Contrat de licence de l'utilisateur final

Lisez attentivement les termes et conditions du présent Contrat de licence de l'utilisateur final (« Contrat ») avant d'utiliser la Solution (comme défini ci-après). Il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant avec Avast Software s.r.o. (société dûment constituée en vertu des lois de la République Tchèque) par rapport aux Solutions de marque « AVAST », AVG Netherlands BV (société constituée en vertu des lois des Pays-Bas) par rapport aux Solutions de marque « AVG », ou Privax Limited (société constituée en vertu des lois d'Angleterre et du Pays de Galles) par rapport aux Solutions de marque « HIDE MY ASS! » ou « HMA! » (Avast Software s.r.o., AVG Netherlands BV et Privax Limited, selon le cas, individuellement « Fournisseur »). En exprimant votre consentement électroniquement, installant ou utilisant la Solution, vous acceptez les termes et conditions du présent Contrat en votre nom ou au nom d'une entité ou d'un individu que vous représentez ou pour lequel/laquelle vous achetez les Solutions auprès du Fournisseur (ensemble, « vous »). Si vous n'acceptez pas les termes et conditions du présent Contrat, interrompez le processus d'installation et supprimez ou détruisez toutes les copies de la Solution en votre possession.

Le présent Contrat concerne votre utilisation de certains logiciels ou services (y compris leurs mises à niveau ou mises à jour éventuelles) offerts par un Fournisseur (individuellement, une « Solution ») ainsi que la Documentation associée. Dans le présent Contrat, le terme « Documentation » désigne les manuels de l'utilisateur et instructions fournis avec la Solution. L'expression « Conditions applicables » désigne collectivement la Période d'abonnement ainsi que les types d'Appareil, le Nombre d'appareils autorisés, les autres limites décrites dans la Section 2, la Documentation ou les documents de transaction au titre desquels vous avez acheté la Solution. Le présent Contrat remplace tous les contrats que vous avez précédemment conclus concernant une version antérieure de la Solution.

Le Fournisseur peut modifier le présent Contrat à tout moment en vous en informant conformément à ce qui est prévu au présent Contrat, et le fait pour vous de continuer à utiliser ou de ne pas demander de remboursement en lien avec une Solution, quelle qu’elle soit, à quelque moment que ce soit dans les 30 jours suivant la date de la communication de l’information, sera considéré comme acceptation de la modification apportée au présent Contrat. Le Fournisseur peut vous demander d’accepter le Contrat modifié pour que vous puissiez continuer à utiliser les Solutions que vous avez achetées auparavant. Si vous n'acceptez pas la modification apportée au présent Contrat, le Fournisseur peut mettre un terme à votre utilisation des Solutions concernées, auquel cas vous pouvez obtenir le remboursement des frais associés aux Solutions (au prorata de la part non expirée ou non utilisée de la Période d'abonnement) en appliquant la procédure disponible à l'adresse https://www.avast.com/ch-fr/faq.php?article=AVKB24#idt_0440 (si le Fournisseur est Avast Software s.r.o) ou https://support.avg.com/SupportArticleView?l=en&urlName=What-is-AVG-refund-policy (si le Fournisseur est AVG Netherlands BV) ou www.hidemyass.com/legal/refunds (si le Fournisseur est Privax Limited).

1. Licence

Le Fournisseur vous accorde une licence non-exclusive vous permettant d'utiliser la Solution et la Documentation pendant la période convenue indiquée dans les Conditions applicables, y compris leurs extensions ou renouvellements éventuels (la « Période d'abonnement »), à la condition que vous ayez accepté les termes et conditions du présent Contrat.

2. Utilisation permise de la solution

2.1. Vous pouvez installer et utiliser la Solution sur, ou pour prendre en charge, le nombre autorisé (le « Nombre d'appareils autorisés ») de téléphones mobiles, smartphones, tablettes, dispositifs, autres appareils mobiles (individuellement, un « Appareil mobile »), ordinateurs personnels, appareils connectés à Internet ou autres appareils compatibles avec la Solution (individuellement, y compris chaque Appareil mobile, un « Appareil ») indiqué dans les Conditions applicables uniquement :

2.1.1. dans le cas de Solutions conçues pour une utilisation professionnelle ou commerciale (individuellement, une « Solution commerciale ») par vous-même ou vos sociétés affiliées (entités qui vous contrôlent, que vous contrôlez ou sous contrôle commun avec vous) à des fins d'affaires internes. Si vos sociétés affiliées utilisent la Solution commerciale, vous êtes responsable de leur conformité au présent Contrat. Tout manquement de leur part sera considéré comme un manquement de la vôtre. Les obligations du Fournisseur au titre du présent Contrat vous incombent uniquement, et non à vos sociétés affiliés utilisant la Solution commerciale au titre du présent Contrat.
2.1.2. dans le cas d'autres Solutions (individuellement, une « Solution de consommation »), par vous ou des membres de votre foyer à des fins personnelles et non commerciales.

2.2. Vous pouvez également effectuer une copie de sauvegarde de la Solution.

2.3. Si la Solution est configurée pour une utilisation en réseau, vous pouvez installer et utiliser la Solution sur un ou plusieurs serveurs de fichiers afin de l'utiliser sur un seul réseau informatique local à l'une des fins suivantes (mais pas les deux) :

2.3.1. l'installation permanente de la Solution sur un disque dur ou un autre dispositif de stockage en respectant le Nombre d'appareils autorisés, ou
2.3.2. l'utilisation de la Solution sur ce réseau informatique local unique, si le nombre d'Appareils sur lesquels la Solution est utilisée ne dépasse pas le Nombre d'appareils autorisés.

2.4. VOTRE USAGE DE LA SOLUTION D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE QUE CELLE AUTORISÉE EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE SECTION, DE MÊME QUE LA REVENTE OU LA REDISTRIBUTION DE LA SOLUTION, CONSTITUE UNE INFRACTION MATÉRIELLE AU PRÉSENT CONTRAT, PAR AILLEURS SUSCEPTIBLE D'ENFREINDRE LES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR.

3. Mises à niveau et mises à jour

Le Fournisseur, à certains moments pendant la Période d'abonnement et sans votre permission ou accord spécifique, peut déployer des mises à jour ou remplacements pour des Solutions, et il se peut que, du fait de ces déploiements, vous ne puissiez pas utiliser la Solution ou l’Appareil concerné(e) (ou certaines fonctions de l’Appareil) tant que la mise à jour n’est pas complètement installée ou activée. Les mises à jour seront considérées comme un élément de la Solution à toutes fins utiles en vertu du présent Contrat. Les mises à jour peuvent comporter tant des ajouts que des suppressions de certaines fonctions ou fonctionnalités proposées par une Solution, ou la remplacer entièrement ; le contenu, les fonctions et les fonctionnalités de la Solution mise à jour sont à la seule discrétion du Fournisseur. Le Fournisseur ou votre Appareil ne sont pas tenus de vous offrir la possibilité de refuser ou de reporter les mises à jour. Dans tous les cas, vous devez télécharger et permettre l’installation de toutes les mises à jour disponibles pour tirer le bénéfice maximum de la Solution. Le Fournisseur peut arrêter de fournir son support pour une Solution tant que vous n’avez pas accepté et installé toutes les mises à jour. Le Fournisseur déterminera à sa seule discrétion quand et si des mises à jour sont pertinentes, et n’est pas tenu de mettre des mises à jour à votre disposition. À son entière discrétion, le Fournisseur peut arrêter de fournir des mises à jour pour toute version de la Solution autre que la version la plus récente, ou des mises à jour prenant en charge l’utilisation de la Solution en lien avec toutes les versions des systèmes d’exploitation, programmes d’e-mail, programmes de navigateurs et autres logiciels avec lesquels la Solution est conçue pour fonctionner.

4. Droits de propriété

4.1. Les Solutions et la Documentation sont la propriété intellectuelle du Fournisseur et sont protégées par les lois applicables en matière de droits d'auteur, les dispositions des traités internationaux et les autres lois en vigueur dans le pays dans lequel la Solution est utilisée. La structure, l'organisation et le code de la Solution sont des secrets commerciaux importants et des informations confidentielles du Fournisseur. Pour autant que vous mettez à disposition du Fournisseur des commentaires ou des suggestions au sujet de la Solution, le Fournisseur est autorisé à les conserver et à les utiliser dans ses futurs ou actuels produits ou services, sans vous verser aucun dédommagement et sans avoir à vous demander d'autorisation pour conserver et utiliser ces informations.

4.2. Sauf indication expresse dans le présent Contrat, votre possession, installation et utilisation de la Solution ne vous confère aucun droit ou titre sur les droits de propriété intellectuelle dans la Solution ou la Documentation. Tous les droits relatifs à la Solution et à la Documentation, y compris l'ensemble des droits d'auteur, brevets, secrets de nature commerciale, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés sont réservés au Fournisseur.

5. Restrictions

5.1. Vous ne devez pas copier ou utiliser la Solution ou la Documentation sauf dans la mesure stipulée dans la Section 2 du présent Contrat. Vous ne devez pas et ne devez pas autoriser un tiers à : (i) utiliser un numéro de licence, un nom d'utilisateur et un mot de passe quels qu’ils soient, ou un autre code ou numéro d’autorisation fourni(e) par le Fournisseur en lien avec une quelconque Solution sur ou pour un nombre d’Appareils supérieur à celui spécifié dans les Conditions Applicables ; (ii) divulguer un numéro de licence, un nom d'utilisateur et un mot de passe ou un code ou numéro d’autorisation à quiconque autre que le Fournisseur ou les représentants désignés du Fournisseur ; (iii) sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi, (A) rétroconcevoir, démonter, décompiler, déplacer, reconstruire, transformer ou extraire toute Solution ou toute partie de la Solution (notamment toutes signatures de malware associées et routines de détection de malware), ou (B) changer, modifier ou altérer autrement toute Solution (notamment toutes signatures de malware associées et routines de détection de malware) ; (iv) publier, revendre, distribuer, diffuser, transmettre, communiquer, transférer, promettre, louer, partager ou sous-licencier toute Solution ; (v) accorder à un quelconque tiers l’accès à ou l’utilisation de toute Solution sur un service bureau, service de partage de temps ou d’abonnement ou fournisseur de services d’applications ou autre bases similaires, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat ou les Conditions applicables ; (vi) utiliser une Solution pour fournir ou concevoir un produit faisant concurrence à la Solution ; (vii) utiliser une Solution de manière contraire à la politique d'utilisation acceptable du Fournisseur ; (viii) utiliser ou tenter d'utiliser une Solution pour télécharger, stocker ou transmettre des données, informations ou supports qui : violent les droits de propriété intellectuelle ou autres de tiers ; contiennent des éléments illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, diffamatoires ou autrement répréhensibles ; endommagent, désactivent ou perturbent d'une quelconque manière le fonctionnement de la Solution ; (ix) obtenir ou tenter d'obtenir d'une quelconque manière un accès non autorisé à une Solution ou aux réseaux qui y sont connectés, ou au contenu stocké ou proposé via cette Solution, y compris le piratage, l'usurpation ou les tentatives de contourner ou neutraliser des pare-feux ou d'autres dispositifs technologiques, protections ou mesures de sécurité ; (x) tester ou comparer, ou divulguer ou publier les résultats de tests ou de comparaisons, pour toute Solution sans l’accord écrit préalable du Fournisseur ; ou (xi) outrepasser ou contourner, essayer d’outrepasser ou de contourner, ou autoriser ou assister un quelconque tiers afin qu’il outrepasse ou contourne les contrôles liés à l’installation ou l’utilisation de copies d’une Solution.

5.2. Certaines Solutions vous accordent à vous, ou à un autre utilisateur, des privilèges d’administration qui, entre autres, peuvent autoriser l’administrateur à surveiller d’autres Appareils et / ou le statut de Solutions déployées sur d’autres Appareils, y compris par exemple le statut d’abonnement, des messages et des notifications concernant la Solution. Vous déclarez et garantissez que vous exercerez les droits administrateur exclusivement en lien avec les Appareils et Solutions pour lesquels vous êtes autorisé(e) et à aucunes autres fins. Vous déclarez et garantissez également que vous avez la compétence pour accepter le présent Contrat au nom des propriétaires et utilisateurs desdits Appareils administrés, et acceptez par les présentes le présent Contrat en leur nom.

5.3. Certaines Solutions peuvent vous permettre de publier ou partager des contenus que vous avez générés ou obtenus à partir d’autres sources (« Contenu utilisateur »). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous déteniez déjà en vertu du droit applicable sur les Contenus utilisateur que vous publiez ou partagez via la Solution, dans le respect des droits, licences et autres conditions du présent Contrat, y compris tous droits sous-jacents de tiers par rapport à tout Contenu utilisateur que vous pourriez utiliser ou modifier. Vous accordez au Fournisseur un droit et une licence non exclusifs, non restreints, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et libres de redevance pour utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (à plusieurs niveaux), modifier, exposer, réaliser en public, transmettre, publier, diffuser, traduire, effectuer des œuvres dérivées, et exploiter autrement de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus utilisateur (et les œuvres qui en sont dérivées) que vous publiez ou partagez, dans l’objectif unique de vous fournir les Solutions en vertu du présent Contrat. Chaque fois que vous publiez ou partagez un Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans le pays dans lequel vous résidez et que vous êtes le parent ou tuteur légal ou avez toutes les autorisations dues d’un parent ou du tuteur légal, de tout mineur représenté ou ayant contribué à tout Contenu utilisateur que vous soumettez, et que, eu égard audit Contenu utilisateur : (i) vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu utilisateur, ou vous avez le droit légitime de publier et partager le Contenu utilisateur et accordez au Fournisseur le droit de l’utiliser comme décrit dans la présente section, sans aucune obligation pour le Fournisseur d’obtenir l’accord d’un tiers et sans création d’aucune obligation ou responsabilité pour le Vendeur ; (ii) le Contenu utilisateur est exact ; (iii) le Contenu utilisateur ne viole et, pour ce qui est des utilisations et de l’exploitation autorisées par le Fournisseur dans le présent Contrat, ne violera aucuns droits de propriété intellectuelle ou autres droits de Tiers ; et (iv) le Contenu utilisateur ne violera pas le présent Contrat ni ne blessera ni ne nuira à personne.

6. Garantie limitée, renonciations et exclusion de responsabilité

6.1. Sous réserve du reste de la présente Section 6, le Fournisseur vous garantit que la Solution s'exécutera ou sera exécutée sensiblement en accord avec la Documentation pendant une période de trente (30) jours suivant la réception de la Solution. Pour recourir à la garantie, vous devez suivre les instructions du Fournisseur auprès duquel vous avez acheté la Solution. Si la solution ne s'exécute pas sensiblement en accord avec la Documentation, la responsabilité totale et exclusive du Fournisseur et des distributeurs et agents, ainsi que votre seul et unique recours, se limiteront, à l'appréciation du Fournisseur : (i) au remplacement de la Solution ; ou (ii) au renvoi de la Solution en vue du remboursement des frais dont vous vous êtes acquitté à cet égard (les « Frais »). Cette garantie susvisée concerne uniquement la Solution telle que livrée à l’origine, et non les mises à jour ni les défauts causés par la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation de la Solution avec un logiciel, du matériel informatique ou d’autres matériels non fournis par le Fournisseur, ou par des Appareils, logiciels ou autres matériels non conformes aux exigences du Fournisseur figurant dans la Documentation.

6.2. LE FOURNISSEUR ET SES DISTRIBUTEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT UNE SOLUTION OU DOCUMENTATION. LE RECOURS FOURNI DANS CETTE SECTION EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LE FOURNISSEUR, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE QUI PRÉCÈDE, LA SOLUTION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET LE FOURNISSEUR ET SES DISTRIBUTEURS ET AGENTS NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE OU CONDITIONS ET, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTES CONDITIONS ET GARANTIES, QUE CE SOIT PAR STATUT, LOI COURANTE, JURISPRUDENCE OU AUTRE THÉORIE DE DROIT, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS TACITES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ADÉQUATE OU D'APTITUDE POUR UNE FIN DONNÉE. LE FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE NI SANS ERREURS, QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT CORRECTEMENT SUR VOTRE APPAREIL OU AVEC UNE CONFIGURATION PARTICULIÈRE DU MATÉRIEL ET/OU DU LOGICIEL, OU QUE LES SOLUTIONS PROTÈGERONT COMPLÈTEMENT L’INTÉGRITÉ DE CERTAINES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENUS STOCKÉS OU TRANSMIS PAR INTERNET.

6.3. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, TOUTES LES SOLUTIONS QUI VOUS SONT FOURNIES GRATUITEMENT (Y COMPRIS LES SOLUTIONS FOURNIES EN TANT QUE SOLUTION « GRATUITE », « D'ÉVALUATION » ET « BÉTA ») SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET SANS ASSISTANCE OU AUTRES SERVICES FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR.

6.4. Le Fournisseur décline toute responsabilité par rapport à la Solution, y compris pour toute perte ou toute responsabilité découlant de la perte ou la corruption de données causées par la Solution. Le Fournisseur ne garantit pas que vos données seront stockées de manière fiable ou sûre. La Solution peut appliquer des changements dans votre Appareil pouvant nuire à sa fonctionnalité, par exemple en supprimant des fichiers système ou des fichiers d'application identifiés (correctement ou incorrectement) par la Solution comme des fichiers infectés. Vous reconnaissez et acceptez ces changements dans votre Appareil qui peuvent résulter de votre utilisation de la Solution. La Solution n'a pas de tolérance aux fautes et en tant que tel, il n'est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux qui nécessitent des performances à sécurité intégrée.

6.5. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE FOURNISEUR OU TOUTE ENTREPRISE CONTRÔLANT, CONTRÔLÉE PAR OU SOUS CONTRÔLE COMMUN AVEC LE FOURNISSEUR (ENSEMBLE, LE « GROUPE FOURNISSEUR ») OU LEURS AGENTS, BAILLEURS DE LICENCE REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, FOURNISSEURS DE RÉSEAU MOBILE PAR LE RÉSEAU DESQUELS LA SOLUTION EST FOURNIE, OU AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUT TIERS, D’UN QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT, SECONDAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, NI DES DOMMAGES (DIRECTS OU INDIRECTS) LIÉS À LA PERTE D’UNE AFFAIRE, DE PROFITS OU DE REVENUS, À LA VIOLATION DE L’INTÉGRITÉ DE LA VIE PRIVÉE, À LA PRIVATION D’UTILISATION D’UN APPAREIL OU D’UNE SOLUTION (NOTAMMENT LA SOLUTION), AUX COÛTS LIÉS À L’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, À UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, À UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU À TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA SOLUTION FOURNIE EN VERTU DE CE DERNIER, MÊME SI LE FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENUS TRANSMIS, RECUS, STOCKÉS SUR SON SYSTÈME OU EN LIEN AVEC UNE SOLUTION, OU EN CAS DE CORRUPTION, D’EFFACEMENT, DE VOL, DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DIVULGATION INVOLONTAIRE DE CEUX-CI, PEU IMPORTE LA CAUSE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, D'UN MEMBRE DU GROUPE FOURNISSEUR OU DE LEURS DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUT DOMMAGE SUPÉRIEUR À CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5 USD) OU LE MONTANT DES FRAIS ENGAGÉS POUR LA SOLUTION POUR LA PÉRIODE D'ABONNEMENT APPLICABLE.

6.6. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES DE LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DES MEMBRES DU GROUPE FOURNISSEUR ET DE LEURS DISTRIBUTEURS ET AGENTS NE LIMITENT PAS LEUR RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EN CAS DE DÉCÈS, DE DOMMAGE CORPOREL OU DE FRAUDE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

7. Confidentialité, traitement des informations personnelles

Le Fournisseur traite certaines informations et données (pouvant inclure des informations personnelles d'identification et/ou des données personnes) concernant : (i) l'utilisateur de la Solution et/ou de tout Appareil utilisant la Solution ; (ii) la Solution et/ou tout Appareil utilisant la Solution ; conformément à la politique de confidentialité du Fournisseur, disponible à l'adresse www.avast.com (si le Fournisseur est Avast Software s.r.o), www.avg.com (si le Fournisseur est AVG Netherlands BV) or www.hidemyass.com (si le Fournisseur est Privax Limited).

8. Résiliation

Tout manquement de votre part à l'une des obligations présentées ici (y compris tout manquement à vos obligations présentées dans les Sections 2, 5 ou 9, avec la perte automatique de tous vos éventuels droits à la réception des mises à jour de la Solution ou au remboursement des Frais) entraînera immédiatement la révocation du présent Contrat. Le Fournisseur se réserve le droit de réclamer tout autre recours permis par la loi dans le cas où un manquement de votre part au présent contrat nuit au Fournisseur, à ses distributeurs ou ses agents. Les limitations de responsabilité et exonérations de garantie et de dommages contenues dans le présent contrat resteront en vigueur après sa résiliation. Aucune disposition du présent Contrat ne sera réputée abandonnée à moins d'être écrite et signée par le Fournisseur. Si des stipulations du présent contrat sont considérées comme non valides ou non applicables, le reste du présent Contrat continuera à produire son plein effet.

9. Droits restreints de l'Administration des États-Unis

Les Solutions sont qualifiées de « produits commerciaux », comme défini dans la réglementation 48 C.F.R. 2.101, et de « logiciels informatiques commerciaux » et « documentation logicielle commerciale », comme utilisé dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 via la clause 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux de l'Administration des États-Unis qui se procurent lesdites Solution et la Documentation associée bénéficient uniquement des droits aux présentes applicables aux clients non gouvernementaux. L'utilisation desdites Solutions et de la Documentation associée vaut acceptation par l'entité gouvernementale que le logiciel informatique et la documentation logicielle informatique sont commerciaux, et vaut acceptation des droits et restrictions énoncés dans les présentes.

10. Contrôles des exportations

Vous devez respecter toutes les lois américaines et internationales applicables régissant l’exportation et la réexportation des Solutions, y compris les règlementations américaines sur l’administration des exportations ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l’utilisation finale et la destination des Solutions, émises par les gouvernements américains et autres. Sans déroger au caractère général des stipulations ci-dessus : (i) vous déclarez ne pas figurer sur une liste de personnes exclues, liste non vérifiée, liste d’entités, liste de ressortissants nationaux spécifiquement désignés, liste d’exclusion ou toute autre liste publiée par le gouvernement américain ; et (ii) vous ne pourrez utiliser, exporter ou réexporter la Solution vers des territoires, destinations, sociétés ou personnes en violation des embargos ou sanctions commerciales prononcés par les États-Unis et l’Union européenne. Vous indemniserez, défendrez et exonèrerez le Fournisseur de toute responsabilité contre les réclamations, demandes, actions ou procédures ainsi que tous les dommages, responsabilités, frais et dépenses découlant de votre non-respect de la présente Section 10.

11. Convention d’arbitrage obligatoire et renonciation aux actions de groupe

11.1. La présente Section 11 s'applique à tout Litige résultant de, ou en lien avec une Solution ou le présent Contrat et vous impliquant vous et toute entreprise du Groupe fournisseur. « Litige », dans le contexte de la présente Section 11, signifie tout litige, toute action ou contestation indépendamment du motif de la ou des actions revendiquées (c’est-à-dire que cela inclut, parmi tout autre motif d’action potentielle ou de base juridique, des réclamations pour rupture de contrat, fraude et violation de statut ou de législation).

11.2. En cas de Litige, vous devez fournir un avis de Litige au Fournisseur. Il s'agit d'une déclaration écrite des noms, adresses et coordonnées de la partie communiquant ladite déclaration, des faits donnant lieu au litige et de la réparation ordonnée. Vous devez envoyer un avis de Litige par email au Fournisseur à l'adresse legal@avast.com (en indiquant en objet : Section 11 Avis de litige Contrat de licence utilisateur final).

11.3. TOUTE PROCEDURE VISANT A RESOUDRE OU POURSUIVRE LE LITIGE DANS UN TRIBUNAL SERA EFFECTUEE EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS SOUMETTRE UN LITIGE EN TANT QU'ACTION DE GROUPE, ACTION PRIVEE PRESENTANT UN INTERET PUBLIC, OU DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE PROCEDURE DANS LAQUELLE L'UNE DES DEUX PARTIES AGIT OU PROPOSE D'AGIR EN QUALITE DE REPRESENTANT. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCEDURE NE SERA ASSOCIE(E) A UN(E) AUTRE SANS L'ACCORD ECRIT PREALABLE DE TOUTES LES PARTIES A TOUS LES ARBITRAGES OU TOUTES LES PROCEDURES CONCERNES.

11.4. Si vous et le Fournisseur ne résolvez pas le Litige par voie de négociation informelle, tout autre effort en vue de mettre un terme au Litige sera soumis exclusivement à un arbitrage obligatoire régi par la loi fédérale des États-Unis sur l’arbitrage - United States Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. § 1 et suivants. Sauf indications contraires ci-dessous, vous renoncez au droit de porter (ou d’y participer en tant que partie ou membre du groupe pour une action de groupe) tout Litige devant la justice. En lieu et place, tout Litige sera résolu par-devant un arbitre neutre dont la décision aura un caractère final, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. Tout tribunal ayant juridiction personnelle sur les parties peut faire exécuter la sentence arbitrale.

11.5. Les exigences d'arbitrage de la présente Section 11 sont soumises aux exceptions suivantes :

11.5.1. Vous pouvez intenter une action en justice dans une cour de petites créances, dans la circonscription ou autre subdivision politique dans laquelle vous résidez, si le Litige répond aux conditions nécessaires pour intenter une action dans la cour des petites créances. Si vous intentez une action en justice dans une cour de petites créances, vous êtes responsable de tous les frais de justice.
11.5.2. Tous les Litiges concernant une mauvaise utilisation de votre propriété intellectuelle ou de celle du Fournisseur seront résolus au tribunal.

11.6. Tout arbitrage sera conduit par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, l' « AAA ») conformément aux « Règles d'arbitrage pour les consommateurs » (Consumer Arbitration Rules) de l'AAA en vigueur au 1er septembre 2014 et aux « Coûts d'arbitrage incluant les frais administratifs de l’AAA », en vigueur au 1er septembre 2014 (ensemble, les « Procédures pour les consommateurs »), et sera soumis aux conditions suivantes :

11.6.1. Les Procédures pour les consommateurs prennent en charge certains frais, allouant ainsi certains d'entre eux au consommateur (vous) et d'autres à l'entreprise (le Fournisseur). Si vous réclamez 75 000 USD ou une somme inférieure, le Fournisseur règlera tous ces frais spécifiques, y compris les frais alloués au consommateur. Le Fournisseur n’accepte pas de prendre en charge d’autres coûts, quels qu’ils soient. Si vous réclamez plus de 75 000 USD, les Procédures pour les Consommateurs encadreront le paiement.11.6.2. Sauf indications contraires ci-dessous, les Procédures pour les Consommateurs de l'AAA s'appliqueront à tous les Litiges entre les parties. Cependant, conformément à la Règle de l'arbitrage pour les consommateurs R-1 (e), une partie peut faire évaluer l'application des Règles de l'arbitrage pour les consommateurs par un arbitre pour la décision finale. Le présent Contrat prévaut en cas de conflit avec les Procédures pour les consommateurs. Vous n’initierez de procédure d’arbitrage que dans le comté ou autre subdivision politique similaire dans laquelle vous résidez. Les procédures d’arbitrage se dérouleront par téléphone. Cependant, si les procédures sont menées conformément aux Procédures pour les Consommateurs de l'AAA, le ou les arbitres bénéficieront du pouvoir discrétionnaire pour demander une audition face à face à la demande d'une partie.
11.6.3. Vous et le Fournisseur acceptez que l'utilisation de l'AAA pour administrer l'arbitrage ne fait pas partie intégrante du contrat des parties en termes d'arbitrage des Litiges. Si l'AAA n'aboutit pas sur un arbitrage, vous et le Fournisseur devrez négocier en toute bonne foi pour accepter un unique arbitre afin de résoudre le Litige tel que décrit dans les Procédures pour les consommateurs. Si les parties ne parviennent pas à tomber d'accord sur un arbitre, la cour d'une juridiction compétente peut désigner un arbitre qui suivra les Procédures pour les Consommateurs de l'AAA.
11.6.4. Si une ou plusieurs parties de la présente Section 11 sont illégales, non valides ou inapplicables ainsi que plusieurs ou toutes les parties d'un Litige, et uniquement dans cette circonstance, ces parties seront écartées et le Litige sera résolu conformément aux autres éléments de la présente Section 11 et à toutes les autres stipulations du présent Contrat. Si, après une telle décision, une ou toutes les parties d'un Litige sont entendues devant un tribunal, la juridiction exclusivement compétente pour une telle procédure juridictionnelle sera les tribunaux du comté de Santa Clara, Californie. Aux fins d’une telle procédure juridictionnelle, vous acceptez, et ne remettrez pas en cause, la compétence juridictionnelle personnelle des tribunaux de Californie à votre égard, et renoncez en outre à soulever une objection pour incompétence du tribunal ou forum non conveniens, et à chercher le transfert vers un autre district ou une autre juridiction.

11.7. Nonobstant les paragraphes précédents, si vous avez acheté la Solution à des fins autres que pour un usage personnel ou privé, les procédures d'arbitrage, y compris le paiement des frais, seront administrées conformément aux « Règles d’arbitrage commercial » de l’AAA (les « Procédures commerciales »). Ces Procédures commerciales s'appliquent de façon adéquate à tout Litige entre les Parties et vous ne pourrez prodiguer aucune autre préconisation relative à leur traitement. Toutefois, le présent Contrat prévaut en cas de conflit avec les Procédures Commerciales.

12. Loi en vigueur

Les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, gouvernent le présent contrat et votre utilisation de la Solution et de la Documentation. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

13. Généralités

13.1. Contrat complet. Le présent Contrat représente un contrat complet entre vous et le Fournisseur concernant votre utilisation des Solutions et de la Documentation. Le présent Contrat remplace toutes les communications, propositions, déclarations, garanties et représentations orales ou écrites antérieures ou concomitantes concernant votre utilisation des Solutions ou de la Documentation. Nonobstant les dispositions précédentes, aucune partie du contrat ne saurait constituer une réduction des droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans votre juridiction qui ne peut pas être cédé par contrat. Le présent Contrat, les Conditions applicables et la Documentation, dans la mesure jugée raisonnablement réalisable, seront interprétés de manière cohérente les uns avec les autres. Toutefois, en cas de conflit, leur prévalence respectera l'ordre suivant : (i) les Conditions applicables ; (ii) le présent Contrat ; et (iii) la Documentation.

13.2. Notification. À tout moment, le Fournisseur peut vous adresser des avis par email, fenêtre contextuelle, boîte de dialogue ou d’autres moyens, même si dans certains cas il se peut que vous ne receviez pas l’avis tant que vous n’avez pas lancé une Solution. Tout avis de cet ordre est considéré comme délivré à la date à laquelle le Fournisseur l’a pour la première fois mis à disposition via une Solution, peu importe la date à laquelle vous l’avez véritablement reçu.

13.3. Choix de la juridiction. La constitution, la validité et l’exécution du présent Contrat et de toutes les obligations non contractuelles qui en résultent ou qui y sont liées seront régies par le droit de l’État de Californie, États-Unis, à l’exception de ses règles sur les conflits de loi.

13.4. Interprétation. Les titres donnés dans le présent Contrat n’affecte pas son interprétation. L’utilisation d’un genre, masculin ou féminin, inclut tous les genres. Le singulier inclut le pluriel, et inversement. Lorsqu’un mot ou une expression est défini(e), ses autres formes grammaticales ont une signification correspondante.

13.5. Autonomie. Si des stipulations du présent Contrat sont considérées comme illégales, invalides ou inapplicables en vertu de quelconques lois et règlementations applicables, toutes les autres stipulations du présent Contrat continueront à produire leur plein effet.

13.6. Impossibilité. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de toute absence ou tout retard d’exécution dont la cause, en tout ou partie, échappe à son contrôle raisonnable, y compris des pannes électriques (incluant des pannes de courant), des défaillances des services de télécommunications ou de technologies de l'information, des défaillances des équipements de télécommunications ou de technologies de l'information, des grèves ou autres troubles professionnels (notamment une grève ou autre trouble en lien avec une entreprise du Groupe fournisseur ou ses agents, concédants de licence, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux), des actes de guerre ou de terrorisme, des attaques par déni de service ou d'autres attaques de technologies de l'information ou manquements nuisant au Fournisseur, à tout membre du Groupe fournisseur ou à leur fournisseurs, des inondations, des sabotage, un incendie, d'autres catastrophes ou désastres naturels ou tout autre cas de force majeure.

13.7. Renonciation. Le fait pour l’une quelconque des parties de ne pas veiller à la stricte exécution de conditions et stipulations du présent Contrat ne saura être considéré comme renonciation ou abandon du respect futur du Contrat, et les conditions et stipulations du présent Contrat continuent à produire leur plein effet. Aucune renonciation à une quelconque condition du présent Contrat de la part de l’une ou l’autre des parties ne saura être effective, quel que soit l’objectif poursuivi, à moins qu’une telle renonciation soit écrite et signée par ladite partie. La renonciation signée par une partie en lien avec la violation d’une stipulation du présent Contrat par l’autre partie ne saura être considérée comme une renonciation durable en lien avec une telle violation, ni comme une renonciation pour d’autres violations de la même stipulation ou d’autres stipulations du présent Contrat.

13.8. Affectation. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations découlant du présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder le présent Contrat à tout moment à son entière discrétion sans votre accord écrit préalable.

13.9. Constitution. Le présent Contrat ne sera pas soumis à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. En cas d’ambigüité, de question sur l’intention ou de question d’interprétation, dans le cadre d’une quelconque procédure juridictionnelle ou autre, les conditions du présent Contrat devront être considérées comme ayant été rédigées conjointement entre les parties, et aucune présomption ou charge de la preuve ne saura favoriser ou défavoriser l’une quelconque des parties du fait qu’elle est l’auteur d’une stipulation du présent Contrat.

13.10. Absence de tiers bénéficiaires. Le présent Contrat est conçu exclusivement à votre intention et à celle du Fournisseur et aux autres entreprises du Groupe fournisseur, ainsi qu'à celle de leurs propres agents, bailleurs de licences, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux. Aucune personne étrangère à ce Contrat n'est à même de présenter une cause d'action conformément à ce Contrat en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

13.11. Langue. La version originale du présent Contrat a été rédigée en anglais. Le Fournisseur peut vous fournir une ou plusieurs versions traduites du présent Contrat par souci de commodité. Toutefois, c'est la version anglaise du présent Contrat qui prévaudra en cas de conflit ou de divergences.

13.12. Connexion Internet. Certaines Solutions peuvent requérir une connexion internet active et stable pour pouvoir fonctionner. Il vous appartient donc de veiller à disposer à tout moment d’une connexion internet active et stable.

13.13. Noms de produits. Le Fournisseur se réserve le droit de changer ponctuellement les noms de ses Solutions à sa seule discrétion.

13.14. Coordonnées. Le Fournisseur peut être contacté :

13.14.1. Pour les solutions CloudCare ou Managed Workplace, conformément aux instructions publiées à l'adresse www.avg.com/support et
13.14.2. Pour toute question concernant le présent Contrat, ou si vous souhaitez obtenir des informations auprès du Fournisseur, écrivez-nous à Avast Software s.r.o., Pikrtova 1737/1a, Prague 4, code postal 140 00, République tchèque, envoyez un email à support@avast.com, composez le +420 274 005 777 ou accédez à notre page de support à l'adresse www.avast.com/support.

14. Conditions spéciales

Les conditions spéciales suivantes s’appliquent à certaines Solutions. En cas de conflit entre les présentes conditions spéciales et le reste du Contrat, les présentes conditions spéciales prévalent par rapport aux Solutions concernées.

14.1. Logiciels, services et autres produits tiers

Certaines Solutions vous permettent d'acheter des logiciels, services et autres produits fournis par des tiers. Vous reconnaissez que le tiers concerné est l'unique responsable de ses offres. Le Fournisseur n'émet aucune déclaration ou garantie quant à ces offres et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Si vous achetez ou utilisez toute offre de tiers, cette dernière et son utilisation par vous seront régies par les contrats de licence, conditions d'utilisations, politiques de confidentialité et/ou autres termes et conditions requis par le tiers.

14.2. Nettoyage du navigateur

Lorsque vous installez et utilisez le module de Nettoyage du navigateur (« BCU »), vous autorisez BCU à modifier vos paramètres de navigateur existants pour adopter de nouveaux paramètres.

14.3. Applications mobiles

La présente Section 14.3 s'applique aux Solutions conçues pour être utilisées sur des Appareils mobiles.

14.3.1. Pour les Solutions téléchargées via Google Play Store (http://play.google.com), la licence accordée par le présent Contrat est accordée en lieu et place de tous droits d’utiliser une Solution qui seraient autrement accordés par les conditions standard applicables aux applications téléchargées via Google Play Store.
14.3.2. Pour les Solutions téléchargées via l'App Store Apple, les conditions suivantes s'appliquent :
(a) Les licences accordées par le présent Contrat sont limitées à une licence non cessible d’utilisation de la Solution sur un iPhone, iPod Touch ou autre Appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, et tel qu’autorisé par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des App Stores Apple, disponibles en ligne à l’adresse http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html ou via les sites et autres voies mis à votre disposition par Apple.
(b) Le présent Contrat est conclu exclusivement entre les parties et non avec Apple. Le Fournisseur, et non Apple, est l’unique responsable des Solutions et de leur contenu.
(c) Apple n’a aucune obligation de quelque ordre que ce soit de fournir des services de maintenance et d’assistance en lien avec la Solution.
(d) Si la Solution n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple qui vous remboursera le prix d’achat de la Solution. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en lien avec la Solution, et que, entre vous, le Fournisseur et Apple, toutes autres réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts ou frais attribuables à un défaut de respect d’une garantie, seront de la seule responsabilité du Fournisseur.
(e) Le Fournisseur, et non Apple, est responsable de traiter les réclamations formulées par vous ou tout tiers en lien avec la Solution ou votre possession et/ou utilisation de cette Solution, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations liées à la fiabilité du produit ; (ii) toute réclamation liée au non respect par la Solution de toute exigence légale ou règlementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations soulevées en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou similaires.
(f) Si un tiers déclare que la Solution ou votre possession et utilisation de cette Solution violent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, le Fournisseur, et non Apple, sera l’unique responsable de l’investigation, de la défense, du règlement et de la clôture d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
(g) Vous devez respecter les conditions tierces applicables lorsque vous utilisez la Solution. Par exemple, pour une Solution VoIP, vous ne devez pas enfreindre votre contrat de service de données mobiles lorsque vous utilisez la Solution.
(h) Apple et les sociétés affiliées d’Apple sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat et, si vous acceptez les conditions du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire exécuter le présent Contrat à votre encontre, en sa qualité de tiers bénéficiaire.
14.3.3. Pour les Solutions téléchargées via l'AppStore Amazon, Amazon peut désigner certaines conditions d'utilisation client pour l'AppStore Amazon comme les « Conditions CLUF par défaut ». Ces Conditions CLUF par défaut s'appliquent à votre utilisation des Solutions que vous achetez via l'AppStore Amazon. Les Conditions CLUF par défaut indiqueront, entre autres, que le Fournisseur est le concédant de la Solution et qu'Amazon n'est pas partie au présent Contrat. En cas de conflit entre les Conditions CLUF par défaut et le présent Contrat, les Conditions CLUF par défaut prévaudront pendant toute la durée du conflit. Amazon n'a aucune responsabilité ou obligation liée à la conformité ou non-conformité par le Fournisseur ou vous-même aux Conditions CLUF par défaut.

14.4. WiFi Finder

WiFi Finder permet à ses utilisateurs d'aider d'autres utilisateurs à accéder à Internet via le partage de données sur les réseaux Wi-Fi. Si vous choisissez de partager les données sur vos réseaux Wi-Fi avec d'autres utilisateurs, vous êtes tenu de veiller à ne pas enfreindre les droits de tiers associés auxdits réseaux Wi-Fi. Le Fournisseur décline toute responsabilité quant à votre respect des termes et conditions applicables à l'utilisation des réseaux dont vous partagez les données.

14.5. CloudCare et Managed Workplace

La présente Section 14.5 s'applique dans la mesure où les Conditions applicables vous autorisent à utiliser CloudCare ou Managed Workplace pour fournir des services de fournisseurs de services gérés à des tiers.

14.5.1. Dans la présente Section 14.5 :
(a) « Services commerciaux AVG » désigne les services HD et/ou NOC, selon le contexte.
(b) « Client » désigne un tiers auquel vous fournissez ou avez l'intention de fournir les services de fournisseurs de services gérés.
(c) « Services HD » désigne les services d'aide fournis par le Fournisseur ou ses fournisseurs tiers au profit d'un ou de plusieurs Clients, conformément à la description dans la Documentation et aux éventuelles modifications du Fournisseur.
(d) « Services de fournisseurs de services gérés » désigne le service géré que vous fournissez à vos Clients à l'aide des Solutions (y compris, le cas échéant, les Services commerciaux AVG).
(e) « Services NOC » désigne les services de surveillance et de gestion des Appareils par le Fournisseur ou ses fournisseurs tiers au profit d'un ou de plusieurs Clients, conformément à la description dans la Documentation et aux éventuelles modifications du Fournisseur.
(f) « Contrat de service » désigne un contrat conclu entre vous et un Client qui, entre autres, décrit précisément les services que vous avez convenu de fournir au Client.
14.5.2. Conformément aux dispositions du présent Contrat, le Fournisseur vous accorde une licence limitée, non exclusive et non cessible (sans droit d’accorder des sous-licences) d’utiliser les Solutions concernées (y compris, le cas échéant, les Services commerciaux AVG) durant la Période d'abonnement afin de distribuer des services de fournisseurs de services gérés à vos Clients.
14.5.3. Conformément aux conditions du présent Contrat, le Fournisseur vous fournira des Solutions (y compris, le cas échéant, les Services commerciaux AVG) au profit de vos Clients. 
14.5.4. Conformément aux conditions du présent Contrat, vous vous engagez à :
(a) Exiger que : (i) chaque Client (vous y compris, si applicable) recevant la Solution exécute ou se soumette à la version alors en cours du présent Contrat  et (ii) chaque Client auquel vous avez accordé la fourniture des Solutions exécute ou se soumette à un Contrat de service. Sans limiter ce qui précède, vous pouvez accepter le CLUF pour le compte du Client à condition que le Client vous ait expressément donné son accord dans le Contrat de service ou de quelque autre manière que ce soit. Le Contrat de service : contiendra des dispositions au moins aussi protectrices des intérêts du Fournisseur que le présent Contrat ; et (ii) autorisera expressément vous et le Fournisseur à reproduire, transmettre, stocker et traiter les données et les informations du Client dans l'exécution des services.
(b) Tel que conclu entre AVG et vous, être seul responsable en matière : (i) de respect des obligations qui vous incombent dans le Contrat de Service ; (ii) de vérification de votre conformité et de celle des Clients aux lois applicables relatives à la surveillance des employés et des autres tiers ainsi que de leurs Appareils respectifs ; (iii) d’exécution des tâches et des obligations assignées à vous et aux Clients par le Contrat, les Conditions applicables et la Documentation ; et (iv) à l'expiration ou la résiliation du Contrat de service applicable, de l’interruption de la fourniture des services et de la suppression de toutes les Solutions (par vous ou le Client) sur tous les Appareils où elles ont été installées.

14.6. Plans d'assurance. La présente Section 14.6 s'applique aux Plans d'assurance.

14.6.1. Un « Plan d'assurance » désigne un service en vertu duquel le Fournisseur vous aidera à supprimer les virus et autres malwares nuisant à votre Appareil protégé au cours de la Période d'abonnement, moyennant des frais d'abonnement distincts. Les Plans d'assurance sont vendus conjointement à certaines Solutions antivirus du Fournisseur ou autres Solutions de sécurité (individuellement, une « Solution de sécurité ») et complètent les protections offertes par la Solution de sécurité.

14.6.2. Si vous faites appel au Fournisseur dans le cadre du Plan d'assurance et si vous et votre Appareil pouvez prétendre à l'assistance énoncée dans la Section 14.6.3, le Fournisseur mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour vous aider à supprimer les virus et autres malwares présents sur votre Appareil. Par la présente, vous reconnaissez, acceptez et convenez que les efforts du Fournisseur peuvent ne pas suffire à supprimer certains virus ou autres malwares de votre Appareil, et que, dans le cadre de sa prestation de service, le Fournisseur peut altérer, supprimer ou corrompre des données sur votre Appareil, modifier ses paramètres ou interférer autrement avec son bon fonctionnement.

14.6.3. Le Plan d'assurance couvre : (i) uniquement l'Appareil pour lequel vous avez acheté la Solution de sécurité associée, et ne peut être transféré vers un autre Appareil ; et (ii) uniquement les virus et autres malwares infectant l'Appareil au cours de la Période d'abonnement, après avoir téléchargé et installé la Solution de sécurité sur l'Appareil et alors que la Solution de sécurité s'exécutait avec des définitions de malwares à jour. Pour recevoir de l'aide en vertu du Plan d'assurance, sur instructions du Fournisseur, vous devrez peut-être télécharger et installer sur l'Appareil un logiciel (le « Logiciel d'aide ») permettant au Fournisseur de collecter des informations sur l'Appareil et son fonctionnement, diagnostiquer et réparer le problème et modifier les paramètres de l'Appareil. Vous devrez peut-être également appliquer d'autres instructions du Fournisseur. Le Fournisseur ne fournira aucun service en vertu du Plan d'assurance si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas télécharger et installer le Logiciel d'aide sur l'Appareil, si vous ne pouvez pas ou choisissez de ne pas suivre les autres instructions du Fournisseur ou s'il estime que votre Appareil ne peut pas bénéficier du Plan d'assurance. Le Fournisseur peut (sans y être tenu) vous rediriger vers un service en vertu duquel lui-même ou son sous-traitant offrira son aide moyennant des frais uniques.

14.6.4. Le Fournisseur peut résilier le Plan d'assurance sans préavis s'il estime, selon son jugement en matière commerciale, que vous avez demandé ou reçu un service en vertu du Plan d'assurance pour un Appareil non couvert, transféré ou tenté de transférer le Plan d'assurance vers une autre personne ou entité, ou violé autrement les termes du Plan d'assurance.