous souhaitez bloquer ne soient pas toujours bloqués par Family Space ; (iii) il se peut que Family Space bloque un contenu que vous estimez acceptable ; et (iv) le contenu d’une partie tierce pouvant changer sans préavis, le Fournisseur ne peut pas toujours garantir que ses catégories de contenu et ses filtres de contenu seront toujours actualisés en fonction des changements apportés au contenu de la partie tierce. Si vous pensez que Family Space a mal classé un site ou un service, veuillez contacter le Fournisseur par courriel à l’adresse familyspacehelp@avast.com.
13.6. Applications mobiles. La présente Section 13.6 s’applique à toute Solution conçue pour être utilisée sur des Appareils mobiles.
13.6.1. Pour toute Solution téléchargée via Google Play (http://play.google.com), la licence accordée par le présent Contrat est accordée en lieu et place de tous droits d’utiliser une Solution qui seraient autrement accordés par les conditions standard applicables aux applications téléchargées via Google Play Store.
(a) Les licences accordées par le présent Contrat sont limitées à une licence non cessible d’utilisation de la Solution sur un iPhone, iPod Touch ou autre Appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, et tel qu’autorisé par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des App Stores Apple, disponibles en ligne à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html ou via les sites et autres voies mis à votre disposition par Apple.
(e) Le Fournisseur, et non Apple, est responsable de traiter les réclamations formulées par vous ou tout tiers en lien avec la Solution ou votre possession et/ou utilisation de cette Solution, y compris : (i) les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation liée au non-respect par la Solution de toute exigence légale ou règlementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations soulevées en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou similaires.
13.7. Édition Technicien. La présente Section 13.7 s’applique dans la mesure où vous avez acheté l’Édition Technicien d’une Solution. Vous pouvez autoriser un certain nombre de techniciens, spécifié dans les Conditions applicables, à utiliser la Solution pour effectuer des services d’optimisation et de réparation des Appareils vous appartenant (si vous avez acheté un abonnement entreprise) ou appartenant à des tiers (si vous avez acheté un abonnement panne/réparation). Chaque technicien peut installer la Solution sur un seul Appareil à un moment donné et doit supprimer la Solution de l’Appareil avant de réattribuer le contrôle de l’Appareil à l’utilisateur.
13.8. Régime d’assurance. La présente Section 13.8 s’applique aux Régimes d’assurance.
13.8.2. Si vous faites appel au Fournisseur dans le cadre du Régime d’assurance et si vous et votre Appareil pouvez prétendre à l’assistance énoncée dans la Section 13.8.3, le Fournisseur déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous aider à supprimer les virus et autres Codes malveillants présents sur votre Appareil. Par la présente, vous reconnaissez, acceptez et convenez que les efforts du Fournisseur peuvent ne pas suffire à supprimer certains virus ou autres Codes malveillants de votre Appareil, et que, dans le cadre de sa prestation de service, le Fournisseur peut altérer, supprimer ou corrompre des données sur votre Appareil, modifier ses paramètres ou interférer autrement avec son bon fonctionnement.
13.8.3. Le Régime d’assurance couvre : (i) uniquement l’Appareil pour lequel vous avez acheté la Solution de sécurité correspondante, et ne peut pas être transféré à un autre Appareil ; et (ii) uniquement les virus et autres Codes malveillants infectant l’Appareil au cours de la Période d’abonnement, après le téléchargement et l’installation de la Solution de sécurité sur l’Appareil, et lorsque que la Solution de sécurité fonctionne avec des définitions de Code malveillant mises à jour. Le Fournisseur peut résilier le Régime d’assurance sans préavis s’il estime, selon son jugement en matière commerciale, que vous avez demandé ou reçu un service en vertu du Régime d’assurance pour un Appareil non couvert, transféré ou tenté de transférer le Régime d’assurance vers une autre personne ou entité, ou violé autrement les termes du Régime d’assurance.
13.8.4. Le Fournisseur, en offrant son aide en vertu du Régime d’assurance, peut avoir besoin d’un accès à distance à votre Appareil et/ou peut exiger que vous installiez un Logiciel d’aide, auquel cas vous reconnaissez et acceptez que la Section 13.10 s’applique. Le Fournisseur ne fournira aucun service en vertu du Régime d’assurance si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas autoriser l’accès à distance à votre Appareil et/ou si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas télécharger et installer le Logiciel d’aide sur l’Appareil, ou de ne pas suivre les autres instructions du Fournisseur ou de son Associé, ou si le Fournisseur estime que votre Appareil ne peut pas bénéficier de l’assistance prévue dans le cadre du Régime d’assurance. Le Fournisseur peut (sans y être tenu) vous rediriger vers un service en vertu duquel lui-même ou son sous-traitant offrira son aide moyennant des frais.
13.9. Support technique Premium. La présente section 13.9 s’applique à Avast Total Care, au support technique Premium d’AVG et à d’autres services de support technique (individuellement, « Support technique Premium ») que le Fournisseur vend séparément de ses Solutions logicielles et grâce auxquels celui-ci peut vous aider à installer, configurer ou assurer la résolution des problèmes de toute une variété de produits et/ou d’équipements ou de systèmes logiciels, notamment un PC, un Mac, une tablette, un téléphone portable ou tout autre appareil informatique personnel, routeur sans fil, modem câble ou autre routeur, imprimante, appareil photo numérique, lecteur multimédia, télévision connectée, lecteur DVD/Blu-Ray.
13.9.1. L’Associé, en fournissant le support technique Premium, s’efforcera dans la mesure du possible de vous porter assistance si vous rencontrez des problèmes mais en raison de la variété et de la complexité des technologies disponibles sur le marché, il se peut qu’il ne soit pas en mesure de résoudre vos problèmes. Ces problèmes peuvent résulter par exemple d’erreurs logicielles ou matérielles qui n’ont pas encore été corrigées par le fabricant ou être liés à la configuration de l’équipement qui rend impossibles ou très compliqués le diagnostic et la résolution du problème par l’Associé. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez par la présente que les efforts du Fournisseur peuvent ne pas suffire pour résoudre les problèmes que vous identifiez ou que ces problèmes ne seront pas résolus en temps opportun.
13.9.2. L’Associé, en fournissant le Support technique premium, peut avoir besoin d’un accès à distance à votre Appareil et/ou peut exiger que vous installiez un Logiciel d’aide, auquel cas vous reconnaissez et acceptez que la présente Section 13.10 s’applique. Le Fournisseur ne fournira aucun support technique Premium si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas autoriser l’accès à distance à votre Appareil et/ou si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas télécharger et installer le Logiciel d’aide sur l’Appareil, ou de ne pas suivre les autres instructions du Fournisseur ou de son Associé, ou si le Fournisseur estime que votre Appareil n’est pas habilité à bénéficier du support dans le cadre de l’abonnement au support technique Premium.
13.10. Accès à distance, Logiciel d’aide
13.10.1. Accès à distance. Le Fournisseur ou un Associé, en proposant ses services en vertu du Régime d’assurance, dans le cadre du support technique Premium ou d’autres services, peut avoir besoin de se connecter à distance et de prendre le contrôle de votre équipement afin de résoudre les problèmes que vous rencontrez. Dans le cadre de cette session de connexion à distance :
(a) L’Associé peut avoir besoin d’exécuter différents scripts sur votre équipement, de modifier sa configuration, d’installer et de désinstaller le logiciel et d’apporter d’autres modifications à l’équipement et/ou à ses paramètres logiciels pour résoudre vos problèmes. Vous convenez du fait que l’Associé peut (sans y être tenu) installer et supprimer divers outils logiciels tiers ou propriétaires lorsque celui-ci l’estime nécessaire afin de vous aider à résoudre les problèmes que vous rencontrez. Ces éléments logiciels sont protégés par la loi, notamment celle applicable en matière de droits d’auteur.
(b) En autorisant l’Associé à établir une session de connexion à distance, vous convenez et acceptez d’accorder au Fournisseur (et aux partenaires et entrepreneurs agissant pour le compte du Fournisseur) un accès complet ou limité à votre équipement, logiciel et réseau (selon la configuration de votre équipement, logiciel et réseau) et autorisez le Fournisseur à apporter les modifications comme décrites ci-dessus ou sur les conseils de l’Associé lors de la livraison de la Solution. Vous reconnaissez et acceptez que l’Associé ou que vous, agissant sur l’ordre de l’Associé, peut/pouvez altérer, supprimer ou corrompre le logiciel ou les données dans votre équipement, modifier l’équipement, les paramètres réseaux ou logiciels, ou interférer autrement avec le bon fonctionnement de votre équipement, logiciel ou réseau.
(c) Vous reconnaissez et acceptez que l’Associé peut avoir accès à toute information stockée sur votre Appareil. Les Associés sont formés à ne pas accéder à plus d’informations que nécessaire pour résoudre les problèmes pour lesquels vous demandez leur aide. Vous devez néanmoins rester devant l’écran de votre Appareil pour observer les actions de l’Associé lorsque celui-ci met en place une Solution sur votre Appareil. Vous aurez la possibilité de mettre fin à la session de support en direct à tout moment en informant l’Associé ou en déconnectant la session de connexion à distance.
13.10.2. Logiciel d’aide.
(a) Comme condition de la prestation de leurs services en vertu du Régime d’assurance, du support technique Premium et d’autres services, le Fournisseur ou un Associé peut vous demander de télécharger et d’installer sur l’Appareil un programme logiciel (le « Logiciel d’aide ») permettant à l’Associé d’avoir accès à distance à votre Appareil, de rassembler des informations sur l’Appareil et son fonctionnement, de diagnostiquer et résoudre le problème et de modifier les paramètres de l’Appareil. Vous devrez peut-être également suivre d’autres instructions du Fournisseur ou d’un Associé.
(b) Si vous ou un Associé installez le Logiciel d’aide sur un Appareil, ledit Logiciel d’aide :
(i) peut exiger que vous l’activiez sur votre Appareil. Si vous ne terminez pas le processus d’activation dans le délai imparti par l’Associé ou exigé par le Logiciel d’aide, le Logiciel d’aide peut cesser de fonctionner jusqu’à ce que l’activation soit terminée.
(ii) peut communiquer régulièrement avec les serveurs du Fournisseur (ou de son partenaire ou sous-traitant) pour : (i) garantir que vous recevez tous les services et logiciels auxquels vous êtes admissible dans le cadre de votre Solution, (ii) vous permettre de lancer rapidement une session de discussion avec un Associé dans le cadre de votre Solution, ou (iii) vous donner accès à certains outils en libre-service dans le cadre de votre Solution.
(iii) peut être exécuté par défaut en permanence sur votre Appareil et accomplir diverses tâches en arrière-plan contribuant à maintenir votre Appareil en état de marche. Lors de l’exécution, il peut collecter diverses données concernant votre Appareil, notamment ses spécifications techniques, des informations sur son système d’exploitation, les logiciels téléchargés et/ou installés, les mises à jour et mises à niveau, la disponibilité et l’état de votre logiciel de sécurité, vos sauvegardes et pare-feu, divers identifiants uniques, les messages d’erreur système et logiciel, l’état des connexions réseau, les périphériques et autres appareils connectés, ainsi que des informations et données similaires. Ces informations aident le Fournisseur à éviter de nombreux problèmes fréquents que vous pouvez rencontrer et également à identifier rapidement les problèmes pour lesquels vous pouvez demander l’aide du Fournisseur.
13.11.1. Avast Driver Updater est destiné à être utilisé sur un Appareil consistant en un seul ordinateur physique, et pas une « machine virtuelle » dans laquelle une ressource informatique partagée émule les fonctionnalités de plusieurs ordinateurs physiques dédiés. Avast Driver Updater ne sera pas aussi efficace s’il est utilisé sur une machine virtuelle plutôt que sur un ordinateur physique.
13.11.2. Avast Driver Updater s’appuie sur les données fournies par le fabricant dans les dossiers d’installation du pilote de périphérique, y compris les dates de lancement, pour fournir les informations exposées par la Solution dans les résultats des analyses. LES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR ET LES PARTENAIRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS NI NE DÉCLARENT QUE TOUT PILOTE DE PÉRIPHÉRIQUE FOURNI PAR LA SOLUTION SERA LA DERNIÈRE VERSION, OU TOUTE AUTRE VERSION SPÉCIFIQUE QUELLE QU’ELLE SOIT, DUDIT PILOTE DE PÉRIPHÉRIQUE NONOBSTANT TOUTE INDICATION DIFFÉRENTE OU CONTRAIRE FOURNIE PAR LA SOLUTION.
13.12. Avast Secure Web Gateway et Avast Secure Internet Gateway
13.12.1. Dans la présente Section 13.12 :
(a) « Données agrégées » désigne les données : (i) anonymisées et ne permettant pas d’identifier une personne physique ou une entité ; (ii) combinées avec les données d’autres utilisateurs d’une Passerelle sécurisée d’Avast, et/ou d’autres sources de données supplémentaires ; et (iii) présentées de manière à rendre l’identification des utilisateurs individuels d’une Passerelle sécurisée d’Avast impossible.
(b) « Passerelle sécurisée d’Avast (Avast Secure Gateway) » désigne la Passerelle Web sécurisée d’Avast, Secure Web Gateway ou la Passerelle Internet sécurisée d’Avast, Secure Internet Gateway.
(c) « Transaction DNS » » désigne une requête DNS récursive que vous envoyez lorsque vous utilisez la Passerelle Avast Secure Web Gateway.
(d) « Poste » désigne un abonnement pour une personne qui accède à Internet en utilisant une Passerelle sécurisée d’Avast, tel qu’indiqué ci-après dans la Section 13.12.5. Un Poste peut être transféré de cette personne à une autre uniquement si la personne initiale n’est plus autorisée à accéder, et n’accède pas, à Internet en utilisant la Passerelle sécurisée d’Avast.
(e) « Transaction » désigne toute requête HTTP ou HTTPS qui vous est envoyée, ou que vous envoyez, dans le cadre de votre utilisation de la Passerelle Avast Secure Internet Gateway.
13.12.2. Veuillez vous abstenir, depuis tout Appareil protégé par une Passerelle sécurisée d’Avast : (i) d’envoyer des courriers indésirables ou autres messages en double ou non sollicités en violation du droit applicable ; (ii) de transmettre des matériaux non autorisés, obscènes, menaçants, calomnieux ou illégaux ; (iii) d’accéder à des services bloqués en violation du droit applicable ; ou (iv) d’exécuter des requêtes automatisées vers des URL Internet.
13.12.3. Vous reconnaissez et convenez que : (i) afin de permettre au Fournisseur de fournir la Passerelle sécurisée d’Avast, vous devez transmettre votre trafic Internet au Fournisseur par le biais de mécanismes de transmission valides qui permettent un basculement automatique (par exemple DNS, PAC, IPSEC, tunnels GRE ou une Solution du Fournisseur appropriée) ; (ii) il vous incombe de fournir au Fournisseur toute donnée technique ou autre information que le Fournisseur peut raisonnablement demander à tout moment ; (iii) il se peut que le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs utilisent les Codes malveillants (tels que définis à la Section 13.16.1(b)), courriers indésirables, réseaux zombies ou d’autres informations dérivées de votre utilisation d’une Passerelle sécurisée d’Avast aux fins de : (1) maintenir, améliorer et/ou analyser les Passerelles sécurisées d’Avast ; (2) se conformer à une quelconque exigence légale ou contractuelle ; ou (3) rendre un contenu malveillant ou indésirable accessible de manière anonyme aux Partenaires fournisseurs aux fins de développer et d’améliorer les Passerelles sécurisées d’Avast ; et (iv) le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs peuvent développer et commercialiser des repères et des mesures basés sur les Données agrégées.
13.12.4. Le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs se réservent le droit de gérer la bande passante ou d’orienter le trafic sur Internet d’une façon optimale sur le plan commercial, pour autant que ces actions ne compromettent pas les obligations du Fournisseur concernant les Passerelles sécurisées d’Avast. Le Fournisseur ou un Partenaire fournisseur (le cas échéant) peut suspendre votre accès aux Passerelles sécurisées d’Avast ou votre téléchargement de ces dernières, si votre utilisation de ces Solutions représente une menace imminente pour un quelconque réseau du Groupe fournisseur ou d’un Partenaire fournisseur, ou s’il est tenu de le faire en vertu du droit applicable. Dans de telles circonstances, le Fournisseur ou le Partenaire fournisseur (selon le cas) : (i) suspendra les Passerelles sécurisées d’Avast uniquement dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire pour prévenir un quelconque préjudice au réseau du Groupe fournisseur ou des Partenaires fournisseurs (par exemple, en bloquant les adresses IP sources indésirables) et pour se conformer au droit applicable ; (ii) fera son possible pour vous contacter rapidement, dans la mesure du raisonnable, et vous donner l’opportunité de changer rapidement la configuration de vos serveurs en conséquence et/ou pour travailler avec vous pour résoudre rapidement les problèmes causant la suspension des Passerelles sécurisées d’Avast ; et (iii) rétablira toutes Passerelles sécurisées d’Avast suspendues après résolution de tous lesdits problèmes à la satisfaction raisonnable du Fournisseur ou du Partenaire fournisseur (selon le cas).
13.12.5. Afin de déterminer si vous avez acheté un nombre suffisant de Postes, chaque ensemble de 2 000 Transactions par jour civil passant par la Passerelle Avast Secure Internet Gateway est considéré comme représentant un « Poste » de la Passerelle Avast Secure Internet Gateway, et chaque ensemble de 2 000 Transactions DNS par jour civil passant par la Passerelle Avast Secure Web Gateway est considéré comme représentant un « Poste » de la Passerelle Avast Secure Web Gateway. Vous reconnaissez et convenez que le nombre de Postes que vous êtes tenu d’acheter pour votre utilisation de : (i) la Passerelle Internet sécurisée d’Avast sera calculée en divisant par 2 000 le nombre total de Transactions passant par la Passerelle Internet sécurisée d’Avast par jour civil ; et (ii) la Passerelle Web sécurisée d’Avast sera calculée en divisant par 2 000 le nombre total de Transactions DNS passant par la Passerelle Web sécurisée d’Avast par jour civil.
13.12.6. Bien que le Fournisseur puisse ne pas vous facturer séparément pour la bande passante en relation avec votre utilisation de la Passerelle sécurisée d’Avast, le Fournisseur et le Partenaire fournisseur concerné encourent des coûts significatifs liés à la bande passante pour vous fournir la Passerelle sécurisée d’Avast. Par conséquent, une augmentation importante de votre consommation de bande passante dans le cadre de votre utilisation de la Passerelle sécurisée d’Avast bouleversera et perturbera considérablement les opérations commerciales du Fournisseur et du Partenaire fournisseur. Vous reconnaissez et acceptez que, dans les cas où votre consommation de bande passante dans le cadre de votre utilisation de la Passerelle sécurisée d’Avast dépasse sensiblement le nombre de Transactions DNS, ou de Transactions DNS par Siège, indiqué dans les Conditions applicables, le Fournisseur ou le Partenaire fournisseur peut vous envoyer une notification, auquel cas vous devrez négocier de bonne foi avec le Fournisseur : (i) un plan de réduction de la bande passante ; et/ou (ii) une augmentation de la tarification de la Passerelle sécurisée d’Avast pour le reste de la Durée d’abonnement. Si vous ne parvenez pas à vous accorder sur une solution mutuellement acceptable avec le Fournisseur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification par le Fournisseur ou le Partenaire fournisseur (le cas échéant), alors le Fournisseur pourra, moyennant un préavis de trente (30) jours, résilier la partie restante de votre Durée d’abonnement pour la Passerelle sécurisée d’Avast et vous rembourser toute partie des frais d’abonnement que vous avez payés à l’avance pour la partie non utilisée de la Durée d’abonnement.
13.12.7. Vous reconnaissez et convenez que le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs peuvent utiliser, reproduire, stocker, modifier et exposer les informations contenues dans vos journaux de transactions (c’est-à-dire les métadonnées de tout le trafic réseau que vous envoyez ou recevez en utilisant une Passerelle sécurisée d’Avast) (les « Journaux de transactions”). Les Journaux de transactions seront conservés par le Groupe fournisseur ou par les Partenaires fournisseurs pendant des périodes de 6 mois consécutifs au cours de la Période d’abonnement. Au moment de la résiliation ou de l’expiration de la Période d’abonnement, les Journaux de transactions seront effacés par le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs conformément au cycle de conservation type du Groupe fournisseur et des Partenaires fournisseurs, ou plus tôt si vous le demandez par écrit.
13.13. Certaines solutions HMA
13.13.1. Réseau privé virtuel. Sauf disposition contraire des Conditions applicables, votre abonnement au produit de réseau privé virtuel VPN HMA (le « VPN HMA ») vous autorise à créer au maximum 5 connexions simultanées pour chaque abonnement VPN HMA. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, si vous excédez le nombre de connexions simultanées autorisé dans le cadre de votre abonnement au VPN HMA, le Fournisseur est susceptible de suspendre ou résilier votre accès au VPN HMA, et/ou votre utilisation de ce dernier, à tout moment et sans préavis. Si vous souhaitez augmenter le nombre de connexions simultanées autorisé dans le cadre de votre abonnement au VPN HMA, veuillez nous contacter à l’adresse sales@hidemyass.com.
13.13.2. Proxy web. Le service de proxy web HMA (« Proxy web ») est une Solution gratuite pour laquelle il n’est pas nécessaire que vous communiquiez vos informations au Fournisseur. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable, et que le Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs ne sauraient en aucun cas être responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers, de : (a) votre accès à des contenus (y compris tous contenus offensants ou répréhensibles) sur tout site Internet tiers, ou votre consultation ou votre utilisation de tels contenus, dans le cadre de votre utilisation du Proxy web ; (b) votre respect des conditions d’utilisation applicables à tout site Internet tiers auquel vous accédez, ou que vous visitez ou utilisez dans le cadre de votre utilisation du Proxy web ; et (c) l’ensemble des réclamations, pertes ou dommages découlant de tout contenu que vous avez créé, rendu disponible, transmis ou exposé dans le cadre de votre utilisation du Proxy web, y compris l’un(e) quelconque des réclamations, pertes ou dommages subis par le Groupe fournisseur ou les Partenaires fournisseurs.
13.14. Réseaux privés virtuels. Un certain nombre de pays interdisent ou limitent l’utilisation de réseaux privés virtuels (Virtual Private Networks, « VPN »), et certains ont adopté des mesures technologiques pour empêcher les VPN de fonctionner. En conséquence, les Solutions VPN du Fournisseur (y compris le VPN HMA) sont soumises à des restrictions territoriales qui peuvent changer à tout moment. Vous trouverez plus d’informations ici.
13.15. Dispositif. Le Fournisseur est susceptible de vous fournir une clé de sécurité ou un autre dispositif (le « Dispositif ») dans le cadre de votre Solution, auquel cas, les stipulations supplémentaires énoncées dans la présente Section 13.15 s’appliqueront :
13.15.1. La période de garantie limitée fixée par la Section 6.1 est prolongée, pour le Dispositif, à 1 an à compter de la date d’achat (la «
13.15.2. Vous devez informer le Fournisseur sans délai si le Dispositif est ou devient défectueux. Si vous informez le Fournisseur du défaut pendant la Période de garantie du Dispositif et si le Fournisseur n’est pas en mesure de corriger ledit défaut à distance, il a la possibilité, dans un délai de 5 jours ouvrés et à ses propres frais, de : (a) remplacer le Dispositif par un produit neuf ou reconditionné, auquel cas la garantie définie à la Section 6.1 s’appliquera pendant le reste de la Période de garantie du Dispositif applicable au produit original ; ou (b) résilier votre abonnement et vous rembourser toute partie non utilisée des frais d’abonnement que vous avez déjà payés. Si le Dispositif devient défectueux après la fin de la Période de garantie du Dispositif, ou s’il le devient à la suite d’une utilisation abusive, d’un sabotage, d’interférences, d’un abus, d’un endommagement, d’une perte ou d’un vol, le Fournisseur est susceptible de vous facturer le prix habituel pour le remplacement du Dispositif. Le Fournisseur peut, à sa seule discrétion, remplacer le Dispositif par un nouveau dispositif ou un dispositif différent qui sera également soumis au présent Contrat (y compris à la Section 13.15).
13.16. Plateforme mobile de renseignements sur les menaces
13.16.1. Dans la présente Section 13.16 :
(a) « Contenu » désigne tous contenus, documents, produits et services auxquels vous êtes susceptible d’accéder sur ou depuis la PMRM, y compris tout Contenu Fournisseur, Votre Contenu et les informations qu’il est possible que vous échangiez avec d’autres utilisateurs de la PMRM.
(b) « PMRM » désigne la Plateforme mobile de renseignements sur les menaces proposée par Avast.
(c) « Échantillon de menace » désigne tout code, fonctionnalité, routine ou appareil contenant, décrivant ou prouvant tout élément de Code malveillant.
(d) « Contenu Fournisseur » désigne tout Contenu que les membres du Groupe fournisseur chargent, publient, affichent ou rendent disponible à autrui en utilisant la PMRM, ainsi que tout Contenu publié, affiché, distribué ou rendu disponible par d’autres parties en utilisant la PMRM, à l’exception de Votre contenu et des Échantillons de menace.
(e) « Votre contenu » désigne tout Contenu (à l’exception de tous Échantillons de menace) et tous matériels, produits et services que vous chargez, publiez, affichez, distribuez ou rendez disponibles à autrui en utilisant la PMRM.
13.16.2. Le Contenu Fournisseur, entre vous et le Groupe fournisseur, est la propriété des membres du Groupe fournisseur. Les membres du Groupe fournisseur, sous réserve des termes et conditions énoncées dans le présent Contrat, vous concèdent une licence limitée et non exclusive relative à l’utilisation du Contenu fournisseur et à l’accès à ce dernier tel qu’il est mis à votre disposition sur la PMRM, uniquement dans le cadre de votre utilisation de ladite PMRM.
13.16.3. La disponibilité de tout Contenu sur la PMRM ne saurait en aucun cas constituer une approbation ou un contrôle dudit Contenu par tout membre du Groupe fournisseur. Les membres du Groupe fournisseur n’émettent aucune garantie et ne formulent aucune déclaration quant au caractère exact, complet ou à jour de tout Contenu rendu disponible sur la PMRM. Les membres du Groupe fournisseur ne vous donnent aucun conseil et ne formulent aucune recommandation lorsqu’ils rendent des Contenus disponibles sur la PMRM (y compris tout Contenu fournisseur) et, par conséquent, vous devez établir votre propre jugement et prendre vos propres décisions à partir des contrôles (due diligence) et enquêtes que vous aurez réalisés, et vous ne devez en aucun cas compter sur le caractère exact, complet ou à jour de tout Contenu figurant sur la PMRM.
13.16.4. En chargeant, publiant, affichant, distribuant ou rendant Votre Contenu disponible sur la PMRM, vous concédez aux membres du Groupe fournisseur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, entièrement libérée, cessible, assortie de l’autorisation de concession de sous-licences (sur plusieurs niveaux) en ce qui concerne l’utilisation, la copie, la reproduction, le traitement, l’adaptation, la modification, le chargement, la publication, la transmission, la conservation, l’affichage, la distribution, la mise à disposition d’autrui et toute autre utilisation de Votre Contenu, ainsi que la création de travaux dérivés à partir de ce dernier, dans le cadre de l’exploitation ou de l’utilisation de la PMRM ou de la promotion, publicité ou commercialisation de cette dernière, dans tous les médias ou en ayant recours à tous les modes et méthodes de distribution pour mettre la PMRM ou le Contenu à la disposition d’autrui (connus à ce jour ou développés à l’avenir). Vous reconnaissez que ladite licence comprend le droit, pour les membres du Groupe fournisseur, de mettre Votre Contenu à la disposition des Partenaires fournisseurs qui collaborent avec les membres du Groupe fournisseur aux fins du chargement, de la publication, de l’affichage, de la distribution ou de la mise à disposition de Votre Contenu sur d’autres médias ou en ayant recours à d’autres méthodes ou modes de distributions pour mettre la PMRM ou le Contenu à la disposition d’autrui. La licence comprend également le droit, pour d’autres utilisateurs de la PMRM, d’utiliser et de modifier Votre Contenu. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier, d’adapter ou de créer des travaux dérivés à partir de Votre Contenu aux fins de le charger, le publier, l’afficher, le distribuer ou le rendre disponible sur des réseaux informatiques, sur des appareils, par l’intermédiaire de prestataires de services ou dans différents médias. Nous sommes également susceptibles de retirer ou de refuser de publier Votre Contenu sur la PMRM, en tout ou partie, à tout moment et à notre seule discrétion.
13.16.5. En chargeant, publiant, affichant, distribuant ou rendant Votre Contenu disponible sur la PMRM, vous vous engagez auprès de tous les membres du Groupe fournisseur et vous déclarez et garantissez à ces derniers que : (a) vous êtes le titulaire des droits de propriété, ou avez obtenu tous les droits, licences et autorisations nécessaires auprès des tiers concernés, pour l’utilisation de Votre Contenu et pour octroyer et concéder aux membres du Groupe fournisseur tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser Votre Contenu, conformément aux stipulations du présent Contrat ; et (b) le chargement, la publication, l’affichage, la distribution ou la mise à disposition de Votre Contenu sur la PMRM n’enfreindra les droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers ou membre du Groupe fournisseur, ne portera atteinte à la vie privée ou à d’autres droits personnels de personne, et n’enfreindra pas le droit applicable. Vous acceptez l’entière responsabilité liée au fait d’éviter que Votre Contenu ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tous autres droits personnels d’autrui ou n’enfreigne le droit applicable. Vous consentez à payer tous et toutes redevances, frais et autres sommes dues à toute personne suite à votre chargement, publication, affichage, distribution ou mise à disposition de Votre Contenu sur la PMRM ou suite à l’exercice, par les membres du Groupe fournisseur ou les Partenaires fournisseurs de tous droits, licences et autorisations que vous leur avez octroyés ou concédés en vertu de la présente Section 13.16.
13.16.6. Aucun membre du Groupe fournisseur ne fait de déclaration, ne donne de garantie ou ne prend d’engagement en ce qui concerne les Échantillons de menace, et les membres dudit Groupe rejettent toute garantie (qu’elle soit expresse ou implicite) selon laquelle la reproduction, la distribution ou l’utilisation de tout Échantillon de menace ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits personnels d’aucun tiers, ou n’enfreint pas le droit applicable. Si vous utilisez, copiez, reproduisez, traitez, adaptez, modifiez, chargez, publiez, transmettez, conservez, affichez, distribuez, mettez à la disposition d’autrui, ou utilisez un quelconque Échantillon de menace de toute autre manière, ou créez des travaux dérivés à partir d’un tel Échantillon, vous assumez l’ensemble des risques connexes et renoncez irrévocablement à tous droits de réclamation à l’encontre de tout membre du Groupe fournisseur par rapport audit Échantillon de menace.
13.16.7. Afin d’éviter toute ambiguïté, les Sections 4, 5.1.7, 5.1.11 et 5.3 (« Sections pertinentes ») s’appliquent à Votre Contenu et à votre utilisation de la PMRM (y compris au téléchargement, à la publication, à l’affichage, à la distribution ou à la mise à disposition de Votre Contenu sur la PMRM). La présente Section 13.16 et les Sections pertinentes, dans toute la mesure jugée réalisable, seront interprétées de manière cohérente les unes avec les autres. Toutefois, en cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant sera respecté : (i) la présente Section 13.16 ; et (ii) les Sections pertinentes.
