CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL

Champ d'application du contrat de licence pour utilisateur final

 

Le présent Logiciel et la documentation y afférente sont protégés par des droits d’auteur. Votre utilisation du Logiciel présuppose que les droits nécessaires à cette utilisation vous ont été concédés.

 

Le présent contrat de licence pour utilisateur final régit la portée des droits qui vous sont conférés à titre d'utilisateur du logiciel par AVG Netherlands B.V., Pays-Bas (ci-après « AVG »).

 

Microsoft, Windows, Windows XP, Windows Vista, Windows 7, Windows 8, Office, Outlook, le logo Windows, MSN, Windows Messenger et Internet Explorer sont des produits déposés ou des appellations protégées de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Firefox est un produit et une marque déposé de Mozilla Foundation aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Safari est un produit et une marque déposée de Apple Inc. aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Opera est un produit et une marque commerciale d'Opera Software ASA. Les autres produits et noms de marques peuvent être des produits et/ou marques de leurs propriétaires respectifs. Le présent contrat de licence pour utilisateur final concerne exclusivement le produit AVG que vous avez installé.

 

En cochant la case « J'accepte les conditions de licence », vous reconnaissez être lié par les termes du présent contrat. L'utilisation du Logiciel est soumise à l'acceptation de ce contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes du présent contrat, annulez l'installation. Dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel.

 

PARTIE A - Conditions générales d'utilisation du contrat de licence

 

1.      Conditions d’utilisation

 

1.1    Droit d'utilisation

 

a. Version par défaut

 

Vous disposez du droit non exclusif et illimité dans le temps d'utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du Logiciel sur un ordinateur, sauf si un nombre différent de licences est expressément indiqué sur la boîte vendue, sur le site Internet agréé ou dans la documentation fournie. Dans ce cas, vous êtes autorisé à installer et à utiliser une seule copie du Logiciel sur un ordinateur pour chaque licence accordée.

 

En tant que titulaire de la licence, vous devez veiller à ce qu'aucune personne non autorisée ne puisse accéder à la clé de produit (ci-après « Clé de produit ») mise à votre disposition pour l'activation du Logiciel. En particulier, toute publication de la Clé de produit est interdite.

 

Chaque reproduction (copie) définitive ou temporaire, complète ou partielle du Logiciel par l'enregistrement, le chargement, le lancement ou l'affichage à des fins d'exécution du Logiciel et de modification des données qu'il contient par l'ordinateur correspond à une utilisation du Logiciel selon les termes du présent contrat de licence. En outre, vous êtes autorisé à réaliser les opérations mentionnées dans le cadre de l’observation, de l’analyse et du test du Logiciel. Il est interdit de photocopier le manuel, sauf pour réaliser une copie à des fins personnelles. Celle-ci sera cependant uniquement disponible sous forme électronique.

 

Vous êtes autorisé à procéder à une copie de sauvegarde et aux sauvegardes de données habituelles, pour autant qu’elles soient requises pour garantir une l’utilisation future du Logiciel.

 

b. Versions de test

 

Indépendamment de ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent aux versions de test :

Vous disposez du droit simple et non exclusif d'utiliser le Logiciel à des fins personnelles pendant une période de test limitée dans le temps.  Lorsque cette période de test sera terminée, le logiciel ne pourra plus être utilisé ou uniquement de manière réduite. 

 

Le transfert de la version logicielle de ce produit, explicitement désignée comme « version de test » par AVG, est autorisé sous réserve qu'il ne fasse l'objet d'aucune vente, location ni autre cession rémunérée. Il est conseillé de déclarer un transfert ou une publication. La version de test peut être installée et utilisée parallèlement sur un nombre illimité d'ordinateurs.
 

L’obtention d’un code d’activation
 - pour une seule version de test installée ou
 - pour le nombre de versions de test auquel le code correspond -
active les versions complètes et autorise l’utilisation du Logiciel au-delà de la durée de validité de la version de test. Pour la version complète, les règles citées sous a. s’appliquent aux conditions d’utilisation, ainsi qu’aux termes de la présente licence utilisateur final.

 

c. Licences en volume

 

Indépendamment de ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent aux licences en volume :

 

Vous disposez du droit simple et non exclusif d’utiliser le Logiciel au sein d’une entité.

 

Toutes les licences qui vous sont accordées dans le cadre d’une licence de Logiciel en volume :
- peuvent être uniquement utilisées au sein d’une entité commerciale ou administrative (entreprise, association ou administration) et
- ne peuvent pas être utilisées par des utilisateurs finaux privés.

En tant que titulaire de la licence, vous devez prendre les mesures qui s'imposent pour garantir, en cas d'utilisation simultanée du Logiciel sur plusieurs ordinateurs de votre entité, que le nombre maximal de licences concédées ne soit pas dépassé.

Vous garantissez l'exactitude des informations fournies sur votre entité lors de l'achat de la licence en volume ainsi que sur l’utilisation envisagée du Logiciel au sein de votre entité.

d. Version OEM

 

La présence du mot « OEM » sur la pochette contenant le CD du Logiciel, sur le disque même ou sur une version préinstallée du Logiciel signifie que vous avez acquis une copie du Logiciel auprès d'un partenaire OEM d'AVG.
Il en va de même en cas de téléchargement du Logiciel dont l'installation est soumise à la connexion à votre ordinateur d'un périphérique précis.

 

Ce contrat vous permet d'utiliser une copie du Logiciel OEM acquis par cette licence (ci-après « Licence OEM ») sur tout ordinateur, pour autant que le Logiciel ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à la fois. En cas d'achat d'une licence multiple pour le Logiciel OEM, vous pourrez utiliser simultanément autant de copies du Logiciel que vous possédez de licences. Le Logiciel est alors considéré comme étant « utilisé » sur un ordinateur lorsqu'il a été chargé dans la mémoire de travail ou installé dans la mémoire principale (disque dur, CD-ROM ou autre support, par exemple) de cet ordinateur. Toute copie installée sur un serveur réseau à des fins exclusives de distribution du Logiciel à d'autres ordinateurs n'est pas considérée comme étant « utilisée ». Si vous envisagez d'installer le Logiciel sur un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre de licences valides, vous devez envisager des mesures afin de garantir que le Logiciel ne sera pas utilisé en même temps sur un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre de licences.

LA PRÉSENTE LICENCE OEM EST VALIDE UNIQUEMENT SI VOUS L'AVEZ ACQUISE EN PAQUET AVEC LE MATÉRIEL CORRESPONDANT.

 

1.2     Décompilation

Sauf accord explicite du détenteur du droit, vous n’êtes pas autorisé à dupliquer le code ou à le convertir dans une autre langue de programmation ou dans le code source d'origine, à moins que cette opération ne soit nécessaire pour obtenir les informations requises pour l'interopérabilité d'un programme informatique isolé avec d'autres programmes, et ce, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

 

a)       Les opérations sont exécutées par le licencié ou par toute autre personne habilitée à utiliser un composant dupliqué du programme ou bien par un mandataire ;

b)       Les personnes désignées au point a ne peuvent pas encore accéder directement aux informations nécessaires à l’interopérabilité des programmes ;

c)       Les opérations se limitent aux composants du programme d’origine qui sont indispensables pour garantir l’interopérabilité des programmes.

 

Les informations obtenues de cette manière ne doivent pas

 

a)       être utilisées à d’autres fins que celles de l’interopérabilité du programme isolé ;

b)       être transférées à un tiers, sauf si ce transfert est indispensable pour l’interopérabilité du programme isolé ;

c)       être utilisées pour développer, créer ou commercialiser un programme dont l’expression est pour l’essentiel similaire ou pour toute autre opération enfreignant les droits d’auteur.

 

1.3    La conversion, le traitement ou toute autre forme de modification du Logiciel, ainsi que la création d'œuvres dérivées du Logiciel, sont exclusivement réservées à AVG. Il ne sera toutefois pas porté atteinte de ce fait au droit du client de corriger des erreurs, chaque fois et dans la mesure où cette correction d'erreurs est indispensable à l'utilisation adéquate du Logiciel.

 

1.4    Le droit d’utilisation concédé ne vous autorise pas à reproduire ni à exploiter le Logiciel au-delà du champ d’application défini ci-dessus, ni à le rendre accessible à des tiers de quelque manière que ce soit. Il vous est notamment interdit de louer, de donner en crédit-bail, de prêter le Logiciel, ainsi que de le proposer ou fournir à des tiers en échange de prestations de service commerciales, dans le cadre par exemple d’un hébergement ou de l’exploitation d’un centre de calcul, ou encore en tant que prestation de service bureautique.

 

1.5    Toute utilisation sortant du champ d’application défini ci-devant représente un manquement au contrat.

 

1.6    Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ni à modifier les mentions de droit d'auteur ou de propriété qui apparaissent dans ou sur le Logiciel. Ces mentions doivent être reportées sur chaque copie.

 

2.      Transfert du Logiciel

 

Les licences qui vous ont été accordées dans le cadre de Licences en volume (point 1.1.c) ne peuvent en aucun cas être cédées à un tiers. Vous êtes autorisé à transférer les Licences en volume à un autre utilisateur dans leur intégralité (ce qui signifie dans le cas d’un achat de 6 licences, l’ensemble des 6 licences et non pas seulement une ou deux, par exemple), accompagné d'un exemplaire des présentes conditions d'utilisation.

 

Le transfert du logiciel implique que vous perdiez tous vos droits d'utilisation du Logiciel, lesquels sont transmis à votre successeur. Vous êtes ainsi tenu de supprimer immédiatement et entièrement, ou de détruire de quelque manière que ce soit, toutes les copies et copies partielles du Logiciel, ainsi que les versions modifiées ou dérivées du Logiciel, notamment les copies et copies partielles produites. Cette suppression s'applique également aux copies de sauvegarde.

 

Vous n'êtes pas autorisé à transférer contre rétribution les Logiciels portant la mention « Not-For-Resale (NFR) », ou toute autre mention similaire (« NFR-Software »), et les Logiciels identifiés comme versions de test. Les Logiciels NFR ne sont pas destinés à la vente. Le logiciel NFR ne peut être transmis à un tiers qu’à des fins de démonstration et d’évaluation.

 

3.      Support

 

Vous pouvez obtenir de l'aide en cas de difficulté technique ainsi que des correctifs, des améliorations et une aide à l'utilisation en consultant la liste des coordonnées de contact sur le site Web www.tuneup.fr ou www.tune-up.com. Veuillez nous communiquer dans votre demande de support après la période de test votre adresse e-mail ou votre clé de produit avec laquelle vous avez activé le logiciel.

 

Le support technique allant au-delà d'une simple réparation du défaut dans le cadre de la garantie, comme indiqué à la partie B au point 6, comme par exemple l'aide à l'utilisation, sera fourni sans autres frais dans les 12 mois suivant l'activation du logiciel via la saisie de la clé de produit.

 

4.      Durée du contrat

 

         Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

 

Le respect du présent contrat constitue une condition à l’utilisation légale du Logiciel et des éléments qui l’accompagnent. En cas de violation par l'utilisateur final de toute obligation prévue au présent contrat, AVG se réserve le droit de résilier celui-ci de façon exceptionnelle et avec effet immédiat.

        

L'utilisation abusive du Logiciel ou de la version de test au format numérique constitue notamment un motif justifiant une résiliation exceptionnelle. Par utilisation abusive, on entend la publication ou le transfert du Logiciel ou de la version de test en relation avec des offres ou un contenu frauduleux, portant atteinte à la concurrence ou de nature à violer les droits de tiers. A la demande d'AVG, vous devez dans un tel cas cesser immédiatement d'utiliser, de transférer ou de publier le Logiciel ou la version de test. Vous vous engagez en outre à supprimer intégralement et définitivement de votre ou de vos ordinateurs toutes les copies des versions de test et à détruire toute autre copie du Logiciel ou de la version de test se trouvant en votre possession.

 

PARTIE B - Dispositions lors de l'achat du Logiciel auprès de TuneUp Software GmbH

 

Uniquement dans le cas où vous achetez ou avez acheté le Logiciel comme produit individuel ou comme composant d'un programme (une mise à jour visant à corriger les erreurs ou à introduire de nouvelles fonctionnalités par exemple, et qui ne constitue pas une nouvelle version complète et distincte), ci-après désigné collectivement le « Logiciel », auprès de TuneUp Software GmbH (ci-après désigné « TuneUp »), la filiale allemande du concédant de licence, les dispositions des points 5 à 7 s'appliquent, à condition que vous déclariez reconnaître la validité des dispositions du présent contrat de licence pour utilisateur final.

 

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables si vous n'achetez pas ou n'avez pas acheté le Logiciel auprès de TuneUp. Dans ce cas, ce sont les dispositions et les conditions qui sont convenues ou ont été convenues entre le revendeur et vous-même lors de l'acquisition du Logiciel qui sont applicables.

 

5.      Garantie

 

5.1    Le Logiciel et la Documentation correspondante sont exempts de défauts s'ils sont adaptés à l’utilisation telle que définie dans la description du Logiciel et de ses fonctionnalités publiée par TuneUp et valable au moment où vous vous êtes procuré ledit Logiciel et la Documentation correspondante. Des applications du Logiciel allant au-delà de ce qui précède ne sont pas convenues.

 

5.2    Étant donné qu'aucun logiciel n'est totalement exempt de défaillances, nous vous recommandons vivement de sauvegarder régulièrement vos données. 

 

5.3    Si le Logiciel n’est pas adapté à l’utilisation telle que stipulée au point 5.1 ou ne répond pas, ou uniquement partiellement, aux fonctionnalités présentées dans la Documentation ou s'il est à l’origine d’un défaut, vous êtes alors autorisé à demander réparation, soit par une correction du défaut, soit par le remplacement du Logiciel. Si TuneUp juge que les frais engendrés par le mode de réparation que vous retenez sont disproportionnés par rapport à la valeur du Logiciel, votre droit se limite à l’autre mode de réparation.

 

5.4    TuneUp peut également procéder à la correction par des instructions téléphoniques, écrites ou électroniques, dans la mesure où l’utilisation du Logiciel ou son exécution n'en est pas entravée de manière inacceptable.

 

5.5    Si TuneUp ne parvient pas à mettre à disposition le Logiciel dans un état considéré comme exempt de défauts tel que stipulé au point 5.1 dans un délai approprié, ou si TuneUp refuse de corriger le défaut de façon définitive et professionnelle, vous pouvez exiger une réduction du prix d’achat ou un renvoi contre remboursement du Logiciel.

 

5.6    TuneUp n’est pas tenu de réparer le défaut si celui-ci est imputable à d'éventuels traitements et/ou modifications du Logiciel que vous auriez effectués. Vous pouvez toutefois apporter la preuve que les défauts constatés dans le Logiciel ne sont pas en rapport avec les traitements ou modifications que vous avez opérés. Dans ce cas, TuneUp s’engage à corriger les défauts conformément aux dispositions du présent paragraphe.

 

5.7    Si TuneUp a commis une faute, vous pouvez faire valoir à l'encontre de TuneUp des dommages et intérêts ou prétendre au remboursement des dépenses avec renonciation de la prestation. Seul un défaut majeur peut justifier le renvoi du Logiciel et l’obtention de dommages et intérêts au lieu de la réclamation de l'ensemble des services offerts. Si vous renvoyez le Logiciel, vous devez suspendre l'utilisation du Logiciel, conformément au sous-alinéa 2 des dispositions du présent accord de licence.

 

5.8    Vos droits vis-à-vis de TuneUp en matière de garantie sont valables pendant deux (2) ans à compter de la réception du Logiciel. Cette limitation de la garantie n’est pas applicable si TuneUp a dissimulé intentionnellement un défaut ou l’absence d’une fonctionnalité du Logiciel. Dans les cas suscités, la durée de garantie s’étend à trois (3) ans et débute à la fin de l’année au cours de laquelle vous avez obtenu le Logiciel.

 

5.9    La réglementation de garantie ci-devant s'applique également, le cas échéant, à vos droits à correction des défauts constatés sur le Logiciel qui vous est remis à titre de réparation ainsi qu'aux prestations de support. Dans ce cas, le nouveau délai de garantie commence à courir à compter de la réception de la version corrigée conformément aux dispositions susmentionnées.

 

6.      Responsabilité

 

6.1    TuneUp assume une responsabilité illimitée, quel que soit le motif légal :

a)       En cas de violation d’une garantie de qualité ou de stabilité conformément à l’article 443 du code civil allemand (BGB) ;

b)       En cas de dissimulation intentionnelle d’un défaut ;

c)       En cas de décès, de préjudices corporels ou de risques pour la santé résultant d’un manquement à l’une des obligations de la part de TuneUp, d’un représentant légal ou d’auxiliaires d’exécution de TuneUp ;

d)       En cas de dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grossière.

 

6.2    En cas de dommages causés par un manquement à une obligation contractuelle importante, la responsabilité, si elle n'est pas déjà engagée par les dispositions susmentionnées au point 6.1, est limitée aux dommages typiquement prévisibles.

 

6.3    En cas de dommages causés par un manquement à une obligation contractuelle accessoire, la responsabilité, si elle n'est pas déjà engagée par les dispositions susmentionnées au point 8.1 a) - c), est limitée aux dommages prévisibles pour ce type de contrat.

 

6.4    La responsabilité fixée dans le cadre de la loi allemande applicable sur la responsabilité en matière de produits demeure intacte.

 

6.5    Toute autre responsabilité est exclue.

 

Cela s'applique notamment aux situations suivantes :

 

6.5.1 Le dépôt d'évaluations dans le cadre de la fonction d'évaluation des programmes est effectué par des utilisateurs invités à partager une opinion objective et libre de toute idée préconçue. Ces évaluations reflètent donc exclusivement l'opinion des utilisateurs.

 

TuneUp n'a aucune influence sur les évaluations des utilisateurs et souligne explicitement qu'elles n'expriment pas l'opinion de TuneUp ni ne constituent des recommandations de sa part.

 

TuneUp décline toute responsabilité pour les évaluations déposées par la communauté des utilisateurs. La responsabilité de TuneUp conformément au point 6.1.

 

6.5.2 À son démarrage, le module « TuneUp StartUp Manager » affiche des informations sur les programmes qui sont installés sur votre ordinateur et automatiquement exécutés au démarrage du système. Ces informations s'accompagnent de recommandations susceptibles d'accélérer votre ordinateur ainsi que le démarrage du système. Vous pouvez suivre ces recommandations et désactiver le démarrage rapide de certains programmes, ou ignorer la recommandation du Logiciel.

 

Le Logiciel ne procédera jamais de lui-même à la désactivation d'entrées de démarrage rapide. TuneUp souligne explicitement que la désactivation des entrées sera exclusivement la conséquence d'une action directe de l'utilisateur.

 

TuneUp décline en outre toute responsabilité concernant l'arrêt des entrées de démarrage rapide. La responsabilité de TuneUp conformément au point 6.1.

 

6.5.3  À son démarrage, le module « TuneUp Uninstall Manager » fournit un récapitulatif de tous les programmes installés sur votre ordinateur. Vous avez à ce stade la possibilité de désinstaller certains programmes. Les programmes rarement utilisés et les programmes qui n'ont pas été utilisés depuis longtemps sont répertoriés séparément. Ce classement reflète uniquement le comportement de l'utilisateur.

 

TuneUp souligne explicitement que la représentation du comportement d'utilisation des programmes installés sur l'ordinateur de l'utilisateur ne saurait en aucun cas constituer une incitation à la désinstallation de ces programmes. TuneUp souligne explicitement que la désinstallation des programmes sera exclusivement la conséquence d'une action directe de l'utilisateur.

 

La responsabilité de TuneUp ne pourra donc en aucun cas être engagée pour la désinstallation de programmes ou pour tout fait en rapport avec cette dernière. La responsabilité de TuneUp conformément au point 6.1.

 

6.5.4 À son démarrage, le module « TuneUp Program Deactivator » affiche des informations sur les programmes rarement et/ou fréquemment utilisés. Ce classement reflète uniquement le comportement de l'utilisateur.

 

TuneUp souligne explicitement que la représentation du comportement d'utilisation des programmes installés sur l'ordinateur de l'utilisateur ne saurait en aucun cas constituer une incitation à la désactivation de ces programmes et que la désinstallation de programmes sera exclusivement la conséquence d'une action directe de l'utilisateur dont il sera seul responsable.

 

La responsabilité de TuneUp ne pourra donc en aucun cas être engagée pour la désactivation de programmes ou pour tout fait en rapport avec cette dernière. La responsabilité de TuneUp conformément au point 6.1.

 

7.      Loi applicable

 

7.1    Le droit applicable est le droit de la République Fédérale d'Allemagne.

 

7.2    Les dispositions obligatoires en matière de protection du consommateur dans le pays dans lequel vous avez élu résidence n'en sont pas affectées.

 

7.3    L'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

PARTIE C - Logiciels incorporés

 

Le présent Logiciel concédé sous licence comprend des composants de tiers (logiciels incorporés). Vous trouverez ci-après une liste des différents composants. Ils sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation et la transmission de ces composants est autorisée uniquement dans le cadre des conditions de la présente licence.

 

1.     AVG Security Toolbar

 

Copyright © AVG Netherlands B.V.

 

Si vous avez acquis une version du Logiciel comprenant AVG Security Toolbar, vous pourrez, au cours de l'installation du Logiciel, choisir d'installer ou non AVG Security Toolbar. Vous pouvez utiliser AVG Security Toolbar dans la mesure où vous acceptez les conditions de la licence et de protection des données de AVG Technologies CY, Ltd. Vous serez invité à accepter ou non dans une fenêtre spéciale. Vous pouvez utiliser le Logiciel sans AVG Security Toolbar, si vous ne souhaitez pas utiliser AVG Security Toolbar, dans la mesure où vous acceptez les conditions de licence d'utilisateur final du Logiciel sous licence.

 

2.     Windows Installer XML-Toolset :

 

         Copyright © Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Les dispositions d'utilisation et de distribution de ces logiciels incorporés sont régies par Common Public License 1.0 (http://opensource.org/licenses/cpl.php), qui se trouve dans le fichier CPL.TXT à la racine de la présente distribution. L'utilisation de ces logiciels incorporés, de quelque manière que ce soit, implique l'acceptation des dispositions de la licence ci-dessous. Vous ne devez en aucun cas supprimer les présentes notes explicatives ou toutes autres notices explicatives du logiciel.

 

         Le code source est disponible à l'adresse http://wix.sourceforge.net.

 

         Aucune garantie

 

         En dehors de ce qui n'a pas été expressément stipulé dans le présent contrat, le programme est fourni dans sa forme actuelle, sans garantie expresse ou implicite ou condition d'aucune sorte, sans limitation, sans garanties ou garanties pour vices juridiques, non contrefaçon, qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Il est de la seule responsabilité de chaque utilisateur de définir la pertinence de l'utilisation et de la distribution du programme et d'assumer l'entier exercice des droits dans le cadre du présent contrat, y compris les risques mais sans s'y limiter : par exemple les risques et les coûts dus à des erreurs du programme, la conformité à la loi applicable, les dommages ou les pertes de données en raison d'une indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement.

 

         Clause de non-responsabilité

 

         Ni l'utilisateur ni le contributeur ne sauraient être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs ainsi que des dommages-intérêts punitifs (y compris la perte de profits mais sans s'y limiter) indépendamment de leur cause et de la théorie de responsabilité applicable (contrat, responsabilité stricte ou des manipulations interdites, y compris la négligence ou d'autres types), résultant de l'utilisation ou de la distribution du programme ou de l'exercice des droits acquis au titre des présentes, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

 

3.     WTL :

 

         Copyright © Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Ce fichier fait partie de Windows Template Library. Les dispositions d'utilisation et de distribution de ces logiciels incorporés sont régies par Common Public License 1.0 (http://opensource.org/licenses/cpl.php), qui se trouve dans le fichier CPL.TXT à la racine de la présente distribution. L'utilisation de ces logiciels incorporés, de quelque manière que ce soit, implique l'acceptation des dispositions de la licence ci-dessous. Vous ne devez en aucun cas supprimer les présentes notes explicatives ou toutes autres notices explicatives du logiciel.

 

         Le code source est disponible à l'adresse http://wtl.sourceforge.net.

 

         Aucune garantie

 

         En dehors de ce qui n'a pas été expressément stipulé dans le présent contrat, le programme est fourni dans sa forme actuelle, sans garantie expresse ou implicite ou condition d'aucune sorte, sans limitation, sans garanties ou garanties pour vices juridiques, non contrefaçon, qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Il est de la seule responsabilité de chaque utilisateur de définir la pertinence de l'utilisation et de la distribution du programme et d'assumer l'entier exercice des droits dans le cadre du présent contrat, y compris les risques mais sans s'y limiter : par exemple les risques et les coûts dus à des erreurs du programme, la conformité à la loi applicable, les dommages ou les pertes de données en raison d'une indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement.

 

         Clause de non-responsabilité

 

         Ni l'utilisateur ni le contributeur ne sauraient être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs ainsi que des dommages-intérêts punitifs (y compris la perte de profits mais sans s'y limiter) indépendamment de leur cause et de la théorie de responsabilité applicable (contrat, responsabilité stricte ou des manipulations interdites, y compris la négligence ou d'autres types), résultant de l'utilisation ou de la distribution du programme ou de l'exercice des droits acquis au titre des présentes, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.

 

(Version du 31 août 2012)